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Brexit
Chaque membre du personnel
Chaque État membre dispose d'une seule voix
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «membres chaque etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


la représentation de tous les groupements politiques représentés dans chaque Etat membre

representation of all political groupings represented in a Member State


chaque État membre dispose d'une seule voix

each Member State shall have one vote


rapport entre l'étendue du plateau continental et la longueur des côtes de chaque État

ratio between the areas of continental shelf to the lengths of the respective coastlines


Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora

Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, lorsque des données ont été transmises entre États membres, chaque État membre peut demander que l’autre État membre ne divulgue aucune information à la personne concernée.

However, when data have been transmitted from one Member State to another, the first may demand that the second does not divulge any information to the subject.


2. Lorsque des données à caractère personnel ont été transmises ou mises à disposition entre des États membres, chaque État membre peut, conformément aux dispositions de son droit national visées au paragraphe 1, demander que l’autre État membre n’informe pas la personne concernée.

2. When personal data have been transmitted or made available between Member States, each Member State may, in accordance with the provisions of its national law referred to in paragraph 1, ask that the other Member State does not inform the data subject.


Cependant, lorsque des données ont été transmises entre États membres, chaque État membre peut demander que l’autre État membre ne divulgue aucune information à la personne concernée.

However, when data have been transmitted from one Member State to another, the first may demand that the second does not divulge any information to the subject.


2. Lorsque des données à caractère personnel ont été transmises ou mises à disposition entre des États membres, chaque État membre peut, conformément aux dispositions de son droit national visées au paragraphe 1, demander que l’autre État membre n’informe pas la personne concernée.

2. When personal data have been transmitted or made available between Member States, each Member State may, in accordance with the provisions of its national law referred to in paragraph 1, ask that the other Member State does not inform the data subject.


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1. Aux fins d'assurer une coopération étroite entre l'Agence et les États membres, chaque État membre désigne un fonctionnaire comme agent de liaison national destiné à être le principal correspondant de l'Agence au sein de l'État membre.

1. In order to ensure close cooperation with Member States, each Member State shall nominate a government official as a National Liaison Officer, who shall be the main contact point for the Agency in the Member State.


1. Aux fins d'assurer une coopération étroite entre l'Agence et les États membres, chaque État membre désigne un fonctionnaire comme agent de liaison national destiné à être le principal correspondant de l'Agence au sein de l'État membre.

1. In order to ensure close cooperation with Member States, each Member State shall nominate a government official as a National Liaison Officer, who shall be the main contact point for the Agency in the Member State.


2. Sans préjudice de montants de garantie supérieurs éventuellement prescrits par les États membres, chaque État membre exige que les montants pour lesquels cette assurance est obligatoire s'élèvent au minimum:

2. Without prejudice to any higher guarantees which Member States may lay down, each Member State shall require insurance to be compulsory at least in respect of the following amounts:


(12) En vue d'un contrôle efficace et afin d'empêcher que plusieurs demandes d'aide ne soient présentées à différents organismes payeurs dans un même État membre, chaque État membre devrait mettre en place un système unique d'identification des agriculteurs présentant des demandes d'aide relevant du système intégré.

(12) For the sake of effective control and to prevent the submission of multiple aid applications to different paying agencies within one Member State, each Member State should set up a single system to record the identity of farmers submitting aid applications subject to the integrated system.


1. En vue de vérifier si un étranger se trouvant illégalement sur son territoire n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre, chaque État membre peut transmettre à l'unité centrale les données dactyloscopiques relatives aux empreintes digitales qu'il peut avoir relevées sur un tel étranger, âgé de 14 ans au moins, ainsi que le numéro de référence attribué par cet État membre.

1. With a view to checking whether an alien found illegally present within its territory has previously lodged an application for asylum in another Member State, each Member State may transmit to the Central Unit any fingerprint data relating to fingerprints which it may have taken of any such alien of at least 14 years of age together with the reference number used by that Member State.


1. En vue de vérifier si un étranger se trouvant illégalement sur son territoire n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre, chaque État membre peut transmettre à l'unité centrale les données dactyloscopiques relatives aux empreintes digitales qu'il peut avoir relevées sur un tel étranger, âgé de 14 ans au moins, ainsi que le numéro de référence attribué par cet État membre.

1. With a view to checking whether an alien found illegally present within its territory has previously lodged an application for asylum in another Member State, each Member State may transmit to the Central Unit any fingerprint data relating to fingerprints which it may have taken of any such alien of at least 14 years of age together with the reference number used by that Member State.




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Date index: 2023-03-31
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