Traduction de «membres auraient moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

pays moins avancé membre
least-developed country Member

au moins un des membres est juriste
at least one of the members must be legally qualified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En d'autres termes, même si le seuil de chiffre d'affaires avait été inférieur, il est probable que "seules" les 70 affaires notifiées à au moins trois États membres auraient pu relever de l'article 1er, paragraphe 3.
This means that even if the level of required turnover would have been lower, it is still likely that "only" the 70 cases that where notified to three or more Member States would have been candidates for Article 1(3).

Les États membres auraient l'obligation de communiquer spontanément au Parquet européen des informations sur les cas de fraude à la TVA faisant intervenir au moins deux États membres liés à un cas de fraude à la TVA transfrontière portant sur un montant supérieur à 10 millions € pour qu'un suivi approprié soit assuré.
Member States would be obliged to spontaneously send information on VAT fraud cases involving at least two Member States connected to cross-border VAT fraud above €10 million to the EPPO for appropriate follow-up.

[3] Les études/enquêtes menées individuellement par de petits États membres auraient moins de valeur ajoutée européenne, ne parviendraient pas à couvrir le champ d’application à l’échelle de l’UE et pourraient générer une duplication de travaux de recherche déjà menés dans d’autres pays.
[3] Studies/surveys carried out by individual smaller Member States would have less European added-value and fail to cover the EU wide scope and might generate a duplication of research already carried out in other countries.

Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.
At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.

Au cas où moins de trois États membres d'ENIAC auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), la Communauté détient un tiers des voix, les deux tiers restants étant répartis à égalité entre les États membres d'ENIAC.
if less than three ENIAC Member States have communicated to the executive director their financial contribution according to Article 11(6)(b), the Community shall hold one third of the votes and the remaining two thirds shall be distributed equally amongst the ENIAC Member States;

Au cas où moins de trois États membres d'Artemis auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), la Communauté détient un tiers des voix, les deux tiers restants étant répartis à égalité entre les États membres d'Artemis.
if less than three ARTEMIS Member States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to Article 11(6)(b), the Community shall hold one third of the votes and the remaining two thirds shall be distributed equally amongst the ARTEMIS Member States;

Dans le cas où, pour l'un des sous-contingents, l’application du coefficient d’attribution donnerait lieu à l'attribution de certificats pour moins de vingt tonnes par demande, les quantités correspondantes disponibles sont adjugées par l’État membre concerné par tirage au sort, pour les certificats portant sur vingt tonnes chacun, entre les demandeurs auxquels moins de 20 tonnes auraient été attribuées en cas d'application du coefficient d'attribution.
Where, for one of the subquotas, the result of applying the allocation coefficient would be to allocate licences for less than 20 tonnes per application, the corresponding quantities available shall be awarded by the Member State concerned by drawing lots for licences of 20 tonnes each amongst the applicants who would have been allocated less than 20 tonnes as a result of applying the allocation coefficient.

Ainsi, le grand public et l'ensemble de la communauté commerciale auraient accès au nouveau TLD par l'intermédiaire d'un grand nombre de bureaux d'enregistrement en concurrence opérant au moins dans tous les États membres, dans le cadre de la politique d'enregistrement générale du registre, qui serait publiée et actualisée de temps à autre.
Thus, the general public and the whole of the commercial community could have access to the new TLD through a large number of competing Registrars operating at least in all the Member States, subject to the general registration policy of the Registry which would be published and up-dated from time to time.