Traduction de «membre seront examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions et mesures des Etats membres seront donc examinées et leurs programmes feront l'objet d'un suivi régulier.
For this reason Member State policies and measures will be examined and Member State programmes monitored on a regular basis.

En conséquence, la Commission envisage de suivre une démarche progressive, dont les différentes étapes et les priorités nécessaires seront examinées avec les États membres et les autres intervenants principaux.
Therefore, the Commission envisages a gradual approach of which the sequencing and the necessary prioritisation will be discussed with Member States and other key stakeholders.

Après 2007, les possibilités d'investissement des États membres pour l'amélioration des systèmes d'observation in situ seront examinées.
The investment possibilities of the Member States will be explored for improvements of in-situ observing systems in the period after 2007.

Toutes les aides en faveur d'établissements de ce type constitués en sociétés dans un État membre, en ce compris les filiales de ces établissements, et exerçant des activités significatives dans un État membre seront examinées au regard de la présente communication.
All aid to such institutions incorporated in a Member State, including subsidiaries of such institutions, and having significant activities in a Member State will be examined under this Communication.

Toutes les questions de sécurité sociale liées au présent accord seront examinées et réglées par les États membres et/ou les partenaires sociaux conformément à la législation et/ou aux conventions collectives nationales, en tenant compte de l'importance de la continuité des droits aux prestations de sécurité sociale pour les différents risques, en particulier les soins de santé.
All matters regarding social security in relation to this agreement are for consideration and determination by Member States and/or social partners according to national law and/or collective agreements, taking into account the importance of the continuity of the entitlements to social security cover under the different schemes, in particular health care.

Toutes les questions en matière de revenus liées au présent accord seront examinées et réglées par les États membres et/ou les partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, en tenant compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental.
All matters regarding income in relation to this agreement are for consideration and determination by Member States and/or social partners according to national law, collective agreements and/or practice, taking into account the role of income – among other factors – in the take-up of parental leave.

Il donne à tous les États membres de la même zone la possibilité de faire part de leurs observations, qui seront examinées lors de l’évaluation.
It shall give all Member States in the same zone the opportunity to submit comments to be considered in the assessment.