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Adoption par un membre de la famille élargie

Traduction de «membres adoptent désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament


adoption par un membre de la famille élargie

extended family adoption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– En ce qui concerne la programmation de l'aide, un nombre croissant d'États membres adoptent désormais des documents de stratégie donnant au pays partenaire une indication des ressources dans une perspective de moyen terme.

- Programming of aid: an increasing number of Member States now adopt strategy papers that give the partner country an indication of the resources available in the medium term.


Tous les États Membres ont désormais adopté des plans détaillés pour utiliser les technologies de l'information dans la fourniture des soins de santé.

All Member States have now adopted detailed plans to implement information technology in the provision of healthcare.


4. souligne que le cadre stratégique et le plan d'action représentent un seuil et non un plafond pour la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et insiste pour que les institutions et les États membres de l'Union adoptent désormais une approche ferme et cohérente face aux violations des droits de l'homme dans le monde, d'une manière transparente et responsable;

4. Stresses that the Strategic Framework and Action Plan represent a floor, not a ceiling, for EU human rights policy and insists that the EU institutions and the Member States adopt a firm and coherent approach to human rights abuses worldwide, in a transparent and accountable manner;


4. souligne que le cadre stratégique et le plan d'action représentent un seuil et non un plafond pour la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et insiste pour que les institutions et les États membres de l'Union adoptent désormais une approche ferme et cohérente face aux violations des droits de l'homme dans le monde, d'une manière transparente et responsable;

4. Stresses that the Strategic Framework and Action Plan represent a floor, not a ceiling, for EU human rights policy and insists that the EU institutions and the Member States adopt a firm and coherent approach to human rights abuses worldwide, in a transparent and accountable manner;


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Cet échange a permis à beaucoup d’États membres d’élaborer des plans spécifiques pour lutter contre les maladies rares: seize États membres ont désormais un tel plan (contre seulement quatre en 2008), et un grand nombre de pays sont sur le point d’en adopter un.

This has supported a significant number of Member States to put in place dedicated plans to address rare diseases: 16 Member States now have rare diseases plans (as compared to only 4 in 2008) and a significant number are close to adopting a plan.


− (EN) Monsieur le Président, sur la base des textes adoptés, les États membres vont désormais devoir mettre en place des stratégies maritimes pour leurs eaux maritimes.

− Mr President, on the basis of the agreed texts, Member States will now have to establish marine strategies for their marine waters.


Par rapport à la situation avant l’adoption du règlement CLP, la Commission et tous les États membres sont désormais — en raison de l’obligation de fournir des rapports — régulièrement tenus informés des activités de mise en œuvre et des taux de conformité.

Compared with situation before the CLP Regulation was adopted, the Commission and all Member States are now - due to the reporting obligation - regularly updated on enforcement activities and compliance rates.


P. considérant que les États membres disposent désormais d'un cadre juridique communautaire qui leur permet d'adopter une politique efficace de lutte contre les discriminations et de mettre en place un régime commun en matière d'asile ainsi qu'une nouvelle politique de l'immigration (article 13 et titre IV du traité CE),

P. whereas the Member States also have a Community legal framework which enables them to adopt an effective policy to combat discrimination and create a common asylum system and a new immigration policy (Article 13 and Title IV of the EC Treaty);


AA. considère que les États membres disposent désormais d'un cadre juridique communautaire qui leur permet d'adopter une politique efficace de lutte contre les discriminations et de mettre en place un régime commun en matière d'asile ainsi qu'une nouvelle politique de l'immigration (article 13 et titre IV du traité CE),

AA. whereas the Member States now have a Community legal framework allowing them to adopt an effective policy to combat discrimination and put in place a common asylum policy and a new immigration policy (Article 13 and Title IV of the EC Treaty),


Tous les États membres ont désormais transposé la directive en droit national hormis le Luxembourg où le projet de loi est en cours d'adoption.

All Member States have now transposed the Directive into national law with the exception of Luxembourg, where draft legislation is in the process of being adopted.




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Date index: 2024-06-04
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