Cette position de la Commission a été prise non pas à cause de la nature des aides elles-mêmes, qui sont compatibles en tant qu'aides, avec le Marché commun, mais bien à cause de leur mode de financement. En effet, elles sont financées en partie, par des taxes qui, soit frappent également les volailles importées des autres Etats membres au moment de l'abattage, soit sont perçues sur les importateurs d'aliments composés exclusivement en provenance des autres Etats membres.
The Commission has taken this decision not because of the nature of the aid itself, which is compatible as such with the common market, but because of the fact that it is partly financed by taxes that also apply at the time of slaughter to poultry imported from other Member States, or that are levied on importers of compound feedingstuffs coming exclusively from other Member States.