Traduction de «membres avaient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
Those Member States also notified the Commission that they had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings.

Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directive pour couvrir également d'autres situations.
Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.
In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.

En 2003, il a été décidé que 116 nouveaux membres avaient également le droit de toucher le paiement de 23 000 $ que les membres d'origine avaient reçu dans le cadre du projet Stahaken, plus 15 000 $ d'intérêts.
In 2003 it was decided that 116 new band members were entitled to the same $23,000 payment the original band members had received for the Stahaken project, plus $15,000 in interest.

le montant théorique de la prestation est égal à la prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations des autres États membres avaient été accomplies sous la législation qu'elle applique à la date de la liquidation de la prestation.
the theoretical amount of the benefit is equal to the benefit which the person concerned could claim if all the periods of insurance and/or of residence which have been completed under the legislations of the other Member States had been completed under the legislation it applies on the date of the award of the benefit.

Des membres du comité avaient également demandé si la fondation serait financée à 100 p. 100 par des fonds publics ou s'il y aurait également des fonds privés.
The question was raised whether this foundation would be financed 100 per cent by public funds or whether private funds would be involved.

Plusieurs représentants des Etats membres ont également fait référence dans leurs interventions aux contributions qu'ils avaient soumises en vue de la préparation du Conseil européen extraordinaire.
A number of Member States' representatives referred in their statements to the contributions they had submitted in preparation for the Special European Council.

De plus, trois États membres, la Belgique, la France et l'Italie avaient également tenu à faire acter une déclaration par laquelle ils affirmaient que le renforcement des institutions est une « condition indispensable de la conclusion des premières négociations d'adhésion ».
Furthermore, three Member States, Belgium, France and Italy were also intent on making a Declaration stating that strengthening the institutions was an "an indispensable condition for the conclusion of the first accession negotiations".

La perspective d'être soumis à une astreinte s'est révélée très efficace puisque, dans la plupart de ces cas, une solution a été apportée rapidement, seulement deux cas restant encore à résoudre au 31/12/98 (concernant la Grèce).Le rapport montre également une certaine amélioration dans la transposition des directives : au 31 décembre 1998, les États membres avaient en moyenne, même si les performances individuelles sont variées, communiqué 95,7% (contre 94% en 1997) des mesures nationales d'exécution nécessaires à la mise en œuvre des directives communautaires, tous secteurs confondus (voir ANNEXE II).
The prospect of financial penalties proved very effective, since in most cases a solution was found quickly; there were only two cases outstanding at 31 December 1998 (both concerned Greece). The report also shows some improvement in the transposal of directives: at 31 December 1998, taking all sectors together, the Member States, even if individual performances varied, had on average notified the Commission of 95.7% of the national measures necessary for implementing Community directives (as against 94% in 1997) (see Annex II).

Nous mentionnions que certains membres du comité avaient proposé certaines recommandations et que d'autres suggestions avaient également été faites.
We expressed the view that, while some members of the committee made certain recommendations, alternative suggestions had been made.