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Traduction de «membres auraient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme

experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or les États membres auraient déjà dû avoir pleinement transposé ces directives pour le 3 mars 2011.

However, Member States should already have fully transposed these Directives by 3 March 2011.


Un modèle économique fort intéressant [10] suggère que si les pays adhérents étaient déjà aujourd'hui des États membres, leurs exportations vers l'UE-15 en 2000 représentaient environ 63 % de ce qu'elles auraient dû être.

Were today's Acceding Countries already Member States, a seminal economic model [10] of trade suggests that their exports to the EU-15 in 2000 were about 63% as large as they should have been.


[3] Les études/enquêtes menées individuellement par de petits États membres auraient moins de valeur ajoutée européenne, ne parviendraient pas à couvrir le champ d’application à l’échelle de l’UE et pourraient générer une duplication de travaux de recherche déjà menés dans d’autres pays.

[3] Studies/surveys carried out by individual smaller Member States would have less European added-value and fail to cover the EU wide scope and might generate a duplication of research already carried out in other countries.


Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrenc ...[+++]

In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.


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Les gouvernements de tous les États membres auraient déjà dû dire «assez», et ces chiffres effrayants sont une raison de plus expliquant pourquoi le gouvernement de mon pays devrait honorer sa déclaration de principe de proposer au peuple britannique un référendum sur le traité de Lisbonne.

Governments of all Member States should be saying ‘enough’ already, and these appalling figures provide all the more reason why the government of my country should honour its manifesto commitment to give the British people a referendum on the Lisbon Treaty.


10. INSISTE auprès des États membres pour que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, ils atteignent, pour le Conseil européen du printemps 2003, l'objectif qui a été fixé en matière de transposition, à savoir de parvenir pour cette date à un pourcentage de transposition de 98,5 % pour la législation relative au marché intérieur et de 100 % pour les directives qui auraient déjà dû être mises en œuvre il y a plus de deux ans;

10. URGES Member States, in accordance with the conclusions of the Barcelona European Council, to ensure that, by the time of the 2003 Spring European Council, the transposition target of 98,5% of all internal market legislation is achieved by all Member States, as well as a transposition target of 100% of directives whose implementation is more than two years overdue;


Le Conseil européen invite les États membres à déployer de nouveaux efforts afin d'atteindre cet objectif et, pour le Conseil européen de printemps de 2003, de parvenir à un pourcentage de transposition de 100 % pour les directives qui auraient déjà dû être mises en œuvre plus de deux ans auparavant.

The European Council calls on Member States to make further efforts to meet that target and for a transposition target of 100% to be achieved by the Spring European Council in 2003 in the case of directives whose implementation is more than two years overdue.


Ainsi, la plupart des avantages que représente cet échange pour l'industrie auraient déjà été épuisés à l'échelon des Etats membres.

Thus, most of the benefits from trading for industry would already have been exhausted at Member State level.


«Il s'agit d'une question que tous les membres auraient intérêt à voir abordée, et qui est déjà intégrée à la législation interne de nombreux membres de l'OMC».

It is an issue which all members should have an interest in seeing addressed, and one which is already enshrined in the domestic legislation of many WTO members".


Si tel était le cas, les dirigeants du programme de contestation judiciaire nous auraient déjà approchés, car nous sommes membres de ce programme; ils nous auraient informés de leur inquiétude sur le renouvellement du programme.

If that were the case, we would have been approached by the directors of the Court Challenges Program, because we are members of this program; they would have informed us of their concerns with respect to the renewal of the program.




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Date index: 2021-04-30
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