Traduction de «membres bénéficient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat membre bénéficiant d'une exemption
Member State with an exemption

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

225. L’État, la Commission d’aménagement, la Commission d’examen, les membres et le personnel de ces commissions et les membres de toute commission fédérale d’évaluation environnementale et de toute formation conjointe bénéficient de l’immunité judiciaire pour la communication d’un document, d’une partie de document ou d’un renseignement — notamment dans l’un des registres publics — faite de bonne foi en vertu de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l’immunité dans les cas où, ayant fait preuve de la diligence nécessaire, ils n’ont pu donner les avis prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur l’accès à l’information.
225. No action lies against the Crown, the Commission, the Board, members or employees of the Commission or the Board or members of a federal environmental assessment panel or joint panel for the disclosure in good faith of any document, any part of a document or information under this Act, including by making it available in the public registries, or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or 28 of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.

Les membres de la famille d’un membre du poste consulaire et les membres du personnel privé qui sont eux-mêmes ressortissants ou résidents permanents de l’État de résidence ne bénéficient également des facilités, privilèges et immunités que dans la mesure où cet État les leur reconnaît.
Those members of the families of members of the consular post and those members of the private staff who are themselves nationals of or permanently resident in the receiving State shall likewise enjoy facilities, privileges and immunities only in so far as these are granted to them by the receiving State.

Relativement à l'allégement des impôts et à la réforme fiscale, nous recommandons de ne pas réduire l'impôt sur le revenu; d'indexer les tranches de revenu à l'inflation; de transformer l'actuelle prestation fiscale pour enfants pour les parents qui travaillent en un crédit d'impôt remboursable et d'en faire bénéficier également les parents qui prennent soin de leurs propres enfants à la maison, à temps plein, ainsi que les personnes qui s'occupent de membres adultes de leur famille à temps plein et sans rémunération; de permettre à ceux qui s'occupent de membres adultes de leur famille, à temps plein et sans rémunération, d'avoir droit à des crédits au titre du Régime de pensions du Canada; de conserver l'actuel système d'imposition du revenu personnel; de ne pas réduire les charges sociales; d'indexer toutes les prestations gouvernementales à l'inflation et de reconnaître dans les statistiques comptables nationales la valeur du travail non rémunéré pour l'économie.
For tax relief and reform, we recommend that income taxes not be reduced; that income tax brackets be indexed to inflation; that the present child care tax deduction for working parents be changed to a refundable income tax credit and made available to parents who care for their own children at home full-time and to unpaid full-time caregivers of adult family members; that eligibility for Canada Pension Plan credits be made available to unpaid full-time caregivers of adult family members; that the present system of basing taxation on individual income be continued; that payroll taxes not be reduced; that all government benefits be indexed to inflation, including pensions and so on; and that national accounting statistics recognize the value of unpaid work to the economy.

En conséquence, les États membres bénéficiant d'une aide financière devraient également bénéficier de l'augmentation du taux de cofinancement jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et pouvoir la réclamer dans leurs demandes de solde final même si l'assistance financière n'est plus fournie.
Therefore, these Member States receiving financial assistance should also benefit from the increase of the co-financing rate until the end of the eligibility period and to claim it in their requests for final balance even if the financial assistance is not anymore provided.

C'est également contraire au règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004) qui prévoit que les ressortissants d'un pays membre de l'Union assujettis à la législation d'un autre Etat Membre, bénéficient des mêmes prestations et soient soumis aux mêmes obligations que les ressortissants de ce pays.
It is also in breach of the Regulation on the coordination of social security systems (Regulation 883/2004), according to which nationals of an EU Member State who are subject to the legislation of another Member State are entitled to the same benefits and subject to the same obligations as nationals of that Member State.

(33) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l'Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs. Les clients résidentiels, en particulier, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisionnement et de tarifs raisonnables.
(33) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Unionthat enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection. In particular, household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.

2 bis. Les États membres bénéficient également de l'assistance de la Communauté pour élaborer un système de surveillance et de contrôle de la maladie, y compris pour les diagnostics en laboratoire, la recherche sur des vaccins adéquats, l'organisation d'études, de réunions d'experts, la mise en place de mesures d'information et l'édition de publications, et toutes mesures visant à évaluer l'impact des déplacements des oiseaux migrateurs sur la dissémination des maladies contagieuses en Europe et à assurer l'observation de leurs routes migratoires.
2a. The Member States shall receive Community support for the development of a system designed to monitor and screen for the disease, including laboratory diagnosis, research into suitable vaccines, the drawing-up of studies, meetings of experts, the provision of information, the issue of publications and any measures aimed at assessing the impact of migratory birds on the spread of contagious diseases in Europe and at ensuring that their migratory routes are monitored.

2 bis. Les États membres bénéficient également de l'assistance de la Communauté pour élaborer un système de surveillance et/ou de contrôle de la maladie, y compris pour les diagnostics en laboratoire, la recherche sur des vaccins adéquats, l'organisation d'études, de réunions d'experts, la mise en place de mesures d'information et l'édition de publications, et toutes mesures visant à évaluer l'impact des déplacements des oiseaux migrateurs sur la dissémination des maladies contagieuses en Europe et à assurer l'observation de leurs routes migratoires.
2a. The Community shall support the development of a system designed to monitor and screen for the disease (to include laboratory diagnosis, research into a suitable vaccine, the drawing-up of studies, meetings of experts, the provision of information and the issue of publications) with a view to assessing the impact which migratory birds have on the spread of contagious diseases in Europe and observing their migratory routes.

Les États membres seront également consultés sur une révision des lignes directrices concernant les aides qui ne peuvent bénéficier de l'exemption par catégorie, aides que les États membres devront continuer à notifier à la Commission pour approbation préalable.
Member States will also be consulted on a revision of the guidelines concerning those types of aid which cannot benefit from the block exemption and which Member States will still have to notify to the Commission for prior clearance.

(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisionnement et de tarifs raisonnables.
(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.