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Caveat emptor
Caveat venditor
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Que l'acheteur prenne garde
Que le vendeur prenne garde

Vertaling van "membre prenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


que le vendeur prenne garde [ caveat venditor ]

let the seller beware [ caveat-venditor ]


que l'acheteur prenne garde [ caveat emptor ]

let the buyer beware [ let the purchaser beware | caveat emptor ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu'un membre d'une chambre de recours estime qu'il n'est pas opportun que lui-même ou tout autre membre prenne part à une procédure de recours ou d'arbitrage, pour l'une des raisons visées au paragraphe 1 ou pour toute autre raison, il en informe la chambre de recours, qui statue sur l'exclusion de la personne concernée sur la base des règles adoptées par le conseil d'administration en application de l'article 51, paragraphe 1, point s).

2. Where a member of a Board of Appeal considers that it is not appropriate for him or her or any other member to take part in any appeal or arbitration proceeding, on any of the grounds referred to in paragraph 1 or for any other reason, that member shall inform the Board of Appeal, which shall decide on the exclusion of the person concerned on the basis of the rules adopted by the Management Board pursuant to point (s) of Article 51(1).


Elle exige notamment que l'État membre prenne les mesures qui s'imposent et, le cas échéant, résilie l'accord concerné.

It shall include a requirement that the Member State takes appropriate action, and where necessary terminate the relevant agreement.


Elle exige notamment que l'État membre prenne les mesures qui s'imposent et, le cas échéant, résilie l'accord concerné.

It shall include a requirement that the Member State takes appropriate action, and where necessary terminate the relevant agreement.


Il est également opportun que chaque État membre prenne des dispositions concernant les mesures organisationnelles qui devront être prises en cas de crise.

Each Member State should also make arrangements with regard to the organisational measures to be taken in the event of a crisis.


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S'agissant des services audiovisuels non linéaires, la possibilité qu'un Etat membre prenne des mesures au titre de la directive 89/552/CEE, article 2 bis remplace les mesures éventuelles qui auraient pu jusqu'ici être prises par l'État membre concerné, comme indiqué à l'article 3, paragraphe 4, et/ou à l'article 12, paragraphe 3, de la directive sur le commerce électronique, dans le domaine coordonné par la directive 89/552/CEE, articles 3 quinquies et 3 sexies.

With respect to non-linear audiovisual services, the possibility of a Member State taking measures under Article 2a of Directive 89/552/EEC replaces the possible measures which could have been taken by that Member State as set out in Article 3(4) and/or Article 12 (3) of the Electronic Commerce Directive within the fields coordinated by Articles 3d and 3e of Directive 89/552/EEC .


S'agissant des services audiovisuels non linéaires, la possibilité qu'un Etat membre prenne des mesures au titre de la directive 89/552/CEE, article 2 bis remplace les mesures éventuelles qui auraient pu jusqu'ici être prises par l'État membre concerné, comme indiqué à l'article 3, paragraphe 4, et/ou à l'article 12, paragraphe 3, de la directive sur le commerce électronique, dans le domaine coordonné par la directive 89/552/CEE, articles 3 quinquies et 3 sexies.

With respect to non-linear audiovisual services, the possibility of a Member State taking measures under Article 2a of Directive 89/552/EEC replaces the possible measures which could have been taken by that Member State as set out in Article 3(4) and/or Article 12 (3) of the Electronic Commerce Directive within the fields coordinated by Articles 3d and 3e of Directive 89/552/EEC .


La mise en liberté provisoire est possible à tout moment conformément au droit interne de l'État membre d'exécution, à condition que l'autorité compétente dudit État membre prenne toute mesure qu'elle estimera nécessaire en vue d'éviter la fuite de la personne recherchée.

The person may be released provisionally at any time in conformity with the domestic law of the executing Member State, provided that the competent authority of the said Member State takes all the measures it deems necessary to prevent the person absconding.


La mise en liberté provisoire est possible à tout moment conformément au droit interne de l'État membre d'exécution, à condition que l'autorité compétente dudit État membre prenne toute mesure qu'elle estimera nécessaire en vue d'éviter la fuite de la personne recherchée.

The person may be released provisionally at any time in conformity with the domestic law of the executing Member State, provided that the competent authority of the said Member State takes all the measures it deems necessary to prevent the person absconding.


(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.

(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.


- Je crois que l'esprit des textes européens veut que chaque État membre prenne les mesures nécessaires pour considérer comme une infraction le fait de faciliter intentionnellement, par aide directe ou indirecte, l'entrée et la circulation, ou le séjour irrégulier sur son territoire, d'un étranger non ressortissant d'un État membre de l'Union.

– (FR) I think that the European texts are intended to encourage each Member State to take the necessary measures to ensure that the act of facilitating, directly or indirectly, the unauthorised entry, movement or residence in its territory of an alien who is not a national of a Member State of the European Union is regarded as an offence.


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