Traduction de «membres cette année seront nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Combien de membres cette année seront nommés pour un mandat de trois ans, de cinq ans; e t combien y en aura-t-il à leur dernière année?
How many you will have this year, for instance, on a three-year basis and on a five-year basis, and how many will lapse?

Et ce qu'il faut craindre encore davantage dans ce contexte, surtout à la lumière de la déclaration du ministre de l'Industrie qui laisse entendre que si on ne vote pas libéral il ne faut pas s'attendre à être traité équitablement et sachant que le premier ministre approuve ouvertement cette nouvelle forme de prostitution qui consiste à offrir des faveurs en échange de votes, c'est que deux et peut-être trois membres du conseil seront nommés, et non élus, et que les quatre à huit autres membres seront nommés plus ou moins directement par le ministre.
Even more appalling to this scenario especially in light of the statement by the Minister of Industry that if you did not vote Liberal do not expect to be treated fairly, and the Prime Minister's obvious approval of this prostituting of their favours for votes, two or maybe three members of the board will be appointed, not elected, and the remaining four to eight members will be appointed directly or indirectly by the minister.

Les membres du comité de pilotage seront nommés par les parties qui contribuent à la capacité de prise de risques, les droits de vote étant proportionnels à la taille des contributions.
Members of the Steering Board are appointed by the contributors of risk bearing capacity with voting power proportional to the size of contributions.

Les membres du comité seront nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2009,
The members of the Committee should be appointed for a period of three years starting on 1 July 2009,

Ces membres seront nommés par la Commission à titre personnel et formuleront des avis techniques indépendants de haut niveau à la Commission.
These members shall be appointed by the Commission in a personal capacity and shall deliver independent, excellent and technical advice to the Commission.

Les membres du Forum seront nommés jusqu’au 31 décembre 2006.
Members of the Forum are appointed until 31 December 2006.

Afin d'assurer le nécessaire équilibre entre les États membres et de préserver la continuité des membres du conseil d'administration, les représentants du Conseil seront nommés pour chaque mandat conformément à l'ordre de rotation des présidences du Conseil, à partir de 2007.
With a view to ensuring the necessary balance among the Member States and the continuity of the members of the Management Board, the representatives of the Council will be appointed for each term of office in accordance with the order of rotation of the Presidencies of the Council, commencing in 2007.

Les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c) seront désignés par leur autorité ou organisation, tandis que les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, point d) seront nommés parmi ceux qui auront répondu à un appel à candidatures.
In relation to point 4.1a, b and c the members shall be nominated by authorities or organisations and in relation to point 4.1d the members shall be appointed from amongst those who have responded to a call for applications.

De plus, comme il est prévu que les membres du tribunal seront nommés par le Cabinet pour un mandat de sept ans, il y aura lieu de soulever la question de leur indépendance quand nous examinerons cette mesure.
As well, members of the tribunal will be appointed by cabinet for renewable seven-year terms, so the question of their independence is a factor that we will have to take into account when scrutinizing this legislation.