Vertaling van "membre sera immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute décision prononcée par un État membre sera immédiatement exécutoire sans qu'il soit nécessaire recourir à une quelconque procédure (suppression de l'exequatur).
Any judgment handed down by a Member State will be directly enforceable (no procedure necessary).

(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.
(21)Member States should be allowed to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card where the EU Blue Card holder has either failed to comply with the conditions for mobility under this Directive or has repetitively exercised the mobility rights in an abusive manner, for example by applying for EU Blue Cards in second Member States and beginning employment immediately while it is clear that the conditions will not be fulfilled and the application will be refused.

Ainsi que la Commission l’a souligné dans sa communication du 7 avril 2016, les politiques économiques et sociales nationales devront tenir compte du récent afflux de migrants et de réfugiés en provenance de pays tiers, en particulier pour répondre à leurs besoins immédiats et faciliter leur intégration sur le marché du travail et dans la société. Ce sera un défi pour de nombreux États membres mais, si les conditions appropriées sont réunies pour une intégration rapide et réussie, c’est aussi une chance, notamment pour les États membres qui connaissent des changements démographiques.
As the Commission pointed out in its Communication of 7 April 2016 national economic and social policies will need to cater for the recent inflow of third-country migrants and refugees, in particular to provide for their immediate needs and their integration into the labour market and societyThis will be a challenge for many Member Statesbutwith the right conditions for swift and successful integration, it is also an opportunity, especially for Member States undergoing demographic changes.

24. S’il s’élevait quelque différend entre le gardien de port et quelque partie intéressée dans quelque cas où sa présence aurait été requise, l’un ou l’autre pourra en appeler au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, et il sera du devoir du secrétaire de la dite Chambre de commerce et d’industrie, sur réquisition à lui présentée à cet effet, de convoquer immédiatement une assemblée du dit conseil d’administration, qui (ou pas moins de trois des membres) prendra immédiatement connaissance de l’affaire qui lui sera soumise et fera rapport de sa décision, ou de celle d’une majorité des membres, et ce rapport, fait par écrit, sera final et décisif.
24. Should any dispute arise between the Port Warden and any party interested, in any case where his presence has been required, either party may appeal to the board of directors of the Board of Trade and Industry of the Metropolitan Quebec, and it shall be the duty of the Secretary of the said Board of Trade and Industry, on a requisition being presented to him to that effect, to summon forthwith a meeting of the said board of directors, who, or not less than three of them, shall immediately investigate and report on the case submitted to them, and their determination or that of a majority of them, made in writing, shall be final and conclusive.

Prochaines étapes: la décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection sera notifiée aujourd’hui aux États membres et entrera en vigueur immédiatement.
Next steps: The "adequacy decision" will be notified today to the Member States and thereby enter into force immediately.

l'injonction de payer européenne sera immédiatement exécutoire dans un autre État membre, sans recours à la procédure d'exequatur, uniquement dans le cas d'une certification préalable dans l'État membre d'origine en ce qui concerne le caractère authentique et exécutoire, comme ce qui est actuellement prévu pour le titre exécutoire européen en matière de créances non contestées;
a European order for payment should be directly enforceable in another Member State, without the need to have recourse to the exequatur procedure, provided that the Member State of origin has merely certified its origin and enforceability, as is at present being proposed for the European enforcement order for uncontested debts;

La règle générale sera que de nombreux États membres découplent immédiatement à compter de 2005 leurs primes aux céréales ou leurs primes animales; l'exception sera qu'un État membre continue à verser certaines subventions au titre de l'ancien système. Il devra toutefois assumer le déroulement considérablement plus bureaucratique des procédures.
Most Member States will decouple their cereal or livestock premiums immediately (from 2005 onwards). Continuing to pay some components in accordance with the old system will be the exception, and will entail accepting responsibility for the considerably greater bureaucratic procedure involved.

En effet, même d'après la proposition de la Commission, il est probable que pour 2004, l'apport net provenant du budget communautaire en faveur de 5 nouveaux États membres sera inférieur à celui de 2003. Cela s'explique par le fait que les versements au titre des Fonds structurels et les paiements directs subissent un décalage en raison de leur conception, tandis que les contributions sont immédiatement exigibles.
The Commission's proposal also takes account of the likelihood that the net inflow from the EU budget for 5 new Member States in 2004 will be less than in 2003.The reason is that while contributions are payable immediately, payments from the Structural Funds and direct payments are subject to a time-lag, which is a direct consequence of their design.

Toute notification sera immédiatement transmise par la Commission aux autres membres du système d'alerte rapide: les États membres et l'Autorité.
All notifications are immediately forwarded by the Commission to the other members of the Rapid Alert Network: the Member States and the Authority.