Vertaling van "membres associés peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre associé | membre associé de l'UEO
associate member of WEU

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée
associate actuary

membre associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada [ membre associé du CRMCC ]
fellow doctor

membre associé [ membre associée ]
associate member

membre non-joueur | membre associé
social member

membre actif du conseil des médecins [ membre associé ]
active medical staff

Membre associé
Associate Member (of the Council of Europe)

pays non membre associé
associated non-allied country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les entreprises ferroviaires constituées sous forme d'entité juridique distincte peuvent devenir membre associé avec une contribution propre minimale de 12 000 000 EUR sur l'ensemble des programmes d'innovation.
Alternatively, railway undertakings in the form of a single legal entity may become an associated member with a minimum own contribution of EUR 12 000 000 across all Innovation Programmes.

En outre, les consortiums composés d'entreprises ferroviaires et/ou de gestionnaires d'infrastructures peuvent devenir membre associé avec une contribution propre minimale de 15 000 000 EUR sur l'ensemble des programmes d'innovation.
Furthermore, consortia composed of railway undertakings and/or infrastructure managers may become an Associated Member with a minimum own contribution of EUR 15 000 000 across all Innovation Programmes.

1. Les États membres, les pays associés, les pays tiers autres que les pays associés et les organisations internationales peuvent devenir membres de l'ERIC DARIAH, sous réserve des formalités prévues dans les présents statuts et des décisions de l'assemblée générale.
1. Member States, associated countries, third countries other than associated countries and intergovernmental organisations shall have the right to become Members of DARIAH ERIC, subject to the formalities provided for herein and the decisions of the General Assembly.

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

invite les OEN à renforcer leurs mécanismes d'appel existants, censés être utilisés lorsqu'une norme fait l'objet d'un différend; constate que les mécanismes existants peuvent ne pas être toujours efficaces, leur composition reflétant, dans la pratique, la position des acteurs qui ont approuvé une norme; propose, dès lors, d'élargir cette composition afin de permettre la participation d'experts externes indépendants et/ou des acteurs de la société civile européenne qui ont actuellement le statut de membres associés ou de partenaires de coopération des OEN;
Invites the ESOs to reinforce their existing appeal mechanisms which are meant to be used should a disagreement over a standard arise; notes that the current mechanisms may not always be effective as their composition reflects in practice the position of those that approved a standard; proposes, therefore, enlarging the composition to enable the participation of external independent experts and/or European societal stakeholders that are currently associate members or cooperating partners of the ESOs;

Ses membres peuvent être des États membres, des pays associés, des pays tiers autres que des pays associés et des organisations intergouvernementales.
Its members may be Member States, associated countries, third countries other than associated countries and intergovernmental organisations.

au moins trois entités juridiques doivent participer, chacune établie dans un État membre ou un pays associé et dont deux ne peuvent pas être établies dans le même État membre ou pays associé.
at least three legal entities must participate, each of which must be established in a Member State or associated country, and no two of which may be established in the same Member State or associated country.

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

Les États membres peuvent prévoir que les créances concernant une opération d'investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 4 paragraphes 1, 3 et 4, être regroupées et traitées comme si elles résultaient d'un investissement effectué par un investisseur unique.
Member States may provide that claims relating to joint investment business to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature which has no legal personality may, for the purpose of calculating the limits provided for in Article 4 (1), (3) and (4), be aggregated and treated as if arising from an investment made by a single investor.

Les États membres peuvent prévoir que les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 7 paragraphes 1, 3 et 4, être regroupés et traités comme s'ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limits provided for in Article 7 (1), (3) and (4).