Vertaling van "membre suppléant doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de la politique commerciale (membres suppléants) | Comité de l'article 133 (Membres suppléants)
Article 133 Committee (Deputies) | TPC (Deputies) | Trade Policy Committee (Deputies)

membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours
alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal

membre suppléant intérimaire [ membre suppléant ]
temporary substitute member

membre suppléant [ membre suppléante ]
alternate member

membre suppléant du Comité des régions | suppléant
alternate member of the Committee of the Regions

membre suppléant
acting member

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

suppléants et membres du Comité des régions
alternate members and members of the Committee of the Regions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, l’association ou le conseil qui l’a nommé peut nommer un membre suppléant pour agir à sa place pour la durée de son absence ou de son empêchement. Cependant, si le membre absent ou ayant un empêchement est un producteur du secteur primaire au Canada nommé à partir d’une liste de candidats d’une association provinciale de producteurs de bovins, le membre suppléant doit être un producteur actif du secteur primaire au Canada et être nommé à partir d’une liste de candidats de la même association.
4. If a member is absent or unable to act, the association or council that appointed the member may appoint a temporary substitute member to act during the period that the member is absent or unable to act, and if the member who is absent or unable to act is a primary producer in Canada appointed from a list of nominees from a provincial cattle association, the temporary substitute member must be an active primary producer in Canada appointed from a list of nominees from that association.

Selon cette façon, le Comité de sélection, quand il fait rapport à la Chambre, doit aussi soumettre une liste de membres suppléants.
Under their system, when the Selection Committee makes its report to the House, it must also provide a list of substitute members.

La partie concernée doit également nommer un nouveau membre ou membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a constaté, sur la base d'une proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, qu'un membre ou un membre suppléant ne répond plus au critère d'indépendance.
The party concerned shall also appoint a new member or a new alternate member for the remainder of the term of office, if the Management Board has established, on the basis of a proposal of one third of its members or of the Commission, that a member or alternate member no longer meets the criterion of independence.

P. considérant que la méthode ouverte de coordination peut être utile à la promotion de la réalisation du marché intérieur, mais qu'il est regrettable que la participation du Parlement et de la Cour de justice à celle-ci soit très faible; qu'en raison de ce déficit démocratique dans la méthode ouverte de coordination, celle-ci ne doit pas faire l'objet d'une utilisation abusive en suppléant aux compétences législatives de la Communauté qui font défaut et en imposant ainsi de fait aux États membres des obligations qui sont équivalentes à des dispositions législatives, mais qui sont établies en dehors des procédures législatives prévues par le traité,
P. whereas the open method of coordination can be of service in promoting the achievement of the internal market but it is regrettable that the involvement of Parliament and the Court of Justice therein is very weak; whereas, because of this democratic deficit in the so-called open method of coordination, it should not be misused to replace the Community’s lack of legislative competence and in this way to impose de facto obligations on the Member States that are tantamount to legislation but arise outside the legislative procedures laid down in the Treaty,

Dixièmement, quiconque n'a pas tout à fait un statut officiel au Canada, y compris des personnes bénéficiant de permis de travail temporaire, doit être admissible au programme de régularisation (1125) [Français] Le président suppléant (M. Roger Clavet): Monsieur Singh, je veux simplement vous dire que tous les membres du comité ont une copie de votre mémoire et qu'il sera acheminé à ceux qui ne sont pas ici, dans les deux langues officielles.
Principle number ten, anyone with less than full status in Canada, including people on temporary work permits, must be eligible for the regularization program (1125) [Translation] The Acting Chair (Mr. Roger Clavet): Mr. Singh, I just want you to know that Committee members do have a copy of your brief and that it will be provided to members who are not here today, in both official languages.

Sur la base d'une égalité de traitement de tous les députés et en tenant compte des ressources effectivement disponibles, chaque organe du Parlement doit déjà lors de sa constitution et par application du code de conduite sur le multilinguisme adopté par le Bureau, établir son propre profil linguistique, en fonction de sa composition, les seuls membres titulaires et suppléants effectifs étant pris en compte.
On the basis of equal treatment for all Members, bearing in mind the resources actually available, each EP body should, when it is set up, applying the code of conduct on multilingualism adopted by the Bureau, establish its own language profile in the light of its composition, with account being taken of full and substitute members only.

Nous ne pouvons pas non plus accepter l'amendement 102, qui supprime la possibilité de voir des membres suppléants siéger au conseil, ni l'amendement 143, selon lequel le conseil d'administration doit toujours tenir ses réunions en public.
Neither can we accept Amendment No 102, which removes the possibility of alternate Board members, or Amendment No 143, which insists that the Management Board shall meet only in public, since this should left to the Board's own discretion.

2 bis. L'interprétation doit être assurée, au cours des réunions de commission, à partir des langues officielles utilisées et exigées par les membres titulaires et suppléants de cette commission, et vers ces langues.
2a. Interpretation shall be provided in committee meetings from and into the official languages used and requested by the members and substitutes of that committee.

Le demandeur doit fournir des renseignements détaillés sur les membres les plus importants du personnel proposé pour le site, au sens du paragraphe 56.1(1) : la « personne responsable », toute « personne responsable suppléante » et tous les « principaux membres du personnel ».
The applicant must provide detailed information about the primary staff members proposed for the site, as defined in the interpretation provisions of section 56.1(1): the “responsible person in charge,” any “alternate person in charge” and all “key staff members”.

M. Robertson: Le Gouverneur général choisit des suppléants parmi les membres de la Cour suprême du Canada parce qu'il doit déléguer ses pouvoirs à quelqu'un quand il s'absente ne serait-ce que quelques heures, et les juges de la Cour suprême du Canada qui sont tenus, de par la loi, de vivre dans la région de la capitale nationale sont toujours à Ottawa quand il s'absente.
Mr. Robertson: I believe the reason the Governor General has chosen and deputized members of the Supreme Court of Canada is that whenever the Governor General leaves Ottawa, for a trip or a couple of hours or anything else, she must officially delegate her powers to someone. The judges of the Supreme Court of Canada not only are required by their statute to live in the National Capital Region, but they are invariably in Ottawa when she needs to leave.