Vertaling van "membres bénéficiant actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat membre bénéficiant d'une exemption
Member State with an exemption

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

Etats membres actuels
present Member States

solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)
current balance (on Member States' special accounts at the EIB)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l’élargissement de l’Union européenne de mai 2004, dix nouveaux États membres sont couverts par le Fonds de cohésion, ce qui porte à treize le nombre d’États membres qui en bénéficient actuellement.
As a result of the enlargement of the European Union in May 2004, ten new Member States are covered by the Cohesion Fund. There are now 13 benefiting Member States.

Il serait également judicieux de se pencher sur la nécessité d’harmoniser le statut octroyé aux catégories de personnes qui ne réunissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale telle qu’elle est actuellement définie dans les instruments juridiques de la première phase, mais qui bénéficient néanmoins d’une protection contre l’éloignement en vertu des obligations imposées à tous les États membres par les instruments internationaux sur les droits des réfugiés ou les droits de l’homme, ou encore par les principes dérivés de ces instruments.
Reflection could also be useful on the need to harmonise the status granted to categories of persons who are not eligible for international protection as currently defined in the first stage legal instruments, but who nonetheless are protected against removal under the obligations that are imposed on all Member States by international refugee or human rights instruments or on the basis of principles flowing from such instruments.

H. considérant que plusieurs États membres n'appartenant pas à la zone euro ont déjà bénéficié ou bénéficient actuellement, au titre de l'article 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une assistance de l'Union fournie en liaison avec le FMI;
H. whereas several Member States outside the euro area have already received or are receiving EU assistance under Article 143 TFEU, provided by the EU in conjunction with the IMF;

On notera que les États membres qui bénéficient actuellement d’une aide financière au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) ou des dispositions de l’article 143 du traité sont invités à mettre en œuvre les mesures établies dans les décisions d’exécution qui les concernent et précisées dans leurs protocoles d’accord ainsi que dans leurs possibles suppléments.
Note that Member States currently benefiting from financial assistance under the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) or under the provisions of Article 143 of the Treaty are recommended to implement the measures laid down in their respective Implementing Decisions and further specified in their Memorandums of Understanding and possible subsequent supplements.

D'ailleurs, la plupart des États membres ne font déjà guère de différence entre les deux groupes: Toutefois, une différence de traitement demeurera possible dans trois domaines: la sécurité sociale (ce qui reflète le statu quo – la sécurité sociale fait l'objet d'un considérant afférent); les mesures d'intégration et les permis de séjour – bien que certains progrès aient été accomplis en ce qui concerne ce dernier aspect, où le renouvellement au terme d'une année pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire doit avoir une durée d'au moins deux ans (peu d'États membres font actuellement une distinction). Le PE a estimé que cela était important sous l'angle de l'intégration et pour donner aux personnes un plus grand sentiment de stabilité.
The majority of Member States already make little difference between the two groups. However, a difference in treatment will still remain possible in three areas: social welfare (which reflects the status quo - social security is covered in the related recital); integration measures and residence permits - although some progress was made on the latter, where a renewal after one year for those with subsidiary protection must be of at least two years duration (few Member States currently differentiate.) The EP took the view that this was important for integration and to give a sense of greater stability to the individual.

«travailleur sortant», un affilié actif dont la relation de travail actuelle prend fin pour une raison autre que le fait de pouvoir bénéficier d'une pension complémentaire et qui se déplace entre des États membres.
'outgoing worker' means an active scheme member whose current employment relationship terminates for reasons other than becoming eligible for a supplementary pension and who moves between Member States.

1. Veuillez indiquer le nombre total de personnes qui peuvent actuellement bénéficier, dans votre État membre, des conditions d’accueil conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive [.../.CE], classées en fonction de leur sexe et de leur âge.
1. Indicate the total number of persons in your Member State currently covered by reception conditions as stipulated in Article 3(1) of Directive [.../.EC], broken down by sex and age.

Par rapport à leur produit intérieur brut, les futurs membres de l’UE reçoivent beaucoup plus d’aides du budget européen que les pays qui bénéficient actuellement du Fonds de cohésion.
Measured by reference to their gross national product, those who will be our new members get substantially more aid from the European Budget than do the present cohesion Member States.

D'autant plus qu'elle considère que l'une des raisons pour laquelle cet amendement a été déposé - à savoir en particulier la nécessité de maintenir un équilibre entre fiscalité directe et au pourcentage - est déjà intégrée dans sa proposition. Comme je l'ai expliqué précédemment, les États membres affectés par l'introduction du montant fixe en euros conservent la flexibilité dont ils bénéficient actuellement pour déterminer la proportion des composants spécifiques et ad valorem de la fiscalité en matière de cigarettes.
Moreover, it feels that one of the reasons why it is proposed – in particular the need to conserve the balance between specific and percentage taxation – is already taken into account in its proposal. As I explained previously, Member States affected by the introduction of the fixed amount in euro retain the flexibility they enjoy at present to determine the proportion of the specific and ad valorem components of cigarette taxation.