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Approche soucieuse d'équité entre les sexes
Compte de membre
Comptes du FMI dans les pays membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des questions d'égalité des sexes
Qui tient compte des sexes
Sensible a la dimension du genre
Si l'on tient compte de
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités

Traduction de «membre tient compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes

gender-sensitive development cooperation


qui tient compte des questions d'égalité des sexes | sensible a la dimension du genre

gender sensitive


approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes

gender-sensitive approach


Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes

Men and AIDS - a gendered approach




membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


comptes du FMI dans les pays membres

accounts of the IMF in member countries | IMF accounts in member countries


instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP

Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de cette évaluation, l'État membre tient compte, en particulier, de ce qui suit:

In making such an assessment, the Member State shall, in particular, take the following into account:


Ce faisant, l'État membre tient compte de toute recommandation qui lui est adressée en vertu du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs ou du règlement (UE) no 1176/2011 concernant son programme national de réforme et son programme de stabilité.

In so doing, the Member State shall take into account any recommendations addressed to it under Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , or Regulation (EU) No 1176/2011 concerning its national reform programme and its stability programme.


La loi budgétaire annuelle des États membres tient compte des règles budgétaires chiffrées par pays qu'ils ont mises en vigueur.

The annual budget legislation of the Member States shall reflect their country-specific numerical fiscal rules in force.


La loi budgétaire annuelle des États membres tient compte des contraintes imposées par les règles budgétaires nationales chiffrées qu’ils ont mises en vigueur.

The annual budget legislation of the Member States shall reflect the constraints imposed by their national numerical fiscal rules in force.


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L'État membre tient compte des conséquences qui en découlent pour les États membres situés dans la région ou la sous-région marine concernée.

The Member State shall consider the consequences for Member States in the Marine Region or Sub-Region concerned.


si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet État membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre État membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.

where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, that Member State shall take account of like facts or events occurring in any Member State as though they had taken place in its own territory.


si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet État membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre État membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.

where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, that Member State shall take account of like facts or events occurring in any Member State as though they had taken place in its own territory.


Lorsqu'il prend la décision pertinente, l'État membre tient compte de la gravité ou de la nature de l'infraction que soit le résident de longue durée, soit le ou les membres de sa famille, a ou ont commise contre l'ordre public ou la sécurité publique, ou du danger représenté par la personne concernée.

When taking the relevant decision, the Member State shall consider the severity or type of offence against public policy or public security committed by the long-term resident or his/her family member(s), or the danger that emanates from the person concerned.


Lors du renouvellement du titre de séjour, si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d'aide sociale de l'État membre, tel que visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), l'État membre tient compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage.

When renewing the residence permit, where the sponsor has not sufficient resources without recourse to the social assistance system of the Member State, as referred to in Article 7(1)(c), the Member State shall take into account the contributions of the family members to the household income.


- Si un État membre tient compte d'une expérience donnée (c'est-à-dire dans un emploi/une tâche spécifique, dans une institution donnée, à un niveau, un grade ou dans une catégorie spécifique), il doit comparer son système avec celui de l'autre État membre de manière à faire une comparaison des périodes antérieures d'emploi.

- If a Member State takes into account specific experience (i.e. in a specific job/task; in a specific institution; at a specific level/grade/category), it has to compare its system with the system of the other Member State in order to make a comparison of the previous periods of employment.




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membre tient compte ->

Date index: 2025-02-26
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