Traduction de «membre seront notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera examiné avec les autres institutions et parties prenantes de l'UE, afin de fixer la stratégie pour l'année à venir. Une fois adoptées, ses orientations seront intégrées dans les politiques des États membres, et notamment dans leurs programmes nationaux qui seront présentés au printemps prochain.
Once agreed, this guidance should be reflected in the Member States' policies, in particular in their national programmes to be presented next spring.

Il sera examiné avec les autres institutions et parties prenantes de l'UE, afin de fixer la stratégie pour l'année à venir. Une fois adoptées, ces orientations seront intégrées dans les politiques des États membres, et notamment dans leurs programmes nationaux qui seront présentés au printemps prochain.
Once agreed, this guidance should be reflected in the Member States' policies, in particular in their national programmes to be presented next spring.

Seront notamment associés à cette approche les décideurs politiques internationaux, européens et nationaux; les programmes de recherche et d'innovation internationaux et ceux des États membres; les entreprises et l'industrie européennes; l'Agence européenne pour l'environnement et les agences nationales de l'environnement, ainsi que d'autres parties prenantes.
Partners for this approach will include international, European and national policy makers, international and Member State research and innovation programmes, European business and industry, the European Environment Agency and national environment agencies, and other relevant stakeholders.

Par l'intermédiaire du Conseil, les États membres de l'UE seront pleinement associés aux différentes étapes du processus et seront notamment consultés sur le projet de plan d'action et les deux séries de critères.
Through the Council, EU Member States will be fully associated in the different steps of the process, including by being consulted on the draft action plan and both sets of benchmarks.

La Conférence estime que, au cas où un projet d'acte législatif fondé sur l'article 79, paragraphe 2, porterait atteinte aux aspects importants du système de sécurité sociale d'un État membre, notamment pour ce qui est du champ d'application, du coût ou de la structure financière, ou en affecterait l'équilibre financier comme le prévoit l'article 48, second alinéa, les intérêts dudit État membre seront dûment pris en considération.
The Conference considers that in the event that a draft legislative act based on Article 79(2) would affect important aspects of the social security system of a Member State, including its scope, cost or financial structure, or would affect the financial balance of that system as set out in the second paragraph of Article 48, the interests of that Member State will be duly taken into account.

7. Conformément à l'article 11, les institutions opérant pour le compte d'une entreprise établie dans un autre État membre seront notamment soumises également, à l'égard des affiliés correspondants, aux exigences d'information que les autorités compétentes des États membres d'accueil imposent aux institutions établies sur leur territoire.
7. In particular, an institution sponsored by an undertaking located in another Member State shall also be subject, in respect of the corresponding members, to any information requirements imposed by the competent authorities of the host Member State on institutions located in that Member State, in accordance with Article 11.

Toutes les autorités nationales de régulation ou, le cas échéant, les États membres, seront invitées par la Commission à faire en sorte que les orientations existantes relatives à la gestion de la congestion sur les réseaux électriques, et notamment celles qui concernent la publication des capacités de transfert disponibles, soient totalement mises en œuvre et à informer la Commission des résultats, qui feront l'objet d'une publication.
All national Regulatory authorities, or where appropriate Member States, will be invited by the Commission to ensure that the existing guidelines on congestion management for electricity, including with respect to the publication of available transfer capacities, are fully implemented, and to inform the Commission of the result, which will be made public.

les Etats membres seront encouragés à utiliser leurs dotations au titre des fonds structurels, notamment pour l'équipement et la formation des enseignants et des formateurs et pour la création des centres locaux d'acquisition polyvalents.
Member States will be encouraged to use their allocations under the Structural Funds, in particular with regard to equipment and the training of teachers and trainers and to set up multi-use local centres accessible to everyone;

Mettant à profit les enseignements des actions antérieures, la communication fixe quelques lignes directrices ainsi qu'un cadre pour l'assistance et l'observation électorales qui seront fournies à l'avenir par l'Union européenne, impliquant une coordination des activités de toutes les institutions de l'UE et des États membres, et notamment du Parlement européen.
The Communication draws on the lessons learnt from past involvement and sets down some guidelines and a framework for future EU electoral assistance and observation, involving coordinated activity between all EU institutions and member states, including the European Parliament.

Les modalités de mise en oeuvre, notamment la répartition du stabilisateur entre les Etats membres et la sanction infligée en cas de dépassement du quota d'un Etat membre, seront adoptées par la Commission dans le cadre de la procédure du Comité de gestion.
The implementing rules, in particular the breakdown of the stabilizer between Member States and the penalty in case of an overshoot of a Member State's quota, will be adopted by the Commission in the framework of the Management Committee procedure.