Traduction de «membres admissibles puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

RACGFP Certificat d'assurance - Membres admissibles à la protection payée par le gouvernement
PSMIP Certificate of Insurance Members Entitled to Government-Paid Coverage

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les Etats membres de l'Union européenne
Convention on rules for the admission of third-country nationals to the Member States of the European Union

Comité d'admission de nouveaux Membres
Committee on the admission of new members

Comité d'admission de nouveaux Membres
Committee on the Admission of New Members

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

Comité d'admission de nouveaux membres
Security Council Committee on Admission of New Members

Conditions d'admission d'un État comme Membre des Nations Unies
Admission of a State to the United Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, en cas de manquement à ces obligations, il se peut que les États membres ne puissent pas détecter des demandes non admissibles ou des opérations non éligibles.
Moreover, if those obligations are not complied with, there is a risk that inadmissible applications or ineligible operations will not be detected by Member States.

L’objectif de ce séminaire est de collaborer pour la programmation des mesures financées par l’IEJ afin que tous les États membres admissibles puissent commencer à recevoir les fonds au plus vite.
The aim of the seminar is to work jointly on the programming of measures financed by the Youth Employment Initiative so that all eligible Member States can start receiving the funds as soon as possible.

L’objectif de ce séminaire est de permettre une collaboration sur la programmation de mesures financées par l’Initiative pour l’emploi des jeunes, afin que tous les États membres admissibles puissent commencer à recevoir les fonds au plus vite.
The aim of the seminar is to work jointly on the programming of measures financed by the Youth Employment Initiative so that all eligible Member States can start receiving the funds as soon as possible.

Les directives du Conseil 87/328/CEE , 90/118/CEE et 90/119/CEE ont été adoptées pour éviter que les États membres puissent maintenir ou adopter des dispositions nationales concernant l'admission des animaux reproducteurs des espèces bovine et porcine à la reproduction et concernant la production et l'utilisation de leurs sperme, ovocytes et embryons, qui puissent interdire, restreindre ou entraver les échanges, qu'il s'agisse de monte naturelle, d'insémination artificielle ou de collecte de sperme, d'ovocytes ou d'embryons.
Council Directives 87/328/EEC , 90/118/EEC and 90/119/EEC were adopted to prevent Member States from maintaining or adopting national rules relating to the acceptance for breeding purposes of breeding animals of the bovine and porcine species and the production and use of their semen, oocytes and embryos which could constitute a prohibition or restriction on trade or an obstacle thereto whether in the case of natural service, artificial insemination or collection of semen, oocytes or embryos.

Il convient donc que les États membres puissent refuser ou révoquer l'admission d'organismes qui violent les normes du travail ou les exigences légales applicables, en particulier celles en matière de rémunération et de conditions de travail.
Member States should therefore be able to refuse or revoke the admission of organisations that are in breach of the labour standards or legal requirements, in particular those concerning remuneration and working conditions.

C'est pourquoi, en l'an 2000, nous avons modifié la Loi sur les pensions afin que les membres de la force régulière admissibles puissent bénéficier de pensions d'invalidité pendant qu'ils sont toujours en service, peu importe à quel endroit ils se trouvent.
That is why, in the year 2000, we amended the Pension Act so that disability pension benefits would be available to eligible regular force members while they are still serving, regardless of their site of service.

Par exemple, nous avons étoffé la liste des membres de la famille et d'autres personnes considérées comme telles qui sont admissibles aux prestations de soignants, afin que les travailleurs admissibles puissent prendre un congé temporaire pour s'occuper d'une personne gravement malade qui risque de mourir.
For example, we expanded the list of family members and others considered as family under the compassionate care benefits so that eligible workers can take a temporary absence from their work to provide care for a gravely ill individual who faces a significant risk of death.

Il convient que les États membres puissent rejeter une demande d’admission, en particulier lorsque le ressortissant de pays tiers ne s’est pas conformé à l’obligation découlant d’une décision antérieure d’admission aux fins d’un travail saisonnier lui imposant de quitter le territoire de l’État membre concerné à l’expiration d’une autorisation de travail saisonnier.
Member States should be able to reject an application for admission in particular when the third-country national has not complied with the obligation arising from a previous admission decision as a seasonal worker to leave the territory of the Member State concerned on the expiry of an authorisation for the purpose of seasonal work.

Il convient que les personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères ou les personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue puissent faire usage du droit de recours dont elles disposent en vertu de l’article 64 du règlement (UE) no 1031/2010, même lorsque ces décisions sont prises par les membres de la bourse d’échange d’ICE et leurs clients.
Applicants for admission to bid, bidders admitted to bid or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended should be able to avail themselves of their right to appeal under Article 64 of Regulation (EU) No 1031/2010, even when such decisions are taken by ICE’s exchange members and their clients.

Les réserves relèvent de la compétence du gouvernement fédéral en vertu de notre Constitution et j'estime qu'une surveillance étroite afin de s'assurer que les noms figurant sur la liste électorale sont effectivement des noms d'électeurs, qu'il n'y a pas de problèmes d'achat de voix—problème qui m'a été signalé à plusieurs reprises par des membres d'une réserve de ma circonscription—et que les personnes que l'on essaie d'empêcher de voter, bien qu'elles soient admissibles, puissent voter.
Reserves are federal responsibility under our Constitution, and I believe that a close monitoring of these elections, right from the start, to ensure that people on the voters lists are people who are supposed to be on the voters lists, right through to making sure there aren't problems with vote buying, which I've had accusations of on more than one of my reserves, right through to people who seem to be eligible to vote not being allowed to vote.These things are happening.