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Critères d'admissibilité en tant que membre du noyau
Critères d'admissibilité en tant que pêcheur du noyau

Vertaling van "membre tiennent tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
critères d'admissibilité en tant que pêcheur du noyau [ critères d'admissibilité en tant que membre du noyau ]

core criteria


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants

Ministerial Conference on political dialogue and economic cooperation between the European Community and its Member States, the countries of Central America and Panama, and Colombia, Venezuela and Mexico as cooperating countries


enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre

prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State


Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière

Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations


Conférence ministérielle de Dublin sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérant

Dublin Ministerial Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the Countries of Central America and Panama, and Colombia, Mexico and Venezuela as Co-operating Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles lorsqu'ils élaborent ou mettent en œuvre la politique de l'Union dans certains domaines.

Article 13 of the Treaty on the Functioning of the EU requires the Union and the Member States to pay full regard to their welfare requirements when they prepare or implement certain Union policies, since animals are sentient beings.


– vu l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) qui prévoit que lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur et de la recherche et du développement technologique, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États ...[+++]

– having regard to Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which lays down that, in formulating and implementing the Union’s agriculture, fisheries, transport, internal market, research and technological development and space policies, the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals, while respecting the legislative or ...[+++]


– vu l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoit que lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur et de la recherche et développement technologique, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en mati ...[+++]

– having regard to Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which lays down that, in formulating and implementing the Union's agriculture, fisheries, transport, internal market, research and technological development and space policies, the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals, while respecting the legislative or admini ...[+++]


– vu l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoit que lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur et de la recherche et développement technologique, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en mati ...[+++]

– having regard to Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which lays down that, in formulating and implementing the Union’s agriculture, fisheries, transport, internal market, research and technological development and space policies, the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals, while respecting the legislative or admini ...[+++]


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Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoin ...[+++]

In formulating and implementing the Union's agriculture, fisheries, transport, internal market, research and technological development and space policies, the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals, while respecting the legislative or administrative provisions and customs of the Member States relating in particular to religious rites, cultural traditions and regional heritage.


Ce problème présente deux aspects: d’une part, les États membres sous-évaluent constamment les recettes, ce qui fausse l’idée que les gens se font du pourcentage de richesse mis de côté par les États membres pour l’Europe - à la lumière de ces données et des budgets rectificatifs précédents, il est en effet tout à fait évident que le montant des ressources mis de côté par les États membres pour la bourse européenne reste inférieur au 1 % auquel les comptables nationaux avares tiennent ...[+++]

There are two aspects to the problem: on the one hand, the Member States constantly undervalue revenue, and this distorts people’s ideas about the percentage of wealth set aside by the Member States for Europe – in the light of these data and of the previous amending budgets, it is in fact quite clear that the amount of resources set aside by the Member States for the European purse is still less than the 1% prized out of the miserly national accountants.


Les États membres, en tant que représentants au sein des organisations internationales créées au niveau intergouvernemental, tiennent dûment compte de la présente recommandation lorsqu'ils proposent des stratégies et prennent des décisions concernant les activités de ces organisations.

That Member States in their role as representatives in the international organisations established at intergovernmental level take due account of this recommendation when proposing strategies and taking decisions concerning the activities of those organisations.


3. En statuant sur le bien-fondé d'une demande, et sans préjudice de l'article 5, les États membres tiennent compte de l'importance de l'affaire en cause pour le demandeur. Ils peuvent toutefois aussi tenir compte de la nature de l'affaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou lorsqu'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses activités en tant que travailleur ind ...[+++]

3. When taking a decision on the merits of an application and without prejudice to Article 5, Member States shall consider the importance of the individual case to the applicant but may also take into account the nature of the case when the applicant is claiming damage to his or her reputation but has suffered no material or financial loss or when the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.


94. Les États membres, en tant que membres de l'OIE, doivent s'employer, en collaboration avec la Commission, à obtenir que les recommandations de l'OIE tiennent toujours compte des progrès scientifiques réalisés dans la mise au point de vaccins et de méthodes d'essai et que les procédures suivies par l'OIE permettent la prise rapide de décisions.

94. As members of the IOE, Member States should, in cooperation with the Commission, seek to ensure that IOE recommendations constantly keep pace with scientific progress in the development of vaccines and test procedures and that IOE procedures allow for rapid decision-making;


Les consultations de la Commission révèlent une large approbation de la conclusion des évaluateurs selon laquelle l'Observatoire et les autorités des États membres doivent coopérer plus étroitement tant en ce qui concerne la collecte des données que pour assurer que les États membres tiennent compte des informations produites par l'Observatoire lorsqu'ils adoptent des mesures de lutte contre le racisme.

The Commission's consultations suggest that there is wide support for the evaluators' conclusion that there needs to be much closer co-operation between the Centre and the Member States' authorities, both in the data-gathering function and to ensure that the information produced by the Centre is taken into account by the Member States when they take measures to combat racism.




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