Traduction de «membre sont interdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

interdit de manoeuvre | interdit de relevage
switch guard

bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite
band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] La législation de certains États membres n'interdit pas aux sociétés nationales d'absorber une société d'un autre État membre ou de participer à la création d'une nouvelle société par voie de fusion avec une société ayant son siège dans un autre État membre. Ces opérations ne peuvent toutefois avoir lieu qu'avec des sociétés établies dans des États membres où elles ne sont pareillement pas prohibées.
[22] Although the laws of some Member States do not prohibit a company from one of those States from absorbing a company from another Member State or from taking part in the formation of a new company by merger with a company registered in another Member State, such an operation may be carried out only with companies from Member States where it is likewise not prohibited by law.

1. La vente ou la fourniture de carburant aviation, y compris l'essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène, vers la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, est interdite, que ces produits proviennent ou non du territoire des États membres.
1. The sale or supply of aviation fuel, including aviation gasoline, naphtha-type jet fuel, kerosene-type jet fuel and kerosene-type rocket fuel, to the DPRK by nationals of Member States or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited whether or not originating in the territories of Member States.

1. L'acquisition de statues auprès de la RPDC, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de la RPDC.
1. The procurement of statues from the DPRK by nationals of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited, whether or not originating in the territory of the DPRK.

1. L'acquisition de produits de la mer auprès de la RPDC, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de la RPDC.
1. The procurement from the DPRK by nationals of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, of seafood shall be prohibited, whether or not originating in the territory of the DPRK.

Dès avant 1992, un certain nombre d’États membres avaient interdit ce produit, compte tenu de son important potentiel de progression et de son attrait aux yeux des jeunes.
Already before 1992, a number of Member States had banned the product, taking into account its significant growth potential and attractiveness for young people.

Selon cette étude, quatorze États membres ont interdit la surfacturation de façon générale tandis que douze États membres la permettent et un seul, à savoir le Danemark, ne l’interdit que par rapport à l’utilisation de cartes de débit.
According to the Impact Assessment, 14 Member States have banned surcharging generally, 12 permit it and one – Denmark – prohibits it only in connection with the use of debit cards.

Mme Roxanne James: Très bien. Je voudrais être sûre que les gens comprennent qu'aux termes de la Loi sur l'immigration, il n'y a pas d'organisations qui figurent sur une liste d'organisations dont les membres sont interdits de territoire au Canada.
What I would make sure that people understand is that under the Immigration Act, it's not about organizations having been listed as being inadmissible to Canada.

Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.
Within the framework of the provisions set out below, restrictions on the freedom of establishment of nationals of a Member State in the territory of another Member State shall be prohibited.

En effet, la commercialisation des animaux empaillés qui sont soumis à l'autorisation ministérielle de préparation est permise aux Pays-Bas, tandis que l'exportation des ces animaux préparés vers un autre État membre est interdite.
The marketing of stuffed animals, whose preparation requires ministerial authorisation, is allowed in the Netherlands, while the export of stuffed animals to other Member States is prohibited.

«1) Le principe général du droit communautaire en vertu duquel il incombe aux États membres d'assurer la nécessaire protection juridictionnelle des droits que les ressortissants de la Communauté puisent dans le traité CE doit être interprété en ce sens qu'il fait obstacle à une disposition procédurale d'un État membre qui interdit, d'une manière générale, une procédure simplifiée de recouvrement des créances, telle que la procédure de l'injonction de payer prévue par les dispositions des articles 633 et suivants du code de procédure civile italien, lorsque la signification au défendeur de la décision rendue dans le cadre de cette procédure doit être effectuée en dehors du territoire national ou des territoires soumis à la souveraineté de cet État membre.
'(1) The general principle of Community law according to which it is for the Member States to guarantee the necessary judicial protection of the rights which Community nationals derive from the EC Treaty must be interpreted as meaning that it precludes a procedural provision of a Member State which prohibits, in general, a simplified procedure for debt recovery, such as the procedure for a summary payment order provided for by Article 633 et seq. of the Italian Code of Civil Procedure, where the decision taken in the context of that procedure must be served on the defendant outside the national territory or territories subject to the sovereignty of that Member State.