Vertaling van "membre soient aisément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres veillent à ce que des informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui ne relèvent pas du domaine régi par la présente directive et qui sont spécifiquement pertinentes pour les dispositions prises en vue de la commercialisation sur leur territoire de parts d’OPCVM établis dans un autre État membre soient aisément accessibles à distance et par des moyens électroniques.
3. Member States shall ensure that complete information on the laws, regulations and administrative provisions which do not fall within the field governed by this Directive and which are specifically relevant to the arrangements made for the marketing of units of UCITS, established in another Member State within their territories, is easily accessible from a distance and by electronic means.

7. Les États membres peuvent conserver ou introduire dans leur droit national des exigences linguistiques en matière d’information contractuelle, pour faire en sorte que ces informations soient aisément comprises par les consommateurs.
7. Member States may maintain or introduce in their national law language requirements regarding the contractual information, so as to ensure that such information is easily understood by the consumer.

7. Les États membres veillent à ce que les informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives destinées à mettre en œuvre la présente directive et qui concernent la constitution et le fonctionnement des OPCVM soient aisément accessibles à distance ou par des moyens électroniques.
7. The Member States shall ensure that complete information on the laws, regulations and administrative provisions implementing this Directive which relate to the constitution and functioning of the UCITS are easily accessible at a distance or by electronic means.

Chaque État membre veille à ce que les installations de bien-être à terre, s’il en existe, soient aisément accessibles.
Each Member State shall ensure that shore-based welfare facilities, where they exist, are easily accessible.

La Commission considère qu'il est important, en particulier dans la perspective du prochain élargissement, que l'ensemble des informations concernant les acteurs, enceintes et résultats du dialogue social européen soient aisément accessibles dans tous les États membres.
The Commission believes it is important, particularly with a view to the forthcoming enlargement, that all the information on the players, forums and output of the European social dialogue should be readily accessible in all the Member States.