Traduction de «membre pourrait toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque État membre pourrait toutefois désigner un nombre limité d'autres correspondants, si cela était jugé nécessaire en raison de l'existence de systèmes juridiques distincts ou de la répartition interne des compétences.
Each Member State could, however, designate a limited number of other correspondents if this were considered necessary because of the existence of separate legal systems or the domestic distribution of competences.

Toutefois, chaque État membre pourrait contribuer à la réalisation rapide des objectifs fixés en matière de couverture en haut débit s'il adoptait immédiatement des mesures visant à:
However, individual Member States could help achieve the broadband coverage target rapidly if they immediately adopted policies to:

L'introduction d'une TTF dans un nombre particulièrement restreint d'États membres pourrait toutefois engendrer une distorsion considérable de la concurrence sur le marché intérieur et il conviendrait alors de prendre un ensemble de mesures pour veiller à ce que cette démarche n'affecte pas le bon fonctionnement du marché intérieur.
However, an introduction of FTT in a particularly limited number of Member States could lead to a significant distortion of competition in the internal market and comprehensive measures should be taken in order to ensure that such a move does not negatively affect the functioning of the internal market.

L'introduction d'une TTF dans un nombre particulièrement restreint d'États membres pourrait toutefois engendrer une distorsion considérable de la concurrence sur le marché unique et il conviendrait alors de prendre un ensemble de mesures pour veiller à ce que cette démarche n'affecte pas le bon fonctionnement du marché intérieur.
However, an introduction of FTT in a particularly limited number of Member States could lead to a significant distortion of competition in the internal market and comprehensive measures should be taken in order to ensure that such a move does not negatively affect the functioning of the internal market.

(31) Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la possibilité de prolonger la période explicitement définie pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre pourrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée. Cela nécessiterait toutefois l'approbation du second État membre, à condition que cette prolongation ait été prévue dans le contrat de travail d'origine comme faisant partie des besoins spécifiques du programme de recherche suivi.
(31) For researchers, this Directive should improve the rules on the possibility of extending the explicitly defined period for which the authorisation granted by the first Member State could cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement; this would however require the consent of the second Member State, provided that such an extension was included in the original employment contract as part of the specific needs of the research programme followed.

63. soutient les efforts déployés par la Commission pour faciliter la communication entre les opérateurs et les États membres; suggère, toutefois, qu'elle soit encore améliorée; presse en particulier la Commission de publier toutes les informations et la documentation pertinentes sur les réunions avec les experts nationaux dès que celles-ci sont disponibles de manière à fournir un accès direct aux éléments essentiels aux représentants des professions et aux citoyens concernés par les évolutions dans le secteur des douanes; est convaincu que cette mesure pourrait notamment bénéficier aux PME, garantir la transparence et améliorer la sensibilisation du public aux questions relatives aux douanes;
63. Supports the Commission's efforts to facilitate communication between traders and Member States; proposes, however, further improvements: in particular urges the Commission to publish all the relevant information and documentation on the meetings with national experts as soon as they are available in order to provide direct access to overviews, for trade representatives and any citizens concerned by developments in the area of customs, of the discussions carried out at those meetings; is convinced that this would, in particular, benefit SMEs, ensure transparency and raise public awareness of customs-related issues;

Un tel principe pourrait toutefois avoir des effets négatifs sur une concurrence loyale tant que les États membres appliquent des sanctions très variables pour une même infraction. Les transporteurs qui ont commis une infraction pourraient préférer acquitter l'amende correspondante dans l'État membre où elle est la plus basse, plutôt que de s'exposer à payer une amende très élevée dans un autre État membre.
However, this principle could also have negative repercussions on fair competition as long as Member States apply very different penalties for the same infringement: hauliers who have committed an infringement may prefer to pay the penalty for this infringement in a Member State that applies very low fines rather than risk a very high penalty in another Member State.

Dans la plupart des États membres, la confiscation est une sanction liée à une condamnation pénale. Un nouvel instrument juridique pourrait toutefois prévoir des cas dans lesquels la confiscation intervient sans condamnation pénale préalable (ce qui transposerait ainsi la recommandation 3 du groupe d’action financière (GAFI)[13] en droit européen).
Under most MS jurisdictions confiscation is a sanction linked to a criminal conviction. However, a new legal instrument could introduce instances where confiscation takes place without a prior criminal conviction (thereby transposing FATF Recommendation 3[13] into EU legislation).

(15) L'objectif de la présente directive ne pourrait toutefois pas être atteint si la possibilité n'était pas laissée aux candidats à l'aide judiciaire d'apporter la preuve qu'ils ne peuvent faire face aux frais de justice même si leurs ressources dépassent le seuil établi par l'État membre du for.
(15) The objective of this Directive could not, however, be attained if legal aid applicants did not have the possibility of proving that they cannot bear the costs of proceedings even if their resources exceed the threshold defined by the Member State where the court is sitting.

L'objectif de la présente directive ne pourrait toutefois pas être atteint si la possibilité n'était pas laissée aux candidats à l'aide judiciaire d'apporter la preuve qu'ils ne peuvent faire face aux frais de justice même si leurs ressources dépassent le seuil établi par l'État membre du for.
The objective of this Directive could not, however, be attained if legal aid applicants did not have the possibility of proving that they cannot bear the costs of proceedings even if their resources exceed the threshold defined by the Member State where the court is sitting.