Vertaling van "membre y compris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnel cadre y compris membres de professions libérales et personnel technique
Management, Professional and Technical Personnel

Instructions nautiques : Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) [ Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) ]
Sailing Directions: Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) [ Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) ]

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

y compris | y inclus | incluant
including

garantie risques annexes, y compris les dommages par acte de malveillance
extended coverage and malicious damage

franco y compris
prepaid including

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

montage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode) | outillage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode)
projection welding dies and fixtures

compris | y compris
including | inclusive | incl. [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

i. veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS respectent les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; v ...
i. to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are respected by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply an ...

a) la composition de son conseil d'administration et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; b) la création de types précisés de comités du conseil d'administration, leur mandat, leur fonctionnement et leurs responsabilités, leur composition et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; c) l'établissement et l'application d'un code de déontologie applicable à ses administrateurs, dirigeants et employés ainsi qu'aux personnes ou compagnies ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti, y compris les exigences minimales d'un tel code; d) la procédure réglementant les conflits d'intérêts entre les intérêts de l'émetteur assujetti et ceux d'un de ses administrateurs ou dirigeants.
(a) the composition of its board of directors and qualifications for membership on the board, including matters respecting the independence of members; (b) the establishment of specified types of committees of the board of directors, the mandate, functioning and responsibilities of each committee, the composition of each committee and the qualifications for membership on the committee, including matters respecting the independence of members; (c) the establishment and enforcement of a code of business conduct and ethics applicable to its directors, officers and employees and applicable to persons or companies that are in a special relationship with the reporting issuer, including the minimum requirements for such a code; and (d) procedures to regulate conflicts of interest between the interests of the reporting issuer and those of a director or officer of the issuer.

L'usage veut que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres, y compris des représentants du gouvernement et de l'opposition, soient présents. Il est prévu qu'en l'absence de membres du gouvernement ou de l'opposition, le président est autorisé à ouvrir la séance 15 minutes seulement après l'heure indiquée sur l'avis, tant que trois membres sont présents.
The practice has been that the chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence when a quorum is not present, providing that at least three members, including both government and opposition, be present, with the provision that, in the case of the absence of either government or opposition members, the chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice, as long as three members are present.

Dans ce contexte et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre (y compris ses régions ultrapériphériques) aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union (par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique) reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question, et par conséquent celui des activités d'un GECT (même avec la participation de pays tiers voisins d'au moins un État membre (y compris les régions ultrapériphériques), devraient porter essentiellement sur les objectifs de la politique de cohésion de l'Union.
In this context and where relevant the contribution by the activities of an EGTC having also members from third countries neighbouring at least one Member State (including its outermost regions) to the objectives of Union external actions' policies (eg. development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives) remain merely incidental, as the centre of gravity of subject cooperation programmes and consequently the activities of an EGTC (even with the participation of third countries neighbouring at least one Member State (including outermost regions) should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.

Le Conseil a-t-il, sous la présidence belge de l’UE et en consultation avec la prochaine présidence espagnole, examiné la nécessité de mettre en œuvre une politique de l’Union européenne visant activement à inverser le processus de dépopulation dans les zones rurales des États membres, y compris l’Irlande ? Est-il disposé à faire une déclaration sur les questions qui doivent être prises en compte, y compris les aspects financiers, les projets pilotes, les études et la participation d’ONG appropriées ? Compte-t-il en outre inviter la Commission à publier une communication sur les politiques visant à inverser le processus de dépopulation dans les zones rurales ?
Has the Council, under the Belgian Presidency of the EU and in consultation with the forthcoming Spanish Presidency, considered the need for an active EU policy aimed at reversing depopulation in rural areas in the Member States, including Ireland, will it make a statement on the issues to be considered, including financial aspects, pilot projects, studies and involvement of relevant NGOs, and will it call on the Commission to publish a Communication on policies aimed at reversing depopulation in rural areas?

Le Conseil a-t-il, sous la présidence belge de l’UE et en consultation avec la prochaine présidence espagnole, examiné la nécessité de mettre en oeuvre une politique de l’Union européenne visant activement à inverser le processus de dépopulation dans les zones rurales des États membres, y compris l’Irlande ? Est-il disposé à faire une déclaration sur les questions qui doivent être prises en compte, y compris les aspects financiers, les projets pilotes, les études et la participation d’ONG appropriées? Compte-t-il en outre inviter la Commission à publier une communication sur les politiques visant à inverser le processus de dépopulation dans les zones rurales ?
Has the Council, under the Belgian Presidency of the EU and in consultation with the forthcoming Spanish Presidency, considered the need for an active EU policy aimed at reversing depopulation in rural areas in the Member States, including Ireland, will it make a statement on the issues to be considered, including financial aspects, pilot projects, studies and involvement of relevant NGOs, and will it call on the Commission to publish a Communication on policies aimed at reversing depopulation in rural areas?

Le Conseil est parvenu à un accord de principe sur le projet de décision concernant les modalités pratiques relatives à la pleine participation de tous les Etats membres (y compris ceux qui ne sont pas membres à part entière de l'UEO) aux missions prévues à l'article 17, paragraphe 2, du traité d'Amsterdam (missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix), pour lesquelles l'Union a recours à l'UEO.
The Council agreed in principle on the draft Decision concerning the practical arrangements for the full participation of all EU Member States (i.e. including those which are not full WEU members) in tasks under article 17.2 of the Amsterdam Treaty (humanitarian and rescue tasks, peace-keeping tasks and tasks of combat forces in crisis management, including peace-making) for which the EU avails itself of the WEU.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de l'OMC imputables à chacun de ses membres, y compris le Canada; c) le nombre total de personnes employées ou engagées par le secrétariat de l'OMC de même que le nombre d'employés des catégories professionnelles, administratives et de soutien; d) pour chacune des catégories énumérées à l'alinéa c), le nombre de ressortissants de chacun des membres de l'OMC et le salaire moyen des employés de chaque catégorie; e) tout rapport publié par un groupe ou l'organe d'appel à l'occasion d'une procédure de règlement d'un différend ayant trait à une disposition législative du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada et les moyens déployés par le ministre pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport défavorables au Canada ou à une de ses provinces ou territoires; f) les détails des poursuites menées devant un groupe ou l'organe d'appel qui ont été engagées au cours de l'exercice relativement à toute disposition législative du Canada ou de l'une de ses provinces ou de ses territoires, l'état de la poursuite et les questions qui y sont en litige; g) l'état des consultations menées avec tout État dont une disposition législative a fait l'objet d'un rapport défavorable au Canada de la part d'un groupe ou de l'organe d'appel; h) tout progrès réalisé dans l'augmentation de la transparence des délibérations de la Conférence ...
' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Member including Canada; (c) the total number of personnel employed or retained by the Secretariat at WTO and the number of professional, administrative and support staff at WTO; (d) for each personnel category described in paragraph (c), the number of citizens of each WTO Member and the average salary of the personnel in each category; (e) any report issued by a panel or the Appellate Body in a dispute settlement proceeding regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada and the efforts of the Minister to provide for implementation of recommendations contained in the report that are adverse to Canada or any province or territory in Canada; (f) details on proceedings before a panel or the Appellate Body that were initiated during the fiscal year regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada, the status of the proceeding and the matters at issue in the proceeding; (g) the status of consultations with any State whose law was the subject of a report adverse to Canada that was issued by a panel or the Appellate Body; and (h) any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.

M. Steve Mahoney: Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de huit membres, y compris le secrétaire parlementaire, et qu'il y ait quatre membres du Parti libéral et quatre membres des partis d'opposition.
Mr. Steve Mahoney: I would move that the composition of the Subcommittee on Agenda and Procedure be eight members, including the parliamentary secretary, with four members from the Liberal side and four members from the opposition.