Traduction de «membre à nommer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

Arrêté visant à nommer le Collège Aurora
Aurora College Naming Order

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

nommer les membres de l'organe d'administration
to appoint the members of the administrative body

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation à l'article 47, les membres du conseil d'administration nommés au titre du règlement (CE) no 881/2004 avant le 15 juin 2016 restent en fonction en tant que membres du conseil d'administration jusqu'au terme de leur mandat, sans préjudice du droit de chaque État membre de nommer un nouveau représentant.
2. By way of derogation from Article 47, the members of the Administrative Board appointed under Regulation (EC) No 881/2004 before 15 June 2016 shall remain in office as members of the Management Board until the expiry date of their term of office, without prejudice to the right of each Member State to appoint a new representative.

(12) En raison de la diversité des modèles de SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient aux États membres de nommer, parmi les hauts responsables de leurs SPE, un membre titulaire et un membre suppléant au conseil d'administration du réseau (ci-après dénommé «conseil d'administration»).
(12) Due to the variety of PES models, tasks and forms of service delivery, it is up to Member States to nominate, from the senior management of the PES, one member and one alternate member for the Board of the Network ('the Board').

35. demande aux États membres de garantir une représentation égalitaire des femmes tant dans les instances politiques décisionnelles que dans les organismes et institutions nommés par le gouvernement en charge de la définition, de la planification et de la mise en œuvre des politiques afférentes à l'environnement, à l'énergie et aux emplois verts, et ce afin de tenir compte de la perspective de genre; demande aux États membres de nommer, dans le secteur des emplois verts, un plus grand nombre de femmes aux fonctions dirigeantes et dans les conseils d'administration; note que si la réalisation de cet objectif n'est pas possible sur une base volontaire, des mesures spécifiques, telles que l'instauration de quotas ou d'autres méthodes, doivent être prises pour renforcer l'égalité des genres et la démocratie;
35. Calls on the Member States to ensure that women are equally represented in political decision-making bodies as well as in government-appointed bodies and institutions dealing with defining, planning and implementing environmental, energy and green jobs policies, so as to include the gender perspective; calls on the Member States to appoint more women in management roles and company boards within the green jobs sector; stresses that if it is not possible to achieve this through voluntary means, targeted initiatives, such as the establishment of quotas or other methods, must be used to strengthen equality and democracy;

6. se félicite de la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission et approuve son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du SBA et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe «priorité aux petites entreprises» soit appliqué effectivement; invite les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l'égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations;
6. Welcomes the appointment of the new SME Envoy by the Commission, and supports his mandate to monitor the progress of the Member States in the implementation of the SBA and to promote SMEs' interests throughout the whole Commission, ensuring in particular that the ‘Think Small First’ principle is being applied effectively; calls on Member States to appoint national SME Envoys to coordinate SME policies and control the implementation of the SBA across different administrations;

6. se félicite de la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission et approuve son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du SBA et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe "priorité aux petites entreprises" soit appliqué effectivement; invite les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l'égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations;
6. Welcomes the appointment of the new SME Envoy by the Commission, and supports his mandate to monitor the progress of the Member States in the implementation of the SBA and to promote SMEs' interests throughout the whole Commission, ensuring in particular that the 'Think Small First' principle is being applied effectively; calls on Member States to appoint national SME Envoys to coordinate SME policies and control the implementation of the SBA across different administrations;

Pour veiller à ce que les missions de l'agence soient effectivement accomplies, il y a lieu que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, examiner les demandes d'assistance technique émanant des États membres, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
In order to effectively ensure the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme, examine requests for technical assistance from Member States, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

(9) Pour veiller à ce que les missions de l'agence soient effectivement accomplies, il y a lieu que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, examiner les demandes d'assistance technique émanant des États membres, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
(9) In order to effectively ensure the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme, examine requests for technical assistance from Member States, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

(9) Pour veiller à ce que les missions de l'agence soient effectivement accomplies, il y a lieu que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'agence, adopter le programme de travail, examiner les demandes d'assistance technique émanant des États membres, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
(9) In order to effectively ensure the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its implementation, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme, examine requests for technical assistance from Member States, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

Chaque État membre doit nommer un membre national pour son siège d’Eurojust ayant la qualité de procureur, de juge ou d’officier de police (ce dernier doit avoir des compétences équivalentes à celles de juge ou de procureur).
Each Member State must appoint a national member to Eurojust headquarters: a prosecutor, judge or police officer (the latter must have competencies equivalent to the judge’s or the prosecutor’s).

1. Le conseil d'administration est composé de quatorze membres désignés par le Conseil en consultation avec le Parlement européen à partir d'une liste établie par la Commission qui comprend un nombre de candidats considérablement plus élevé que le nombre de membres à nommer, ainsi que d'un représentant de la Commission.
1. The Management Board shall be composed of 14 members appointed by the Council in consultation with the European Parliament from a list drawn up by the Commission which includes a number of candidates substantially higher than the number of members to be appointed, plus a representative of the Commission.