Traduction de «membres celles-ci font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

surveiller les membres d'équipage qui font fonctionner les moteurs
manage engine room staff | supervise crew members operating engines | conduct monitoring of engine room staff | monitor crew members operating engines

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci constituant un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas, ces deux États membres n'en font pas partie.
As a development of the Schengen acquis in which Ireland and the United Kingdom do not participate, the latter Member States are not part of Frontex.

Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole **, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole *** et celles visée à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, par le symbole ****.
For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with **, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *** and provisions referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with ****.

Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole **, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole et celles visée à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, par le symbole * .
For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with **, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with and provisions referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with * .

Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole .
For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** and provision referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with .

Afin de faciliter le processus de désignation, les États membres devraient répertorier les zones concernées, y compris celles qui font partie d'un réseau cohérent, et, le cas échéant, coopérer entre eux et établir et adresser à la Commission des recommandations communes.
In order to facilitate the designation process, Member States should identify suitable areas, including areas that form part of a coherent network, and, where appropriate, should cooperate with one another, preparing and sending joint recommendations to the Commission.

À cet égard, l’industrie communautaire a avancé que la notion de pièce en fonte «non malléable» figurant à l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives pouvait désigner toutes pièces non faites de fonte malléable et que les pièces de fonte grise et celles de fonte ductile entraient dans cette catégorie.
In this context, it was claimed by the Community industry that the notion of castings made of ‘non-malleable’ cast iron in Article 1 of the definitive measures Regulation could refer to all castings that are not made from malleable cast iron, and this would include castings made from grey cast iron and ductile cast iron.

(3 bis) Dans le cadre de l'application des mesures prévues dans la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, la Communauté assure que celles-ci font l'objet d'une coordination avec les procédures en cours au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, en particulier ses articles 8 et 96,
(3a) In the framework of the implementation of measures provided for in United Nations Security Council resolution 1591(2005), the Community should ensure that such measures are coordinated with existing procedures in accordance with the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000, in particular Articles 8 and 96 thereof,

(3 ter) Dans l'application des mesures prévues dans la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, la Communauté assure que celles-ci font l'objet d'une coordination avec les procédures en cours au titre de l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, en particulier ses articles 8 et 96,
(3b) In applying the measures laid down in UN Security Council Resolution 1591(2005), the Community shall ensure that those measures are coordinated with the procedures currently being pursued under the Partnership Agreement between, on the one hand, the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States and, on the other, the European Community and its Member States, which was signed in Cotonou on 23 June 2000 (with particular reference to Articles 8 and 96 thereof).

(11) Une coopération étroite entre ces points de contact permettrait de disposer d'informations plus complètes sur les personnes impliquées dans ce type de crimes et notamment de savoir dans quels États membres celles-ci font l'objet d'une enquête.
(11) Close cooperation between such contact points may provide a more complete overview of persons involved in such crimes, including the question of in which Member States they are the subject of investigation.

considérant, en outre, que dans certains États membres l'activité d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est réglementée par des dispositions relatives à l'accès à la profession et que d'autres États membres mettront, le cas échéant, en vigueur de telles réglementations ; que, pour cette raison, certaines mesures transitoires destinées à faciliter aux ressortissants des autres États membres l'accès à la profession et à l'exercice de celle-ci, font l'objet d'une directive particulière,
Whereas, moreover, in certain Member States activities of intermediaries in commerce, industry and small craft industries are governed by rules relating to the taking up of such activities, while other Member States will, where necessary, adopt such rules ; whereas, therefore, certain transitional measures, the purpose of which is to make it easier for nationals of other Member States to take up and pursue those activities, are the subject of a separate Directive;