Traduction de «membre présentent néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majorité des membres présents et votant
majority of members present and voting

membres présents ou représentés
members present in person or represented

membre présent ou représenté
member present in person or represented

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

se présenter devant un membre instructeur
appear before a panel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(h) «infractions graves»: les infractions en droit national visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, si elles sont passibles, dans le droit interne de l'État membre, d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale d'au moins trois ans; les États membres peuvent néanmoins exclure les infractions mineures pour lesquelles, compte tenu de leurs systèmes respectifs de justice pénale, le traitement des données PNR conformément à la présente directive serait contraire au principe de proportionnalité;
(h) ‘serious crime’ means the offences under national law referred to in Article 2(2) of Council Framework Decision 2002/584/JHA if they are punishable by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years under the national law of a Member State, however, Member States may exclude those minor offences for which, taking into account their respective criminal justice system, the processing of PNR data pursuant to this directive would not be in line with the principle of proportionality;

Ces normes contribueront donc à rassurer les citoyens quant au fait que les organes humains obtenus dans un autre État membre présentent néanmoins les mêmes garanties fondamentales de qualité et de sécurité que ceux qui proviennent de leur propre pays.
Therefore such standards will help to reassure the public that human organs procured in another Member State nonetheless carry the same basic quality and safety guarantees as those obtained in their own country.

L'établissement de normes de qualité et de sécurité contribuera à rassurer les citoyens quant au fait que les organes humains issus de dons effectués dans un autre État membre présentent néanmoins les mêmes garanties que ceux qui proviennent de leur propre pays.
The establishment of quality and safety standards will help to reassure the public that human organs derived from donation in another Member State carry nonetheless the same guarantees as those in their own country.

Obligations en matière d'établissement de rapports (article 4): bien que le Conseil convienne que les conditions qui prévalent dans les États membres varient considérablement, les rapports élaborés par les États membres devraient néanmoins motiver la différenciation de leurs objectifs matériels par rapport aux valeurs de référence en se basant sur deux séries d'éléments: a) des facteurs objectifs tels que les possibilités de production et l'affectation de la biomasse à d'autres utilisations énergétiques et les caractéristiques spécifiques du marché national des carburants utilisés pour les transports; b) des politiques nationales compatibles avec les objectifs du secteur énergétique, liées au secteur des transports dans l'Union européenne et poursuivant des objectifs similaires à ceux de la présente directive.
Reporting obligations (Article 4): while the Council agrees that the conditions in Member States vary considerably, the reports drawn up by Member States should motivate the differentiation of their material targets as compared to the reference values on the basis of two sets of elements: (a) objective factors such as production potential and allocation of biomass to other energy uses and specific characteristics of the national transport fuel market; (b) national policies consistent with the objectives of the energy sector, related to the transport sector in the EU and aiming at objectives similar to those pursued by this Directive.

J. considérant que les marchés du travail des futurs États membres sont confrontés à des défis en grande partie de même nature que ceux des États membres actuels mais que des problèmes de transition aigus se présentent néanmoins qui doivent être pris en compte dans le document de base révisé,
J. whereas the labour markets of the new Member States face challenges that to a large extent are similar in nature to those of the current Member States, and whereas there are nevertheless some urgent transition problems, which must be reflected in the revised guideline document,

I. considérant que les marchés du travail des nouveaux États membres sont confrontés à des défis en grande partie de même nature que ceux des États membres actuels mais que des problèmes de transition aigus se présentent néanmoins qui doivent être pris en compte dans le document de base révisé,
I. whereas the labour markets of the new Member States face challenges that to a large extent are similar in nature to those of the current Member States, and whereas there are nevertheless some urgent transition problems present, which must be reflected in the revised guideline document,

Dans les cas où les demandeurs d'asile qui ont droit à ces allocations ou bons sont autorisés à séjourner chez des parents ou des amis, les États membres peuvent néanmoins leur accorder 50 % des allocations ou des bons auxquels ils ont droit selon le droit national en application de la présente directive.
In cases where applicants, being entitled to those allowances or vouchers, are allowed to stay with relatives or friends, Member States may nonetheless grant them 50 % of the allowances or vouchers to which they are entitled pursuant to national law in application of this Directive.

Néanmoins, les trois nouveaux Etats membres présentent l'état de leur législation et l'Irlande liste les divers amendements au « Wildlife Act 1976 » qui permettent l'application au niveau national de la Directive oiseaux.
Nevertheless, the three new Member States describe the state of their legislation and Ireland lists the various amendments to the Wildlife Act 1976 which permit the wild birds Directive to be applied at the national level.

Les États membres ayant néanmoins jugé souhaitable qu'elle soit mise en application avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1999), ils avaient fait inscrire la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note de la volonté des États membres de s'efforcer de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à la date du 1er janvier 1999".
However, Member States considered it desirable that the Directive would be implemented before the beginning of Phase III of the Economic and Monetary Union (1 January 1999). For that reason, the Member States entered the following statement into the Council minutes: "The European Parliament, the Council and the Commission note the determination of the Member States to implement the laws, regulations and administrative provisions required to comply with this Directive by 1 January 1999".