Traduction de «membres ayant effectué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

autorité/agent ou inspecteur ayant effectué le contrôle
authority/officer or inspector having carried out the inspection

office ayant effectué l'examen antérieur
office of earlier examination

élévateur ayant effectué le pesage de contrôle
weighed-over elevator

autorité ayant effectué la délivrance
issuing authority

États membres qui effectuent une recherche dans leur propre registre des marques
Member States which operate a search in their own register of trade marks

Comité d'action des membres ayant un handicap
Members With Disabilities Action Committee

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués
Persons encountering health services for specific procedures, not carried out

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Membre de la famille ayant une maladie terminale
Relative with terminal illness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.
Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.

Au cours des années 2007 et 2008, différents représentants d'États membres de l'UE et de la Commission européenne ont effectué des visites officielles à haut niveau au Mexique, le Président de la Commission européenne ayant effectué une visite en mai 2008.
During 2007 and 2008, there were a number of high-level official visits to Mexico by different EU Member States and European Commission representatives, including a visit in May 2008 by the President of the European Commission.

En conclusion, tous les États membres ayant effectué la migration avaient réussi le basculement.
In conclusion all migrating Member States had successfully switched over.

Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.

Lorsque les produits ne sont pas destinés à être mis sur le marché du territoire de l'État membre ayant effectué le contrôle, le vétérinaire officiel responsable du poste d'inspection frontalier délivre aux autorités compétentes du pays de destination tous les certificats et attestations relatifs aux produits ainsi que les résultats d'éventuels examens de laboratoire.
When the products are not to be marketed on the territory of the Member State that carried out the check, the official veterinarian responsible for the border inspection post issues the competent authorities of the country of destination with all the certificates and statements concerning the products and the results of any laboratory tests.

6. Les animaux dont l'importation a été autorisée et qui ne sont pas destinés à l'État membre ayant effectué le contrôle à l'importation prévu au paragraphe 1 doivent être acheminés vers le pays destinataire sous contrôle douanier sans rupture de charge.
6. Animals which have obtained an import authorisation and whose destination is not the Member State which carried out the import inspection laid down in paragraph 1, must be directed to the country of destination under customs control without being unloaded.