Sur la base de ces dispositions, les systèmes de règlement-livraison de titres, les contreparties centrales, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs acquerraient un passeport européen, qui leur permettrait d'exercer leur activité sur une base transfrontalière.
On the basis of these provisions, Securities Settlement Systems, Central Counterparties, Custodians and Clearing Members would acquire an EU passport that, in turn, would allow them to operate cross-border.
