Vertaling van "membres cités dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les articles 3 et 94, paragraphes 1 et 2, du règlement 1408/71 (1) doivent-ils être interprétés en ce sens que ces dispositions s’opposent à ce qu’un ancien marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans un État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, se voie refuser (partiellement) une pension de vieillesse après que l’État dont il a la nationalité a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou après que le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard cet État, au seul motif que cet ancien marin n’avait pas la nationalité de l’État membre (cité en premier lieu) pendant la période d’assurance (alléguée)?
Must Article 3 and Article 94(1) and (2) of Regulation No 1408/71 (1) be interpreted as meaning that a former seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in a Member State, who had no place of residence on shore and who was not a national of a Member State, cannot be denied (in part) an old-age pension, after the State of which that seaman is a national acceded to (a legal predecessor of) the European Union or after Regulation No 1408/71 entered into force for that State, solely on the ground that that former seaman was not a national of the (first-mentioned) Member State during the period of the (claimed) insurance cover?

22. invite la Commission à suivre de près la situation en Espagne et en Italie qui ont communiqué, s'agissant du premier État membre cité, le nombre le plus élevé d'irrégularités et, concernant le deuxième, les montants les plus importants, et à lui rapporter les mesures particulières qui sont prises pour apporter une réponse aux problèmes rencontrés dans ces deux États membres;
22. Calls on the Commission to monitor closely the situation in Spain and Italy, which reported, respectively, the highest number of cases of irregularities and the highest amounts involved, and to report to the European Parliament on the specific measures undertaken in order to address the problems in those two Member States;

1. Les États membres cités à l’article 1er, paragraphe 1, prennent les mesures nécessaires pour déposer simultanément leurs instruments de ratification ou d’adhésion auprès du ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, si possible avant le 5 juin 2010.
1. The Member States mentioned in Article 1(1) shall take the necessary steps to deposit simultaneously their instruments of ratification or accession with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands, if possible before 5 June 2010.

Les États membres cités à l’article 1er, paragraphe 1, informent par écrit le ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas que les procédures parlementaires nécessaires à la ratification ou à l’adhésion ont été accomplies, en indiquant que leurs instruments de ratification ou d’adhésion seront déposés ultérieurement, conformément à la présente décision.
The Member States mentioned in Article 1(1) shall inform the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands in writing when their parliamentary procedures required for ratification or accession have been carried out indicating that their instruments of ratification or accession will be deposited at a later stage in accordance with this Decision.

2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du membre importateur ou des membres cités dans la demande;
2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing WTO member or members cited in the application.

[6] Les importations dans les ports des 7 États membres cités représentent 66% de l'ensemble des importations par voie maritime de l'UE-27 pour 2006 (source Eurostat).
[6] Import activities in the ports of the seven Member States account for 66% of all imports entering the EU-27 area by sea in 2006 (source: Eurostat).

17. engage les États membres, cités au point 5 de l'exposé des motifs du rapport de sa commission compétente, classés parmi les derniers de l'Union européenne en termes d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale, à prêter une attention particulière à la présente résolution et à prendre les mesures urgentes leur permettant d'améliorer leurs positions respectives;
17. Calls on the Member States cited in point 5 of the Explanatory Statement of the report of its competent committee as being at or near the bottom of the list of European Union countries in terms of equal pay for men and women for work of equal value to take particular note of this resolution and take urgent measures to improve their respective positions;

Si après ces consultations, l'État membre cité en premier lieu décide malgré tout de délivrer l'autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission en apportant toutes les informations pertinentes à l'appui de sa décision.
If following consultations, the Member State nevertheless decides to grant an authorisation, it shall inform the other Member States and the Commission, providing all relevant information to explain the decision.