Vertaling van "membres avaient trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres
decision adopted by a majority of three-quarters of the representatives of the Member States

paralysie spastique des trois membres
spastic paralysis of three limbs

une division d'opposition se compose de trois membres
an Opposition Division shall consist of three members

Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans
Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu’une majorité des États membres ont accompli depuis 2005 des progrès vers la réalisation des objectifs de Barcelone relatifs aux structures de garde des enfants, en 2012[22], seuls neuf États membres avaient atteint l’objectif de 33 % de couverture pour les enfants de moins de trois ans et onze l’objectif de 90 % de couverture pour les enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire.
While a majority of Member States made progress towards the Barcelona targets on childcare provision since 2005, only nine Member States met the objective of 33% coverage rate for children under three years of age in 2012[22] and eleven met the objective of 90% coverage rate as regards children between three years old and the mandatory school age.

Trois d’entre eux avaient pour objet de vérifier les systèmes de gestion et de contrôle des programmes de la période 2000-2006 dans trois États membres, et un autre concernait la clôture d’un programme de la même période.
Three of these concerned the verification of management and control systems of 2000-2006 programmes in three Member States and one control concerned the closure of a 2000-2006 programme.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Dans trois arrêts rendus en 2016[1], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) n 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.
In 3 judgements from 2016[1], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.

H. considérant que, dans le cadre de dispositions transitoires prévoyant trois étapes, et qui sont arrivées à expiration au 31 décembre 2013, certains États membres avaient choisi de limiter la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie;
H. whereas certain Member States had chosen to restrict the right to free movement of workers from Bulgaria and Romania in the context of transitional arrangements encompassing three stages which finally expired on 31 December 2013;

Dans son rapport de 2006, la Commission a reconnu que les États membres avaient formellement transposé les trois directives; toutefois, en octobre 2009, la Commission a adressé un avis motivé à 21 États membres qui n'avaient pas correctement mis en œuvre lesdites directives.
In its 2006 report the Commission recognised that Member States had formally transposed the three directives; however, in October 2009 it sent reasoned opinions to 21 Member States regarding their failure to implement the directives properly.

Lors du sommet de Barcelone de 2002, les États membres avaient conclu un accord en vertu duquel les structures de garde d’enfants pourraient accueillir en 2010 un tiers des enfants de moins de trois ans et 90 % des enfants âgés de trois à six ans.
During the Barcelona Summit of 2002 agreement was reached by Member States that by 2010 a third of children under three and 90% of children aged three to six would be provided with childcare places.

- (EN) En janvier, la Commission a communiqué qu’au terme du délai prévu, seuls trois États membres avaient totalement mis en œuvre la décision-cadre de juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête, le Royaume-Uni non compris.
– In January the Commission reported that only three Member States had fully implemented the Framework Decision of June 2002 on joint investigation teams by the deadline, not including the UK.

Or le présent rapport arrive maintenant à l’examen sans débat, alors qu’il y a eu vote en commission sur le candidat de la Suède, M. Tobisson, et que plus de trois membres avaient voté contre sa candidature, avançant comme argument qu’il n’avait aucune expérience comme contrôleur des comptes.
This report has now come to us without debate, although the Committee took a vote on the Swedish candidate, Mr Tobisson, when more than three Members voted against him because he has no experience as an auditor whatsoever.

En avril 2004, si trois États membres de plus avaient fait de même (AT, DE, FR), cinq autres n'avaient toujours pas arrêté la législation d'application que réclame leur droit national (BE, EL, ES, IT, LU).
Although by April 2004, three more Member States have adopted the relevant laws (AT, DE, FR), in five Member States there is no implementing legislation as necessary according to their national law (BE, EL, ES, IT, LU).