Vertaling van "membre résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre résidant
resident member

membre résident du personnel
live-in staff member

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai les résultats du premier vote: électeurs inscrits, 2 872; votants, 1 922; nombre des membres résidant habituellement dans la réserve: 1 930; nombre des membres résidant habituellement dans la réserve ayant voté: 1 517; nombre des bulletins déposés par les membres résidant habituellement dans la réserve sur la question posée: 961 pour et 551 contre.
I have the results of the first vote: eligible voters, 2,872; number of eligible voters who voted, 1,922; number of members ordinarily resident on reserve, 1,930; number of members ordinarily on reserve who voted, 1,517; number of votes cast by members ordinarily resident on reserve for the ballot question is 961, and against, 551.

Je crois savoir que dans le contexte du présent projet de loi, les personnes pouvant voter sont les membres résidant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves qui figurent dans le code de membres ou la liste de membres maintenue par le ministère des Affaires indiennes et du Nord.
It is my understanding that, through this bill, those who will be eligible to vote are members on and off reserve as described by either the membership code or the membership list which is maintained by the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Étant donné qu'à l’heure actuelle aucun État membre n’applique une politique générale accordant aux ressortissants d’autres États membres résidant sur son territoire le droit de vote aux élections nationales[30], les citoyens de l’Union privés du droit de vote ne peuvent généralement participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.
As, currently, no Member State has a general policy granting other Member States' nationals residing on its territory the right to vote in national elections[30], disenfranchised EU citizens are usually left without the right to vote in national elections in any of the Member States.

L’article 1er du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale doit-il être interprété en ce sens que le champ d'application du règlement s’étend à un recours dans le cadre duquel les autorités d'un État membre réclament des dommages-intérêts à des entreprises et des personnes physiques domiciliées dans un autre État membre sur le fondement d’une allégation d’association de malfaiteurs ayant un but de fraude — au sens du droit du premier État membre — résidant dans la participation à une évasion de la TVA due au premier État membre?
Must Article 1 of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters be interpreted as meaning that its scope extends to cover a case in which the authorities of a Member State bring a claim for damages against undertakings and natural persons resident in another Member State on the basis of an allegation — made pursuant to the national law of the first Member State — of a tortious conspiracy to defraud consisting in involvement in the withholding of VAT due to the first Member State?

Dans certains cas, la majorité des ressortissants d’un État membre résidant dans d’autres États membres ont préféré voter pour les listes de leur État membre d’origine.
In some cases, a majority of nationals of a given Member State residing in other Member States preferred to vote for the lists of their Member State of nationality.

Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.
Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him/her and to members of his/her family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his/her pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his/her family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.

Selon un rapport que vient d'adopter la Commission européenne, les États membres doivent renforcer leurs efforts d'information d'une manière substantielle afin de faire prendre conscience aux ressortissants des autres États membres résidant sur leur territoire qu'ils ont le droit de voter et de se porter candidats aux élections du Parlement européen dans leur pays de résidence.
Member States should substantially increase their efforts to raise awareness among nationals of other Member States resident on their territory of their rights to vote and to stand as candidates in European Parliament elections in their country of residence, according to a report just adopted by the European Commission.

La condition à remplir pour bénéficier d'une dérogation, telle qu'elle est énoncée à l'article 14, paragraphe 1, est que «la proportion de citoyens de l'Union, qui dans un État membre résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter, dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident».
The circumstances described in Article 14(1) as a condition for granting a derogation are that "the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in a given Member State but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age".

Ainsi un cabinet membre résidant dans le pays B dont le client a besoin d'un avis sur la fiscalité du pays A peut renvoyer ce client au cabinet membre résidant dans le pays A. Ce dernier est obligé d'accepter ce renvoi.
Thus a member firm in country B whose client needs advice on say, taxation in country A, may refer that client to the member firm in country A. The latter is obliged to accept the referral.

La décision de l'Union européenne d'accorder, à tout citoyen d'un pays membre résidant dans un autre pays membre, le droit de vote pour les élections européennes de 1994 dans le pays où il réside a été fort bien accueillie.
The European Union giving residents originating from other member states the right to vote in the forthcoming 1994 European elections in their country of residency has been widely welcomed.