Traduction de «membres aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances de paiement des Etats membres
single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments

Accord du 9 février 1970 instituant entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE un système de soutien monétaire à court terme
Agreement of 9 February 1970 setting up a System of Short-term Monetary Support among the Central Banks of the Member States of the EEC

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord
Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty

Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée aux termes du paragraphe 6(2) de la Loi sur l'immigration
Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Class Designated Under 6(2) of the Immigration Act

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

// Beaucoup d'Etats membres sont trop loin derrière les premiers Etats membres en termes de pénétration et d'utilisation d'Internet.
// Many Member States are too far behind leading EU Member States in Internet penetration and use.

contribue à identifier les objectifs des États membres en termes de capacités militaires et à évaluer le respect des engagements en matière de capacités contractés par les États membres, notamment:
contribute to identifying the Member States' military capability objectives and evaluating observance of the capability commitments given by the Member States, in particular by:

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité au SEAE.
However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of service at the EEAS.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité dans l’institution ou dans l’agence de l’Union.
However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement by the Member States at the end of their period of service in the EU institution or agency.

17. Ces résultats sont confirmés si nous suivons une alternative d'approche montrant clairement la position relative de chaque État membre en ce qui concerne la relation entre sa population et sa représentation au Parlement européen: le ratio entre le pourcentage de sièges attribué à chaque État membre (en terme d'ensemble du nombre de sièges au Parlement) et le pourcentage de la population de chaque État membre (en termes d'ensemble de la population de l'Union).
17. These results are confirmed if we follow an alternative approach which shows clearly the relative position of each Member State in what concerns the relation between its population and its representation in the European Parliament: the ratio between the percentage of the seats allocated to each Member State (in terms of the whole number of seats of the Parliament) and the percentage of the population of each Member State (in terms of the whole population of the Union).

32. fait observer que certains nouveaux États membres se sont vu attribuer dans certains secteurs des quotas de production faibles qui ont abouti au gel ou même au déclin de la production agricole et que le fait que les paiements découplés aient été liés à un niveau plus faible de quotas a encore désavantagé les nouveaux États membres en termes de subventions, en plus de l'instauration progressive; constate également que le problème se pose aussi dans certains des anciens États membres;
32. Notes that, in the case of some new Member States, in some sectors, the allocated quota levels led to the freezing or even decline of agricultural production, and that the fact that decoupled payments were linked to the lower level of quotas constituted a further subsidies disadvantage for the new Member States, in addition to the phasing-in; also notes that the problem occurs also in some of the old Member States;

32. fait observer que certains nouveaux États membres se sont vu attribuer dans certains secteurs des quotas de production faibles qui ont abouti au gel ou même au déclin de la production agricole et que le fait que les paiements découplés aient été liés à un niveau plus faible de quotas a encore désavantagé les nouveaux États membres en termes de subventions, en plus de l’instauration progressive; constate également que le problème se pose aussi dans certains des anciens États membres;
32. Notes that, in the case of some new Member States, in some sectors, the allocated quota levels led to the freezing or even decline of agricultural production, and that the fact that decoupled payments were linked to the lower level of quotas constituted a further subsidies disadvantage for the new Member States in addition to the phasing-in; also notes that the problem occurs also in some of the old Member States;

17. est préoccupé par les différences substantielles entre les anciens États membres et la plupart des nouveaux États membres en termes de situation sanitaire des populations, d'accès aux soins, de qualité des soins, et de ressources déployées dans le domaine des soins de santé et des soins de longue durée; appelle la Commission et les anciens États membres à soutenir les nouveaux États membres dans leurs efforts en vue d'améliorer les soins de santé et les soins de longue durée avec l'aide du programme d'action dans le domaine de la santé et d'autres instruments appropriés, en particulier la "méthode ouverte de coordination";
17. Is concerned about the substantial differences between the old Member States and most of the new Member States in terms of the health status of their population and access to, quality of, and resources deployed in the field of health care and long-term care; calls on the Commission and the old Member States to support the new Member States in their efforts to improve health care and long-term care with the aid of the health action programme and other appropriate instruments, in particular the open method of coordination;

1. i) aux fins de l’application du présent règlement, toute personne définie ou admise comme étant un membre de la famille ou désignée comme étant un membre du ménage par la législation en vertu de laquelle les prestations sont servies; par "famille", on entend toute famille dont les membres – même lorsque les époux sont du même sexe – ont contracté mariage conformément à la législation d'un État membre; le terme s'applique également aux partenaires enregistrés et aux partenaires non mariés entretenant une relation durable, quel que soit leur sexe, conformément à la législation nationale pertinente ou à la pratique en usage dans le pays d'accueil ou l'État membre d'origine;
1 (i) for the purposes of the application of this Regulation, any person defined or recognised as a member of the family or designated as a member of a household by the legislation under which benefits are provided; ‘family’ shall be deemed to include families in which the partners – even if they are partners of the same sex – are married by virtue of the legislation of one of the Member States; This shall also include registered partners and unmarried partners in a long-term relationship, irrespective of sex, in accordance with the relevant national legislation or practice of the host country or of the Member State of origin;

L'avancement des programmes est assez homogène dans les différents États membres en termes d'engagement des crédits ; il faut toutefois noter que l'Irlande enregistre un taux d'engagement nettement supérieur à la moyenne communautaire (21 % pour une moyenne de 9 %), ce qui traduit notamment une meilleure préparation en termes de partenariat (mise en place et consultation du comité de suivi), ainsi que l'existence préalable de projets éligibles " en réserve ", en attente de cofinancement.
In the various Member States the progress of the programmes was fairly uniform in terms of the commitment of appropriations although at 21% the rate in Ireland was considerably higher than the Community average of 9%, mainly because of better preparation in terms of the partnership (establishment and consultation of the Monitoring Committee) and the prior existence of eligible projects 'in reserve', awaiting co-financing.