Vertaling van "membres acceptent cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat membre qui accepte d'accorder le séjour
Member State which has agreed to allow a person to reside

refus d'accepter une société comme membre
refusal to grant membership to a company

acceptation de la qualité de membre
acceptance of membership

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Protection Force in Yugoslavia (UNPROFOR) Medal

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. se félicite du projet pilote envisagé pour la réinstallation à travers l'Union européenne (en plus de la réinstallation par les différents États membres); regrette, cependant, l'objectif peu ambitieux de ne réinstaller que 5 000 réfugiés syriens; rappelle que le HCR recherche, au strict minimum, 130 000 places de réinstallation; encourage vivement les États membres – en particulier ceux qui, jusqu'à présent, n'ont pas du tout contribué à la réinstallation – à mettre à disposition des places de réinstallation; demande à la Commission de présenter une proposition de programme de réinstallation européen, assorti de l'obligation contraignante pour les États membres d'accepter des réfugiés en application d'une clé de répartition équitable qui tiendrait compte de la taille de la population et des indicateurs économiques, ainsi que du nombre de réfugiés déjà accueillis;
8. Welcomes the envisaged pilot project on resettlement across the EU (in addition to resettlement by individual Member States); regrets, however, the unambitious goal of resettling only 5000 Syrian refugees; recalls that UNHCR is looking for 130.000 resettlement places at the very minimum; strongly encourages Member States to make available resettlement places, in particular those Member States which so far have not contributed to resettlement at all; asks the Commission to make a proposal for a European resettlement programme with binding obligations for Member States to take refugees according to a fair distribution key which would take into account of population size and economic indicators, as well as of numbers of refugees already taken;

L’UE a cependant déjà entamé ce processus d’élargissement, en acceptant l’entrée de 13 nouveaux pays entre 2004 et 2013, portant à 28 le nombre actuel de ses membres.
The EU has also managed to widen itself, enlarging from 15 countries in 2004 to 28 in 2013.

67. salue l'intention de la Commission d'orienter davantage la politique de cohésion vers les résultats, grâce à une détermination ex ante des objectifs et indicateurs adéquats; souligne qu'il doit s'agir seulement de quelques indicateurs clairement définis et mesurables, directement liés aux aides et acceptés conjointement avec les régions ou les États membres; estime cependant que l'ensemble des outils et critères proposés pour mesurer la performance devront continuer d'être basés sur une approche qualitative des programmes;
67. Welcomes the Commission's proposal to make cohesion policy more result-oriented by means of the ex-ante establishment of appropriate objectives and indicators; stresses that such indicators must be few in number, that they must all be clearly defined, measurable and related directly to the impact of the funding, and that they should be established by agreement with the regions/Member States; considers, however, that all instruments and criteria proposed to measure performance should continue to be based on a qualitative approach to the programmes;

Selon le principe de reconnaissance mutuelle des qualifications, cependant, les États membres devraient accepter les décisions relatives à la nécessité clinique et au caractère approprié d’un traitement qui sont prises par un médecin disposant de qualifications professionnelles équivalentes dans un autre État membre.
According to the principle of mutual recognition of qualifications, however, Member States should recognise decisions about clinical need and appropriateness provided by an equivalent professional in another Member State.

Par conséquent, si tout retard dans le financement de ces programmes est à mes yeux bienvenu, je ne peux cependant soutenir un amendement qui, en affirmant que le SEAE et d'autres nouveaux programmes budgétaires prévus par le traité ne devraient pas être financés «tant que le traité ne sera pas ratifié par les 27 États membres», accepte de fait qu'ils le soient «dès que le traité sera ratifié par les 27 États membres».
Therefore, whilst any delay to the funding of such programmes is welcome, I cannot support an amendment which accepts in principle that the EEAS, together with other new budget programmes contained in the Treaty, should indeed be funded at "such time as the Treaty is ratified by all 27 Member States".

Cependant, lorsque de telles restrictions limitent le droit de délégation d’un opérateur économique à des quantités de stocks correspondant à moins de 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée, l’État membre veille à avoir établi une ECS qui est tenue d’accepter les délégations portant sur la quantité nécessaire pour sauvegarder le droit d’un opérateur économique de déléguer au moins 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée.
However, where such restrictions limit the delegation rights of an economic operator to amounts corresponding to less than 10 % of the stockholding obligation imposed on it, the Member State shall ensure that it has set up a CSE that is required to accept delegations in respect of the amount needed to safeguard the right of an economic operator to delegate at least 10 % of the stockholding obligation imposed on it.

Certains États membres acceptent en principe l’orientation de base imprimée par la proposition de réforme tout en suggérant cependant une multitude de modifications assez techniques.
Some Member States are basically accepting the direction of the reform proposal although suggesting numerous, rather technical modifications.

Le renvoi ne peut cependant être effectué à l'initiative de la juridiction ou à la demande de la juridiction d'un autre État membre que s'il est accepté par l'une des parties au moins.
A transfer made of the court's own motion or by application of a court of another Member State must be accepted by at least one of the parties.

Il est cependant apparu, ces dernières années, qu'en raison de l'importance de la TVA pour les recettes fiscales, la plupart des États membres sont réticents à accepter des propositions destinées à se rapprocher du régime définitif.
However, it has become evident in the last few years that, because of the importance of VAT for tax revenues, most Member States are reluctant to agree to proposals designed to lead towards the definitive system.