Traduction de «membres ceci vaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]
disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela se justifie par le fait que les différents ajustements, en dépit de la charge administrative qu’ils représentent pour les États membres, semblent ne pas avoir eu globalement d'effet significatif sur les contributions des États membres (ceci vaut tout particulièrement une fois que l’on a pris en compte le rôle de la ressource fondée sur le RNB)[3].
This is justified as the various adjustments appear overall not to have had a significant effect on Member State contributions (this is especially true once the role of the GNI-based resource is taken into account) despite the administrative burdens they place on Member States[3].

Ceci vaut également lorsque la prestation est destinée à financer des études en dehors de l’État membre d’accueil[98].
This also applies if the benefit is aimed at financing studies outside the host Member State[98].

Ceci vaut en particulier pour les États membres qui accusent un retard plus prononcé afin qu'ils puissent respecter les prochaines échéances de mise en œuvre.
This applies in particular to those Member States lagging behind the most if they are to meet future implementation deadlines.

Ceci vaut notamment pour les nouveaux États membres.
This is particularly acute in the new Member States.

Ceci vaut tout particulièrement lorsque la principale source d'aide est constituée par les États membres de l'UE et la Communauté européenne.
This is particularly relevant when the primary source of aid is the EU Member States and the Community.

Ceci vaut aussi bien pour l'invitation adressée aux États membres de compléter le réseau des conventions à l'intérieur de la Communauté et d'en compléter la portée, que pour la définition d'une politique commune en matière de conventions de double imposition avec les pays tiers".
This applies both to the call for Member States to complete the network of treaties within the Community and to increase their scope and to the definition of a common policy towards double taxation agreements with non-member countries".

considérant que, lors de la réalisation des essais sur les produits chimiques, il est souhaitable de ne pas gaspiller les ressources en main-d'oeuvre spécialisée et en laboratoires d'essai par la nécessité de reproduire les essais en raison de différences existant entre les pratiques de laboratoires des différents États membres; que ceci vaut, en particulier, pour la protection des animaux, qui exige que le nombre d'expériences effectuées sur ceux-ci soit limité conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres, relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (5); que la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais obtenus à l'aide de méthodes normalisées et reconnues est une condition essentielle de la réduction du nombre des expériences exécutées dans ce domaine;
Whereas, in the conduct of tests on chemicals, it is desirable that specialist manpower and testing laboratory resources should not be wasted owing to the need to duplicate tests because of differences in laboratory practices from one Member State to another; whereas this applies especially for animal protection which requires that the number of experiments on animals be restricted in accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes (5); whereas mutual recognition of the results of tests obtained using standard and recognized methods is an essential condition for reducing the number of experiments in this area;