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Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Règlement de Dublin
Réparation simple de plaies aux membres
Une consultation anticipée
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection surprise
élection sénatoriale
élection éclair
élections anticipées

Traduction de «membres aux élections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage




conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member ...[+++]


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est vrai que le taux de participation aux élections dans l'État membre de résidence est fonction de facteurs divers et s'inscrit dans le contexte d'une baisse globale de la participation aux élections, il n'en reste pas moins que les écarts entre le taux d'inscription sur les listes électorales des différents États membre sont trop grands pour être dus seulement à des facteurs non influençables par les campagnes d'information.

Participation in elections in the Member State of residence admittedly depends on various factors and should be seen in the light of the overall reduction in election turnout. Nevertheless the divergences between the rate of registration on the different Member States' electoral rolls are too wide to be attributed solely to factors that cannot be influenced by information campaigns.


5. invite les États membres à veiller à la simplification des formalités d'enregistrement relatives à la participation de citoyens d'autres États membres aux élections européennes, en tant qu'électeurs ou candidats, en particulier en supprimant les entraves administratives inutiles afin de rendre effectifs les droits visés à l'article 20, paragraphe 2, points a) et b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à s'assurer que les pratiques des États membres satisfont au droit de l'Union;

5. Calls on Member States to ensure that the registration formalities relating to the participation of nationals of other Member States in the European elections, whether as voters or as candidates, are simplified, in particular by removing unnecessary administrative barriers so as to make the rights referred to under Article 20(2)(a) and (b) TFEU effective; requests that the Commission ensure that the practices of the Member States comply with EU law;


Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage complémentaires, des frais de voyage effectués dans l'État membre d'élection.

This appropriation is intended to cover reimbursement of additional travel expenses and travel expenses incurred in the Member State of election.


Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage complémentaires, des frais de voyage effectués dans l'État membre d'élection.

This appropriation is intended to cover reimbursement of additional travel expenses and travel expenses incurred in the Member State of election.


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/* COM/2010/0605 final */ RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

/* COM/2010/0605 final */ REPORT FROM THE COMMISSION Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

REPORT FROM THE COMMISSION Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0605 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0605 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


Aux termes des conclusions de Laeken, l'Union est déterminée à conclure les négociations d'adhésion avec les pays candidats qui seront prêts avant la fin 2002, afin que ces pays puissent participer, en tant qu'États membres, aux élections européennes de 2004.

Following the Laeken conclusions, the Union is determined to bring the accession negotiations with the candidate countries that are ready to a successful conclusion by the end of 2002, so that those countries can take part in the Parliament elections in 2004 as members.


Selon l'article 13 de la directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive, y compris l'évolution de l'électorat intervenue depuis son entrée en vigueur, dans le délai d'un an après le déroulement dans tous les États membres des élections municipales organisées sur la base de la directive.

Article 13 of the Directive requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Directive, including changes in the electorate since its entry into force, within a year of municipal elections being held in all of the Member States on the basis of the Directive.


Dans le souci de respecter les différentes traditions en vigueur dans les États membres, les élections devraient pouvoir avoir lieu un jour ouvrable ou un dimanche. Les élections doivent donc s'étendre sur plusieurs jours consécutifs.

To take account of the differing traditions in the Member States the system should permit the election to be held on a weekday or a Sunday. It must therefore take place on several consecutive days.




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membres aux élections ->

Date index: 2024-01-26
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