Traduction de «membre à bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

Etat membre bénéficiant d'une exemption
Member State with an exemption

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

18. souligne l'importance primordiale de la défense collective assurée par l'OTAN pour ses membres; exhorte les États membres à renforcer d'urgence leur capacité à contribuer à la défense territoriale, à engager davantage de ressources et à prendre au sérieux la méthode de mutualisation et de partage en intensifiant leur coopération, afin de bâtir des synergies; souligne que tous les États membres doivent bénéficier du même niveau de sécurité, conformément à l'article 42, paragraphe 7, du TUE; souligne qu'une politique étrangère crédible de l'Union doit être appuyée par des capacités de défense adéquates des États membres et une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) efficace; estime que la PSDC est une composante importante de la défense et de la sécurité européenne, à laquelle elle contribue sous différentes formes, notamment en encourageant la création d'une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), en favorisant la coopération en matière de développement de capacités de défense, et en intervenant directement dans les zones de crise par l'intermédiaire de ses mission civiles et de ses opérations militaires; souligne par conséquent la nécessité d'approfondir davantage la PSDC en collaboration avec l'OTAN; rappelle que l'Union européenne est partenaire de l'OTAN et que les stratégies de l'une et de l'autre doivent se compléter; souligne le rôle important de la coopération en matière de défense de la sécurité entre l'Union et ses partenaires tels que l'ONU, l'OTAN, l'Union africaine et l'OSCE; salue l'attachement de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour les questions de défense, eu égard notamment à son rôle de présidente des réunions du Conseil «Affaires étrangères» dans sa configuration réunissant les ministres de la défense;
18. Underlines the vital importance of collective defence guaranteed by NATO for its members; urges the Member States, as a matter of urgency, to step up their ability to contribute to territorial defence, commit more resources and take the Pooling and Sharing methodology seriously by cooperating more closely to build synergies; stresses that all the Member States must enjoy the same level of security, in line with Article 42(7) TEU; stresses that a credible EU foreign policy needs to be underpinned by adequate defence capabilities in the Member States and an effective Common Security and Defence Policy (CSDP); takes the view that the CSDP is an important component of European defence and security and contributes to it in many ways, including by promoting the creation of a European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB), by fostering cooperation concerning the development of defence capabilities, and by directly intervening in crisis areas through its civilian missions and military operations; stresses, therefore, that the CSDP should be deepened further in cooperation with NATO; reiterates that the EU is a partner of NATO and that the strategies of both organisations should be complementary; underlines the important role of security and defence cooperation between the EU and partners such as the UN, NATO, the African Union and the OSCE; welcomes the HR/VP’s commitment to actively engage on defence matters, including by chairing meetings of the Foreign Affairs Council in the Defence Ministers configuration;

Les points 1 et 2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 définissent la méthode d'allocation des ressources disponibles en faveur, respectivement, des régions pouvant bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence» et des États membres pouvant bénéficier d'un soutien au titre du Fonds de cohésion.
The first and the second points of Annex II of Regulation (EC) No 1083/2006 establish the method for allocating available resources, respectively, to the regions eligible for support from the Convergence objective and to the Member States eligible for support from the Cohesion Fund.

En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.
Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.

17. estime qu'une coordination renforcée entre les États membres, et entre les États membres et la Commission, devrait permettre aux États membres de bénéficier pleinement de la puissance politique et économique de l'Union; se félicite, dans ce contexte, de la proposition de décision de la Commission établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie; souligne la valeur ajoutée d'un avis et d'une aide de la Commission pendant le processus de négociation afin de garantir que les accords intergouvernementaux sont compatibles avec la législation en matière de marché intérieur de l'énergie, conformément aux objectifs de l'Union européenne à long terme en matière d'énergie et de changement climatique;
17. Believes that improved coordination between Member States themselves and between Member States and the Commission should enable Member States to fully benefit from the political and economic weight of the Union; welcomes, in this context, the Commission proposal for a decision setting up an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements between Member States and third countries in the field of energy; underlines the added value of a Commission opinion and assistance during the negotiation process in order to ensure that IGAs are compatible with internal energy market legislation, in line with the EU's long-term energy and climate change objectives;

L’État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait également fournir les références de la décision pertinente du Conseil ou d’un autre acte juridique pertinent dont il ressort que l’État membre peut bénéficier de la dérogation.
The Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should also provide the reference to the relevant Council Decision or other legal act pursuant to which it is eligible to benefit from the derogation.

(13 bis) L'État membre qui demande à bénéficier de la dérogation prévue dans le présent règlement doit, dans la demande qu'il adresse à la Commission, communiquer toutes les informations nécessaires permettant d'établir que des ressources ne sont pas disponibles pour la contrepartie nationale en s'appuyant sur des données relatives à sa situation macroéconomique et budgétaire, qu'une augmentation des paiements au titre de la dérogation est nécessaire pour garantir la poursuite de la mise en œuvre des programmes opérationnels, que la capacité d'absorption demeure un problème, même si les plafonds maximaux applicables aux taux de cofinancement visés à l'annexe III sont utilisés et quelle décision du Conseil ou quel autre acte juridique pertinent permet à l'État membre de bénéficier de la dérogation.
(13a) The Member State requesting to benefit from the derogation under this Regulation, in its request addressed to the Commission, should submit all the information necessary to establish the unavailability of resources for the national counterpart through data on its macroeconomic and fiscal situation; that an increase of payments from the derogation is necessary to safeguard the continuation of the implementation of operational programmes; that the absorption capacity problem persist even if the maximum ceilings applicable to co-financing rates of Annex III are used as well as the reference to the relevant Council Decision or other legal act making the Member State eligible for benefiting from the derogation.

(17) Dans la mesure où la crise sans précédent frappant les marchés financiers internationaux et le ralentissement économique, qui ont gravement compromis la stabilité financière de plusieurs États membres, nécessitent une réponse rapide afin d'en contrer les effets sur l'économie dans son ensemble, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible et que, compte tenu de la situation exceptionnelle des États membres concernés, il s'applique de manière rétroactive, à partir de l'exercice budgétaire de 2010 ou de la date à laquelle l'assistance financière a été mise à disposition selon la situation de l'État membre demandeur, aux périodes durant lesquelles les États membres ont bénéficié d'une assistance financière de l'Union ou d'autres États membres de la zone euro afin de faire face à de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
(17) As the unprecedented crisis affecting international financial markets and the economic downturn which have seriously damaged the financial stability of several Member States necessitates a rapid response in order to counter the effects on the economy as a whole, this Regulation should enter into force as soon as possible and taking into account the exceptional circumstances of the concerned Member States should apply retroactively starting either from the budgetary year of 2010 or from the starting day when the financial assistance was made available depending on the requesting Member State status, for the periods during which the Member States received financial assistance from the Union or from other euro-area Member States in order to address serious difficulties with respect to their financial stability.

3. fait observer que l'agriculture et le secteur alimentaire tant des nouveaux que des anciens États membres ont bénéficié au moins en partie de l'élargissement - les parties prenantes des nouveaux États membres ont tiré parti du renforcement de l'aide à l'agriculture et de l'ouverture de nouvelles possibilités commerciales, tandis que le secteur agroalimentaire et le commerce international des anciens États membres ont progressé, et qu'il y a eu une augmentation des investissements et du volume d'activité du commerce de détail, en particulier durant la période de préadhésion;
3. Points out that the agriculture and food sector in both the new and old Member States benefited at least partially from the enlargement – stakeholders in the new Member States benefited from the higher level of agricultural support and from the increase of trade possibilities, while the food-processing industry and international trade in the old Member States progressed, and there was a higher level of investment and a rise in turnover in the retail sector, in particular in the run-up to enlargement;