Vertaling van "membres ceux-ci veillent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais il conviendrait également d'améliorer d'autres formes d'implication des travailleurs, notamment certains mécanismes d'information et de consultation ou leur participation aux comités d'entreprise et autres comités du personnel, tels ceux qui veillent sur l'application des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur [19].
But other forms of worker involvement, notably information and consultation mechanisms, participation in works councils and other staff committees, such as those ensuring health and safety standards, should also be enhanced [19].

Pour améliorer la transparence et renforcer l'obligation démocratique pour les partis politiques européens de rendre des comptes, la Commission propose également que ceux-ci veillent à ce que les partis qui leur sont affiliés publient leur programme et leur logo sur leur site web et indiquent la répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen.
To provide for greater transparency, and to strengthen the democratic accountability of European political parties, the Commission also proposes that European political parties ensure that their member parties should publish its programme and logo on their websites, while also indicating the current gender balance of their Members of the European Parliament.

8 bis. Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci veillent à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF] ou qu'il a commis une infraction relevant du champ d'application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], ledit membre puisse être personnellement poursuivi au pénal et au civil.
8a. Without prejudice to the legal systems of the Member States, Member States shall ensure that where it is alleged that a member of the management board has breached the provisions of or has committed an offence in relation to matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU) No ./.[MiFIR], he may be personally subject to criminal and civil proceedings.

7 ter. Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci veillent à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF] ou qu'il a commis une infraction relevant du champ d'application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], ledit membre puisse être personnellement poursuivi au pénal et au civil.
7b. Without prejudice to the legal systems of the Member States, they shall ensure that where it is alleged that a member of the management board has breached the provisions of or has committed an offence in matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU) No ./.[MiFIR] he may be personally subject to criminal and civil proceedings. t

2 bis. Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci veillent à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MiF], ce membre puisse faire l'objet d'une procédure pénale ou civile, à titre personnel.
2a. Without prejudice to the legal systems of the Member States, they shall ensure that where it is alleged that a member of the management board has breached the provisions of or has committed an offence in matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU) No ./.[MiFIR] he or may be personally subject to criminal and civil proceedings.

2. Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, la Commission peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des États membres; ceux-ci veillent également à ce que les transporteurs aériens auxquels leur autorité compétente pour l'octroi des licences a délivré une licence fournissent des informations.
2. In order to carry out its duties under this Regulation the Commission may obtain all necessary information from Member States, which shall also ensure the provision of information by air carriers licensed by their competent licensing authorities.

avoir accès, quels que soient la technologie et les appareils utilisés par l’opérateur, à tous les numéros fournis dans la Communauté, y compris ceux des plans nationaux de numérotation des États membres, ceux de l’ETNS et les numéros universels de libre appel international (UIFN).
access all numbers provided in the Community, regardless of the technology and devices used by the operator, including those in the national numbering plans of Member States, those from the ETNS and Universal International Freephone Numbers (UIFN).

Le programme Erasmus Mundus répond aux défis du processus de Bologne initié en 1999 et de la stratégie de Lisbonne lancée en 2000. Ceux-ci veillent respectivement à ce que le système européen d’enseignement supérieur exerce dans le monde entier un attrait à la hauteur de ses traditions culturelles et scientifiques et adapte les systèmes européens d’éducation et de formation aux besoins de la société de la connaissance.
The Erasmus Mundus programme responds to the challenges of the Bologna process initiated in 1999 and the Lisbon strategy launched in 2000, which respectively ensure that the European higher education system acquires a worldwide degree of attractiveness appropriate to Europe’s cultural and scientific traditions and adapt European education and training systems to the needs of the knowledge society.

En ce qui concerne la formation dans un État membre, les parties veillent à ce que ces actions soient orientées vers l'insertion professionnelle des ressortissants ACP dans leur pays d'origine.
As regards training in a Member State, the Parties shall ensure that such action is geared towards the vocational integration of ACP nationals in their countries of origin.