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Vertaling van "membres actuels avaient également beaucoup " (Frans → Engels) :

La création d'une union toujours plus étroite entre les peuples d'Europe et l'inclusion de ces pays dans l'Union européenne apportent une richesse d'expérience et de réalisations dont les États membres actuels peuvent également tirer des leçons.

The creation of an ever closer union of the peoples of Europe and the inclusion of these countries within the European Union brings a wealth of experience and achievements from which the existing Member States can also learn.


En 2000, 48 régions des Etats membres actuels, réunissant 18% de la population de l'Union (68 millions), avaient un revenu par habitant (en SPA) inférieur à 75% de la moyenne EU15, seuil actuel d'éligibilité à l'Objectif 1 (Tableau 6: Statistiques résumées pour les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de celui de l'UE, 2000).

In 2000, 48 regions from current Member States, accounting for 18% of EU15 population (68 million), had income below 75% of the EU15 average per capita (in PPS) - the current eligibility threshold for objective 1 support (Table 6: Summary statistics for regions falling below the 75% threshold).


Dans les futurs Etats membres, les dépenses de RD par rapport au PIB sont beaucoup plus faibles que dans la plupart des Etats membres actuels de l'Union européenne mais un peu plus faibles seulement que dans les régions d'Objectif 1.

In the accession countries, much less is spent on RD in relation to GDP than in most of the existing EU Member States but only slightly less than in Objective 1 regions.


En 2002, cette proportion -- le taux d'emploi -- atteignait tout juste 56% dans les dix nouveaux Etats membres, soit un taux beaucoup plus bas que la moyenne de l'Union européenne des Quinze (un peu plus de 64%) mais voisin de celui des actuelles régions d'Objectif 1.

In 2002, this proportion -- the employment rate -- averaged just 56% in the 10 new Member States, much lower than the EU15 average (just over 64%) though similar to that in present Objective 1 regions.


Au cours des négociations relatives au règlement de Dublin III, les colégislateurs avaient convenu, d'une part, de laisser ouverte la question des mineurs non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale dans l'Union européenne et dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche n'est présent sur le territoire d’un État membre et, d'autre part, de laisser la disposition s'y rapportant, à savoir l'article 8, paragraphe 4, essentiellement inchangée [c'est-à-dire reflétant le texte de l'article 6, paragra ...[+++]

During the negotiations on the Dublin III Regulation, the co-legislators agreed to leave the issue of unaccompanied minors who are applicants for international protection in the European Union and who have no family member, a sibling or a relative present in the territory of the Member States open and the related provision - Article 8(4) - essentially unchanged (i.e. reflecting the text of Article 6, second paragraph, of Council Regulation (EC) No 343/2003/EC of 18 February 2003 on the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-cou ...[+++]


Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justif ...[+++]

With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).


Dans les futurs Etats membres, les dépenses de RD par rapport au PIB sont beaucoup plus faibles que dans la plupart des Etats membres actuels de l'Union européenne mais un peu plus faibles seulement que dans les régions d'Objectif 1.

In the accession countries, much less is spent on RD in relation to GDP than in most of the existing EU Member States but only slightly less than in Objective 1 regions.


En 2000, 48 régions des Etats membres actuels, réunissant 18% de la population de l'Union (68 millions), avaient un revenu par habitant (en SPA) inférieur à 75% de la moyenne EU15, seuil actuel d'éligibilité à l'Objectif 1 (Tableau 6: Statistiques résumées pour les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de celui de l'UE, 2000).

In 2000, 48 regions from current Member States, accounting for 18% of EU15 population (68 million), had income below 75% of the EU15 average per capita (in PPS) - the current eligibility threshold for objective 1 support (Table 6: Summary statistics for regions falling below the 75% threshold).


Des restrictions temporaires ont également été prévues en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs des futurs États membres vers les États membres actuels de l'UE, la protection des droits de propriété industrielle pour les produits pharmaceutiques et les marques communautaires de l'UE a été renforcée et l'accès aux marchés de transports routiers nationaux (cabotage) entre les États membres actuels et certains futurs États membres a été provisoirement restrein ...[+++]

The free movement of workers from new into current Member States has been temporarily restricted, the protection of industrial property rights for pharmaceutical products and community trademarks from the EU has been enhanced and access to the national road transport markets (cabotage) between current and certain new Member States has been temporarily restricted.


Il a permis aux Etats membres qui avaient pris une part active au développement initial des modules d'audit de présenter à l'ensemble des Etats membres les techniques susceptibles d'être utilisées par eux dans leur approche de la mise en oeuvre, de l'inspection et de l'audit de leurs propres systèmes de contrôle de la perception des ressources propres ; il a également permis de confronter les diverses expériences en cours et de dresser un calendrier précis des actions à conduir ...[+++]

It enabled the Member States which had taken an active part in the initial development of the audit modules to present to all the Member States the techniques they may use in their approach to the application, inspection and audit of their own systems for controlling the collection of own resources.




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membres actuels avaient également beaucoup ->

Date index: 2022-11-02
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