Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité d'action des membres ayant un handicap
Déclaration d'intérêt financier
Intérêt financier des membres
Membre ayant plein droit de vote
Membre ayant voix délibérative
Membre de la famille ayant une maladie terminale
Membres ayant des droits de négociateur
État membre ayant adopté l'euro
État membre participant

Traduction de «membres ayant déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


membres ayant des droits de négociateur

Members having negotiating rights


membre ayant voix délibérative

member entitled to vote




membre ayant voix délibérative

full voting membership


Comité d'action des membres ayant un handicap

Members With Disabilities Action Committee


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Membre de la famille ayant une maladie terminale

Relative with terminal illness


intérêt financier des membres [ déclaration d'intérêt financier ]

financial interests of members
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'État membre mène une procédure nationale garantissant une publicité suffisante à la demande et prévoyant une période d'au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant auprès de l'État membre une déclaration dûment motivée.

The Member State shall carry out a national procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person having a legitimate interest and established or resident on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.


Pour autant que toutes les conditions requises pour appliquer l'acquis de Schengen soient remplies, le Conseil européen invite le Conseil, le Parlement européen et la Commission à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour que les contrôles aux frontières intérieures des États membres ayant déclaré qu'ils étaient prêts à rejoindre l'espace Schengen puissent être supprimés.

Provided that all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled, the European Council calls on the Council, the European Parliament and the Commission to take all necessary measures to allow for the abolition of controls at internal borders with the remaining Member States that have declared their readiness to join the Schengen area without delay.


Pour autant que toutes les conditions requises pour appliquer l'acquis de Schengen soient remplies, le Conseil européen invite le Conseil, le Parlement européen et la Commission à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour que les contrôles aux frontières intérieures des États membres ayant déclaré qu'ils étaient prêts à rejoindre l'espace Schengen puissent être supprimés.

Provided that all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled, the European Council calls on the Council, the European Parliament and the Commission to take all necessary measures to allow for the abolition of controls at internal borders with the remaining Member States that have declared their readiness to join the Schengen area without delay.


Les États membres ayant déclaré leur volonté de signer la convention dès son ouverture à la signature (seule l’Espagne parmi l’Europe des 15 n’a pas signé la convention pendant la conférence à Mérida), la Commission affirme que la Communauté européenne devrait pouvoir en faire autant.

As the Member States stated that they would sign the Convention as soon as it was opened for signing in Merida, Mexico (Spain alone of the EU15 not having done so), the Commission asserts that the European Community should also do so.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les coûts de mise en œuvre communiqués se situent entre 0,5 et 13,5 millions EUR par an, la plupart des États membres ayant déclaré entre 2 et 3 millions EUR par an.

The reported implementation costs varied from 0.5 to 13.5 million €/year with most Member States reporting between 2 to 3 million €/year.


Les États membres ayant déclaré leur volonté de signer la convention dès son ouverture à la signature (seule l’Espagne parmi l’Europe des 15 n’a pas signé la convention pendant la conférence à Mérida), la Commission affirme que la Communauté européenne devrait pouvoir en faire autant.

As the Member States stated that they would sign the Convention as soon as it was opened for signing in Merida, Mexico (Spain alone of the EU15 not having done so), the Commission asserts that the European Community should also do so.


(4) Les États membres ayant déclaré qu'ils signeraient la convention dès son ouverture à la signature à Mérida, la Communauté européenne devrait pouvoir en faire autant,

(4) The Member States having stated that they will sign the Convention as soon as it is open for signature in Merida, the European Community should also be able to sign,


Néanmoins tout État membre peut déclarer qu'il autorise à l'égard des États membres ayant fait la même déclaration le contact direct entre autorités judiciaires habilitées pour demander des compléments d'information concernant les demandes d'extradition.

But any Member State may declare that it allows other Member States having made the same declaration to enter into direct contact with its judicial authorities to request supplementary information concerning extradition requests.


Néanmoins tout État membre peut déclarer qu'il autorise à l'égard des États membres ayant fait la même déclaration le contact direct entre autorités judiciaires habilitées pour demander des compléments d'information concernant les demandes d'extradition.

But any Member State may declare that it allows other Member States having made the same declaration to enter into direct contact with its judicial authorities to request supplementary information concerning extradition requests.


Néanmoins tout État membre peut déclarer qu'il autorise à l'égard des États membres ayant fait la même déclaration le contact direct entre autorités judiciaires habilitées pour demander des compléments d'information concernant les demandes d'extradition.

But any Member State may declare that it allows other Member States having made the same declaration to enter into direct contact with its judicial authorities to request supplementary information concerning extradition requests.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres ayant déclaré ->

Date index: 2022-07-18
w