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Abrasion au niveau d'un membre inférieur
Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de l'Assemblée législative
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais

Distal myopathy type 3


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l’arrêt Navigazione Libera del Golfo, le Tribunal a annulé la décision de la Commission prise avant l’arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Suède/Commission (IFAW I) et dans lequel l’objection d’un État membre avait été invoquée, sans autre motivation, pour ne pas divulguer un document émanant de cet État membre.

In Navigazione Libera del Golfo, the General Court has annulled the Commission's decision taken prior to the Sweden v Commisssion (IFAW I) judgment of the Court of Justice and in which the objection of a Member State was invoked without further motivation for not disclosing a document originating from that Member State.


L'année précédente, chaque État membre avait nommé un coordinateur SDD et la Commission a mis sur pied un groupe de coordinateurs SDD qui travaille également avec le réseau européen de développement durable.

In the past year each Member State has appointed a SDS coordinator and the Commission set up a SDS Coordinators group which also works with the European Sustainable Development Network (ESDN).


25. constate avec inquiétude qu'en 2010, un seul État membre avait atteint le niveau de 2 % des dépenses de défense consacrées aux activités de recherche et de développement et que cinq États membres n'ont pas fait la moindre dépense dans ce domaine en 2010; demande instamment à l'AED, en coopération avec les États membres, de rassembler les ressources et d'investir de manière efficace dans la recherche et le développement, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense du cyberespace;

25. Observes with concern that only one Member State achieved the level of 2% expenditure on defence research and development by 2010, and that five Member States spent nothing on RD in 2010; urges the EDA, together with Member States, to pool resources and to effectively invest in collaborative research and development, with particular regard to cyber security and defence;


Le Conseil européen, agissant en qualité de Conseil au niveau des chefs de gouvernement, a marqué son accord à la nouvelle équipe de M. Barroso, dont un membre avait démissionné, un autre avait été retiré par son gouvernement et un troisième s'était vu attribuer un nouveau portefeuille.

The European Council, acting as the Council at heads of government level, agreed Mr Barroso's new team from which one member had resigned, another had been withdrawn by her government and a third reshuffled.


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Chaque État membre avait alors sa propre opinion sur le sujet.

Each Member State had its own opinion on the matter.


21. invite les États membres à élargir le mécanisme de consultation multilatérale convenu pour les biens à double usage, dans le cadre du règlement du 22 juin 2000 relatif aux biens à double usage, en ce sens qu'ils adresseraient à tous les États membres une notification lorsqu'ils accordent une licence d'exportation pour un bien pour lequel un autre État membre avait précédemment refusé la licence;

21. Calls on the Member States to extend the multilateral consultation mechanism agreed for dual-use items in the dual-use regulation of 22 June 2000, meaning that they would circulate a notification to all Member States if they grant an export licence for an item for which another Member State previously denied a licence;


Contrairement à ce qui est dit dans la communication, on nous avait laissé entendre, à la commission juridique et du marché intérieur, que ce réseau de juristes spécialisés, qui peuvent conseiller les citoyens et œuvrent auprès des délégations de la Commission dans les États membres, avait beaucoup de valeur aux yeux de la Commission.

In sharp contrast to what is stated in the communication, we in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had been given to understand that this network of specialised lawyers, which can provide people with advice and which operates at the Commission’s delegations in the Member States, was viewed as valuable by the Commission.


La Cour de justice a constaté, dans un arrêt du 4 juillet 2013[85], qu'un État membre avait manqué à son obligation de transposer correctement cette disposition de la directive, étant donné que la législation nationale ne visait pas de manière exhaustive l’ensemble des personnes handicapées.

One Member State was found to be in breach of the Directive by the CJEU on 4 July 2013[85] due to failure to correctly transpose the provision by not comprehensively covering all disabled persons but all other cases have been closed by now.


En outre, la coopération entre les services de police et les services des douanes des États membres avait manifestement besoin d'être renforcée.

Moreover, there were indications that improvements in co-operation between the police and customs services of the Member States were necessary.


[11] Le document citait des cas où un tribunal d'un État membre avait ordonné à une agence de voyages de dédommager un groupe de touristes non handicapés parce qu'ils avaient dû partager leur hôtel de vacances avec des touristes handicapés.

[11] The document reported cases where a travel agency was ordered by a Member State court to pay compensation to a group of non-disabled tourists because they had to share their holiday hotel with disabled tourists.


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