Vertaling van "membre qui reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

objet qui reçoit l'éclairement maximal
fully lit object

personne qui reçoit les intérêts
recipient

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Pour qu'un système d'échange automatique d'informations fonctionne efficacement, il est nécessaire que l'État membre qui reçoit les informations donne son avis en retour sur celles-ci à l'État membre qui les transmet, puisque cela stimule la coopération administrative entre les États membres.
(9) Feedback by the receiving Member State to the Member State sending the information is a necessary element of the operation of an effective system of automatic information exchange, as it encourages administrative cooperation between Member States .

(9) Pour qu'un système d'échange automatique d'informations fonctionne efficacement, il est nécessaire que l'État membre qui reçoit les informations donne son avis en retour sur celles-ci à l'État membre qui les transmet. Cela stimule la coopération administrative entre les États membres.
(9) Feedback by the receiving Member State to the Member State sending the information is a necessary element of the operation of an effective system of automatic information exchange, as it encourages administrative cooperation between Member States.

(14) Pour que l'expression de la solidarité de l'Union envers les travailleurs ne soit pas affectée par un manque de ressources de cofinancement des États membres, il convient de moduler le taux de cofinancement, une contribution maximale de 60 % au coût de l'ensemble de services et à sa mise en œuvre constituant la norme, avec un maximum de 70 % dans le cas de demandes présentées par un État membre éligible à un soutien au titre du règlement XX/XXX relatif au Fonds de cohésion et un maximum de 80 % dans le cas de demandes présentées par un État membre qui reçoit une assistance financière au titre de l'une des conditions prévues à l'article 77 du règlement (CE) n° 1083/2006 ou du Fonds européen de stabilité financière.
(14) In order to ensure that the Union's expression of solidarity with workers is not hampered by a lack of Member State co-funding resources, the co-funding rate should be modulated, with a maximum 60 % contribution to the cost of the package and its implementation as the norm, a maximum 70 % in the case of applications submitted by a Member State eligible for support under the Regulation XX/XXXX on the Cohesion Fund and a maximum 80 % in the case of applications submitted by a Member State receiving financial assistance under one of the conditions as laid down in Article 77 of Regulation (EC) No 1083/2006 or from the European Financial Stability Facility.

2. Si un État membre qui reçoit des informations conformément au paragraphe 1 indique qu’il a l’intention de participer aux procédures décisionnelles en matière d’environnement visées à l’article 2, paragraphe 2, l’État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l’État membre affecté, s’il ne l’a pas encore fait, l’information devant être transmise en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et mise à disposition en vertu de l’article 6, paragraphe 3, points a) et b).
2. If a Member State which receives information pursuant to paragraph 1 indicates that it intends to participate in the environmental decision-making procedures referred to in Article 2(2), the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall, if it has not already done so, send to the affected Member State the information required to be given pursuant to Article 6(2) and made available pursuant to points (a) and (b) of Article 6(3).

Le ressortissant d’un État membre qui recherche un emploi sur le territoire d’un autre État membre y reçoit la même assistance que celle que les bureaux d’emploi de cet État accordent à leurs propres ressortissants à la recherche d’un emploi.
A national of a Member State who seeks employment in the territory of another Member State shall receive the same assistance there as that afforded by the employment offices in that State to their own nationals seeking employment.

l’État membre qui reçoit la demande appose un indicateur de validité pour l’État membre en question immédiatement après avoir créé le signalement.
any Member State to whom such a request is addressed shall add a flag for the Member State in question immediately after the alert is issued.

4. Les États membres qui échangent des informations sur les infractions visées à l'article 6, paragraphe 2, ou sur d'éventuels gestionnaires de transport déclarés inaptes respectent la procédure et les délais visés à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.., ou selon les cas, à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national.
4. Member States which exchange information concerning the infringements referred to in Article 6(2) or concerning any transport managers declared to be unfit shall comply with the procedure and time limits referred to in Article 12(1) of Regulation (EC) No ./. or, as appropriate, Article 23(1) of Regulation (EC) No ./.. A Member State which receives notification of an infringement from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.

4. Les États membres qui échangent des informations sur les infractions visées à l'article 6, paragraphe 2, ou sur d'éventuels gestionnaires de transport déclarés inaptes respectent la procédure et les délais visés à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.., ou selon les cas, à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction grave ayant donné lieu à une condamnation inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national.
4. Member States which exchange information concerning the infringements referred to in Article 6(2) or concerning any transport managers declared to be unfit shall comply with the procedure and time limits referred to in Article 12(1) of Regulation (EC) No ./. or, as appropriate, Article 23(1) of Regulation (EC) No ./.. A Member State which receives notification of a serious infringement which has resulted in a conviction from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.

2. L’utilisation des informations qui ont été échangées par voie directe ou bilatérale au titre de la présente décision est soumise aux dispositions nationales relatives à la protection des données de l’État membre qui reçoit ces informations, lorsque les informations sont soumises aux mêmes règles en matière de protection des données que si elles avaient été recueillies dans l’État membre qui les reçoit.
2. The use of information which has been exchanged directly or bilaterally under this Decision shall be subject to the national data protection provisions of the receiving Member State, where the information shall be subject to the same data protection rules as if they had been gathered in the receiving Member State.

2. Si un État membre qui reçoit des informations conformément au paragraphe 1 indique qu'il a l'intention de participer aux procédures décisionnelles en matière d'environnement visé à l'article 2, paragraphe 2, l'État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'État membre affecté, s'il ne l'a pas encore fait, l'information devant être transmise en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et mise à disposition en vertu de l'article 6, paragraphe 3, points a) et b)".
2. If a Member State which receives information pursuant to paragraph 1 indicates that it intends to participate in the environmental decision-making procedures referred to in Article 2(2), the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall, if it has not already done so, send to the affected Member State the information required to be given pursuant to Article 6(2) and made available pursuant to Article 6(3)(a) and (b)".