Traduction de «membres aux systèmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

réparation simple de plaies aux membres
Simple repair of wounds of extremities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les informations et données communiquées par les États membres à Europol, en dehors des contributions au fichier d'analyse pertinent[16], on a enregistré 127 contributions des États membres au système d’information d’Europol relatives à des cas de traite des êtres humains, depuis l’entrée en service de ce système d’information en avril 2006.
In respect of the submission by the Member States of information and data to Europol, beside the contributions to the concerned Analytical Work File,[16] there have been 127 MS contributions to the Europol Information System (EIS) on trafficking cases since the Information System went live in April 2006.

Les États membres veillent à ce que le système de garantie des dépôts soit doté de dispositions pour assurer que, lorsqu’il a versé une contribution en application des paragraphes 1 ou 5 et qu’il est nécessaire de rembourser les déposants de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les membres du système puissent immédiatement fournir au système les montants à payer.
Member States shall ensure that the deposit guarantee scheme has arrangements in place to ensure that, following a contribution made by the deposit guarantee scheme under paragraphs 1 or 5 and where the depositors of the institution under resolution need to be reimbursed, the members of the scheme can immediately provide the scheme with the amounts that have to be paid.

Les États membres peuvent décider que les membres des systèmes visés à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, acquittent à ces systèmes des contributions moins élevées, mais en aucun cas inférieures à 37,5 % du montant qu'une banque à risque moyen serait tenue de verser à titre de contribution.
Member States may decide that members of Schemes referred to in Article 1(3) and (4) pay lower contributions to Deposit Guarantee Schemes but not less than 37.5% of the amount that a bank with an average risk would have to contribute.

Cela n'empêche pas la fusion des systèmes d'États membres mise en place, par les États membres, de systèmes transfrontaliers de garantie des dépôts ou la fusion par ces derniers de systèmes nationaux différents.
This shall not preclude the establishment of cross-border DGSs by Member States or the merger of schemes of different Member States by them .

26. invite la Commission à vérifier l'existence, dans les États membres, de systèmes de traitement des données personnelles des citoyens de l'Union qui ne sont pas ressortissants de l'État membre en question et à s'assurer qu'ils contiennent seulement les données nécessaires à l'application de la directive 2004/38/CE et de la législation nationale de transposition; l'invite également à vérifier l'existence de systèmes similaires destinés à lutter contre la criminalité, et demande aux États membres qui disposent de tels systèmes de les réexaminer, à la lumière de l'affaire Huber;
26. Calls on the Commission to verify the existence in Member States of systems for processing personal data specific to Union citizens who are not nationals of that Member State and whether they contain only those data necessary for applying Directive 2004/38/EC and national transposition legislation; calls on it also to verify whether similar systems exist for the purpose of fighting crime, and calls on those Member States which have such systems, to review them, in compliance with the Huber case;

Afin de diffuser la culture judiciaire européenne et d'atteindre le plus grand nombre possible de membres du système judiciaire dès leur entrée dans le monde judiciaire, une sorte de "kit de survie" – sous la forme d'un CD ou d'une clé USB contenant le traité UE, le traité CE, ainsi que les textes fondamentaux sur la coopération judiciaire et des informations sur les systèmes judiciaires des autres États membres – devrait être fourni à tout membre du système judiciaire nouvellement nommé.
In order to spread the European judicial culture and with a view to reaching as many members of the judiciary as possible from the very first moment they join the judiciary, a sort of “survivor” kit in the form of a CD or USB key containing the EU Treaty and the EC Treaty, as well as the basic texts on judicial cooperation and information on the other Member States' judicial systems, should be given to any newly appointed member of the judiciary.

Afin de diffuser la culture judiciaire européenne et d'atteindre le plus grand nombre possible de membres du système judiciaire dès leur entrée dans le monde judiciaire, une sorte de "kit de survie" – sous la forme d'un CD ou d'une clé USB contenant le traité UE, le traité CE, ainsi que les textes fondamentaux sur la coopération judiciaire et des informations sur les systèmes judiciaires des autres États membres – devrait être fourni à tout membre du système judiciaire nouvellement nommé.
In order to spread the European judicial culture and with a view to reaching as many members of the judiciary as possible from the very first moment they join the judiciary, a sort of "survivor" kit in the form of a CD or USB key containing the EU Treaty and the EC Treaty, as well as the basic texts on judicial cooperation and information on the other Member States' judicial systems, should be given to any newly appointed member of the judiciary.

AFFIRMENT leur intention de tenir davantage compte de la capacité contributive des différents États membres au système des ressources propres et d'étudier des moyens permettant de corriger, pour les États membres les moins prospères, les éléments régressifs du système actuel de ressources propres.
DECLARE their intention of taking greater account of the contributive capacity of individual Member States in the system of own resources, and of examining means of correcting, for the less prosperous Member States, regressive elements existing in the present own resources system,

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.
In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity cases will henceforth be cleared according to the provisions of Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 1290/2005 and to cover both the EAGF and the EAFRD from 1 January 2007 onwards.