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Directive sur l’assistance mutuelle
Les membres peuvent assister à toutes les séances
Programme d'assistance spéciale

Traduction de «membre prêtait assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres peuvent assister à toutes les séances

members may attend all meetings


Programme d'assistance spéciale | Programme d'assistance spéciale de la Banque mondiale aux pays membres

(World Bank)Program(me)of Special Assistance(to Member Countries)(SAP)


Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive


Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins

Need for assistance at home and no other household member able to render care


Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank


assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


Programme global de développement scientifique et technique des pays membres du Conseil d'assistance économique mutuelle jusqu'à l'an 2000

Comprehensive Programme to Promote the Scientific and Technological Progress of the Member Countries of the Council for Mutual Economic Assistance up to the Year 2000
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Q. considérant que, depuis le mois de mars 2011, des dizaines de milliers de réfugiés syriens sont partis se réfugier en Turquie; considérant que, le 7 février 2012, le premier ministre turc a déclaré devant son groupe parlementaire que la Turquie prêtait son assistance à la préparation d'une nouvelle initiative avec les alliés occidentaux pour soutenir les opposants au régime syrien; considérant que la Turquie a accueilli plusieurs chefs de l'opposition syrienne, dont des membres de l'armée syrienne libre;

Q. whereas tens of thousands of Syrian refugees have sought refuge in Turkey since March 2011; whereas on 7 February 2012 Turkish Prime Minister addressing to his parliamentary group said that Turkey was helping to prepare a new initiative with Western allies that support opponents of the Syrian regime; whereas Turkey is harboring a number of Syrian opposition leaders, including some from the Free Syrian Army;


Si un État membre prêtait assistance à un système d'interception, destiné entre autres à également espionner les entreprises, en permettant d'utiliser à cet effet ses propres services de renseignement ou en mettant son territoire à la disposition de services de renseignement étrangers, alors, il pourrait très bien y avoir violation du droit communautaire.

If a Member State were to promote the use of an interception system, which was also used for industrial espionage, by allowing its own intelligence service to operate such a system or by giving foreign intelligence services access to its territory for this purpose, it would undoubtedly constitute a breach of EC law.




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membre prêtait assistance ->

Date index: 2023-09-12
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