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Principes communs à tous les Etats membres

Vertaling van "membres aient tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléme ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families


Un membre souffre-t-il? Tous les membres souffrent avec lui

If one suffers ... All suffer


principes communs à tous les Etats membres

principles common to all Member States


Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

International Convention on Migrants | International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.

When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.


Bien que tous les États Membres aient transposé ce règlement en droit national, la mise en oeuvre effective est variable et les progrès ont été lents.

However, the effective implementation is uneven and progress has been slow.


Le fait que tous les États membres aient une politique active en matière d'administration électronique prouve l'importance que les décideurs attachent à cet outil.

The strong political support in Member States is indicated by all of them having active e-government policies.


Pour qu'un comité soit efficace, il faut que tous ses membres aient l'occasion de prendre part aux discussions—et je pense que tout le monde ici conviendra qu'il s'agit là d'un point très important—et que tous aient la chance de poser des questions.

I would propose that for a committee to be very effective it's important to look at all members of the committee being able to have input into the discussions—and I think everyone around this table agrees that this is quite important—to make sure that members of committees have a fair and equal opportunity.


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4. Au plus tard le 19 juillet 2014, la Commission présente aux États membres un rapport sur l’adéquation des ressources en matière d’experts nationaux pour l’exercice des fonctions de régulation en vertu de la présente directive qui comporte, le cas échéant, des propositions visant à garantir que tous les États membres aient accès aux ressources adéquates en matière d’experts.

4. By 19 July 2014, the Commission shall present to the Member States a report on the adequacy of national expert resources for complying with the regulatory functions pursuant to this Directive which, if necessary, shall include proposals for ensuring all Member States have access to adequate expert resources.


Conformément au plan de migration, au cours de la période de basculement, tous les États membres feront consécutivement basculer leur application nationale du SIS 1+ au SIS II. Il est en effet souhaitable d’un point de vue technique que les États membres qui ont migré soient en mesure d’utiliser pleinement le SIS II dès que le basculement a eu lieu, sans avoir à attendre que les autres États membres aient également migré.

The Migration Plan envisages that within the switchover period all Member States, consecutively, will perform their individual switchover of the national application from SIS 1+ into SIS II. It is desirable from a technical point of view that Member States that have switched over be able to use the full scope of SIS II from the time of the switchover and not have to wait until other Member States have also switched over.


Veiller à ce que le tribunal se compose de trois membres, soit d'un juge de la Cour supérieure et de deux autres membres représentant d'autres disciplines pertinentes dans les circonstances de la revendication particulière en cause et que les trois membres aient tous les mêmes pouvoirs.

The tribunal should be a three-member panel, one being a Superior Court justice and the other two members representing other related disciplines appropriate to the circumstances of the specific claims, all having an equal voice.


Je me félicite que les vingt-cinq États membres aient tous mis en place un plan national de préparation.

I welcome the fact that all twenty five Member States now have national preparedness plans in place.


Le Conseil demande par ailleurs à Eurojust d'étudier la question des statistiques en vue de donner à l'autorité budgétaire et aux décideurs politiques des informations plus précises sur la participation des membres nationaux à la coopération judiciaire en Europe; suggère qu'Eurojust centre ses activités sur les affaires complexes qui nécessitent une coordination et procède périodiquement à des évaluations du nombre d'affaires transmises par chaque pays et des caractéristiques des affaires traitées, en vue d'améliorer la qualité du traitement des dossiers. Le Conseil invite Eurojust à lui faire rapport sur ces évaluations en tant que de ...[+++]

The Council also requests Eurojust to consider the issue of statistics with a view to giving the budgetary authority and policy makers more detailed information about the full extent of national members’ involvement in judicial cooperation in Europe; Suggests Eurojust focus on complex cases which require coordination and to make internal periodical assessments on the case referrals from each country and on the quality of the cases handled with a view to improving the value of casework; invites Eurojust to report ...[+++]


La plupart ont annoncé qu'ils appliqueraient la directive en 2003, et l'Allemagne en juillet 2003, mais la Commission, en tant que gardienne des traités, et afin de garantir que les entreprises et citoyens européens profitent de la directive le plus tôt possible, poursuivra les procédures d'infraction jusqu'à ce que tous les États membres aient transposé la directive dans leur droit national.

Most of them have stated that they will implement during 2003 and Germany will do so during July, but the Commission, fulfilling its role as guardian of the Treaties and in order to ensure that European citizens and businesses get the benefit of the Directive as soon as possible, will pursue infringement procedures until all Member States have written the Directive into national law.




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Date index: 2025-08-07
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