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Démission des membres
Désignation des membres
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Mais peuvent en raison
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Nomination des membres
Étant donné que les objectifs de
État membre du lieu de situation d'un bien

Vertaling van "membres au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État membre du lieu de situation d'un bien

Member State of the place in which property is located


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement

the number and place of registration of each member of the grouping


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a)les porcs répondent à toute autre garantie de police sanitaire appropriée fondée sur le résultat positif d'une évaluation des risques portant sur les mesures visant à empêcher la propagation du virus de la peste porcine africaine exigée par l'autorité compétente de l'État membre du lieu d'origine et approuvée par l'autorité compétente de l'État membre de transit ainsi que par l'autorité compétente de l'État membre de destination, avant le mouvement des animaux concernés.

(a)the pigs comply with any other appropriate animal health guarantees based on a positive outcome of a risk assessment of measures against the spread of African swine fever required by the competent authority of the Member State of the place of origin and approved by the competent authority of the Member State of the place of transit and the competent authority of the Member State of destination, prior to the movement of such animals.


a)les porcs répondent à toute autre garantie de police sanitaire appropriée fondée sur le résultat positif d'une évaluation des risques relative aux mesures visant à empêcher la propagation du virus de la peste porcine africaine exigée par l'autorité compétente de l'État membre du lieu d'origine et approuvée par l'autorité compétente de l'État membre de transit, ainsi que par l'autorité compétente de l'État membre de destination, avant le mouvement de ces animaux.

(a)the pigs comply with any other appropriate animal health guarantees based on a positive outcome of a risk assessment of measures against the spread of African swine fever required by the competent authority of the Member State of the place of origin and approved by the competent authority of the Member State of transit and the competent authority of the Member State of destination, prior to the movement of such animals.


b)l'État membre du lieu d'origine informe immédiatement la Commission et les autres États membres des garanties de police sanitaire et de l'approbation par les autorités compétentes visées au point a) et autorise une liste d'exploitations offrant des garanties de police sanitaire.

(b)the Member State of the place of origin immediately informs the Commission and the other Member States of the animal health guarantees and the approval by the competent authorities referred to in the point (a) and authorises a list of holdings that comply with animal health guarantees.


38. se félicite que la Cour ait adopté en 2010 un nouveau règlement intérieur, qui lui a permis, en conformité avec le cadre juridique actuel, de rationaliser son processus décisionnel, de manière à ce que ses rapports d'audit et ses avis soient désormais adoptés par des chambres de cinq à six membres au lieu du collège entier de vingt-huit membres;

38. Welcomes the fact that the Court adopted new rules of procedure in 2010 which enabled it, under the current legal framework, to streamline its decision-making process so that audit reports and opinions are now adopted by chambers of 5 to 6 Members rather than the full college of 28 Members;


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Constituent notamment des aspects importants le stade atteint dans la procédure pénale, l'État membre dans lequel il existe le plus de preuves, une connexité éventuelle entre les procédures pénales en cours dans les différents États membres et d'autres procédures pénales engagées dans le même État membre, le lieu de détention de la personne accusée ou la nationalité de cette dernière.

Such significant aspects may include in particular to the stage that has been reached in the criminal proceedings, in which Member State there is more evidence available, whether the ongoing criminal proceedings in the different Member States are related to other criminal proceedings in the same state, the place where the accused person is held in detention, or the nationality of the accused person.


– J'ai apporté aujourd'hui mon soutien au rapport CORBETT sur la modification de l'article 29 du règlement du Parlement européen sur la constitution des groupes politiques, à savoir la nécessité de représenter au moins 1/4 des États membres (au lieu d'1/5 actuellement) et de réunir au moins 25 membres (au lieu de 20), et ce pour plusieurs raisons.

– (FR) Today, I voted in favour of the Corbett report on the amendment of Rule 29 of the European Parliament’s Rules of Procedure regarding the formation of political groups, namely the requirement that a political group’s members represent at least one quarter of Member States (instead of the current requirement of one fifth) and that the minimum number of members is 25 (instead of 20), and I did this for several reasons.


Deuxièmement, comment le Conseil expliquerait-il les soldes budgétaires croissants qui reviennent aux États membres, donnant lieu ainsi à un taux d'utilisation des ressources propres de presque 1 % au lieu du taux théorique de 1,27 % ? La réponse saute aux yeux.

Secondly, how would the Council explain these increasing budget balances being returned to the Member States with a rate of use of own resources now practically of 1% rather than the theoretical 1.27%? The answer remains in the air.


L’imposition est fonction des modalités d’exonération appliquées par l’État membre d’établissement du consommateur. Lorsque le service est fourni par un opérateur établi dans un État membre, le lieu d’imposition est actuellement le lieu où l’opérateur est établi.

When supplied by an operator established in a Member State, the place of taxation is currently the place where the operator is established and the tax treatment is determined by the way in which that Member State applies the exemption.


Pour plus de souplesse et pour mieux s'adapter aux spécificités des parties à un litige concret, le projet de règlement prévoit des règles de compétence alternatives, essentiellement la compétence des tribunaux de l'État membre du lieu d'exécution du contrat ou du lieu d'apparition du préjudice pour les affaires impliquant des faits illicites.

To achieve greater flexibility and to adapt more efficiently to the specific needs of the parties in a given dispute, the proposal for a regulation lays down alternative rules for jurisdiction, essentially the jurisdiction of the courts in the Member State of the place where the contract was concluded or of the place where the damage was done in the event that an offence has been committed.


26. propose que la Cour de comptes soit composée d'un nombre fixe de membres; ils sont nommés pour six ans par le Conseil statuant à la majorité qualifiée après l'avis conforme du Parlement; un renouvellement partiel des membres a lieu tous les trois ans; au cas où le nombre des membres de la Cour serait inférieur au nombre d'États membres, un système de roulement est mis en place pour garantir qu'elle comprend un citoyen de chaque État membre au moins tous les trois ans; la Cour des comptes doit avoir un droit d'accès direct au c ...[+++]

26. Proposes that the Court of Auditors should consist of a fixed number of members; they should be appointed for a term of six years by the Council acting by a qualified majority after obtaining the assent of Parliament; membership should be partially renewed every three years; if the number of members of the Court of Auditors were less than the number of Member States, a system of rotation should be put in place to ensure that it comprises one citizen of each Member State at least every three years; the Court of Auditors should have the right of direct access to the financial control of national and regional authorities when and in ...[+++]


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