Vertaling van "membre évalue immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]
The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]

Évaluation des membres de l'équipe
Team Member Evaluation

membre d'un système d'évaluation de la conformité
member of a conformity assessment system

redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres
fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members

document de synthèse concernant l'évaluation de la menace externe et interne que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne | document sur la menace terroriste
summary assessing the external and internal threat represented by terrorism to Member States of the European Union

Guide à l'intention des membres de comités d'évaluation
A Guide to the Evaluation Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication conformément à l'annexe II. Les articles 17 à 20 s'appliquent.
1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.

4. souligne qu'après avoir procédé à une évaluation, les États membres doivent immédiatement informer la Commission et les autres États membres des mesures qui ont été prises ou sont envisagées pour éviter autant que possible que de tels incidents ne se reproduisent;
4. Stresses that after carrying out an assessment, Member States must immediately inform the Commission and the other Member States of measures that have been taken, or are being contemplated, to minimise the recurrence of such incidents;

2. Dans ces cas, l’État membre informe immédiatement les autres États membres et la Commission de son évaluation du dossier et des conditions de l’autorisation, en communiquant au moins les informations prévues à l’article 57, paragraphe 1.
2. In such cases the Member State shall immediately inform the other Member States and the Commission of its assessment of the dossier and of the terms of the authorisation, giving at least the information provided for in Article 57(1).

Dans ce cas, l’État membre informe immédiatement la Commission afin que celle-ci puisse convoquer une réunion du groupe de coordination ou procéder à une consultation des membres de ce groupe par voie électronique, en vue notamment d’évaluer les effets de la mise en circulation.
Any Member State so doing shall notify the Commission immediately, so that the Commission can call a meeting of the Coordination Group or consult its members by electronic means to assess, in particular, the impact of that release.

Dans ce cas, l'État membre informe immédiatement la Commission, qui peut convoquer le groupe de coordination ou procéder à une consultation des membres de celui-ci par voie électronique notamment afin d'évaluer les effets de la mise en circulation.
Any Member State so doing shall notify the Commission immediately, so that the Commission can call a meeting of the Coordination Group or consult its members by electronic means to assess, in particular, the impact of that release.

2. Dans ces cas, l'État membre informe immédiatement les autres États membres et la Commission de son évaluation du dossier et des conditions de l'autorisation, en communiquant au moins les informations prévues à l'article 57, paragraphe 1.
2. In such cases the Member State shall immediately inform the other Member States and the Commission of its assessment of the dossier and of the terms of the authorisation, giving at least the information provided for in Article 57 (1).

5. Les États membres notifient immédiatement à la Commission ainsi qu'à tous les autres États membres les zones ou agglomérations dans lesquelles ils estiment que les paragraphes 1, 2 ou 3 sont applicables, et transmettent les plans ou programmes ainsi que le programme de lutte contre la pollution atmosphérique visés au paragraphe 1, avec tous les renseignements nécessaires à la Commission pour évaluer si les conditions pertinentes sont remplies.
5 . Member States shall notify the Commission as well as all other Member States without delay where, in their view, paragraphs 1, 2 or 3 are applicable, and shall transmit the plans or programmes referred to in paragraph 1 including all relevant information necessary for the Commission to assess whether or not the relevant conditions are satisfied.

Lorsqu'un État membre est informé, en vertu de l'article 12, paragraphe 3, point m), qu'un autre État membre a autorisé un médicament vétérinaire qui fait l'objet d'une demande d'autorisation dans l'État membre concerné, il demande immédiatement à l'autorité de l'État membre qui a octroyé l'autorisation de lui faire parvenir le rapport d'évaluation visé à l'article 25, paragraphe 4.
Where a Member State is informed in accordance with Article 12(3)(m), that another Member State has authorized a veterinary medicinal product which is the subject of an application for authorization in the Member State concerned, that Member State shall forthwith request the authorities of the Member State which has granted the authorization to forward to it the assessment report referred to in Article 25(4).

La stratégie inclut certaines mesures suggérées par la Commission pour accroître l'efficacité de la coopération douanière européenne, par exemple la création d'une unité de coordination opérationnelle (UCO) permanente, le partage d'officiers de liaison, l'évaluation des menaces existant à l'échelle européenne, l'établissement de profils de risque communs, l'organisation de formations communes, et des entraînements avec la police lorsque cela est opportun et mentionne les mesures envisageables pour satisfaire les besoins d'équipements et assurer des contrôles de niveau équivalent tout au long de la frontière extérieure de l'UE. Il demeure essentiel que tous les États membres ratifient immédiatement et intégralement la convention de Naples II.
The strategy includes a number of measures suggested by the Commission to further enhance the effectiveness of EU customs co-operation for example by creating a permanent Operational Co-ordination Unit (OCU) sharing liaison officers, establishing EU-wide threat assessments and common risk profiles, common training, and training together with police where relevant, and possible action in relation to the availability of equipment and the need for an equivalent level of control at the EU external border It remains essential that all Member States immediately and fully ratify the Naples II Convention.