Traduction de «membre pourrait démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le scénario 1, l’État membre pourrait démontrer l'existence de l'effet incitatif de l'aide en produisant des documents de l’entreprise indiquant que l'investissement ne serait pas assez rentable en l'absence d'aide.
In scenario 1, the Member State could prove the existence of the incentive effect of the aid by providing company documents that show that the investment would not be sufficiently profitable without the aid.

M. Roy Cullen: Monsieur Kennedy, vous avez cité le cas où l'on pourrait démontrer qu'un ou deux administrateurs de l'organisation ont détourné des fonds, sans que les autres membres le sachent, pour les utiliser à des fins de terrorisme et que cela serait manifestement visé par le projet de loi.
Mr. Roy Cullen: Mr. Kennedy, you cited the example where let's say it would be shown that one or two of the directors were diverting the organization's funds, unbeknownst to the other members of the society, to terrorist activities, and that would clearly qualify.

Toutefois, de telles présomptions fondées sur des critères quantitatifs ne doivent pas s'appliquer lorsque les établissements démontrent, sur la base de conditions objectives supplémentaires, que les membres du personnel en question n'ont en réalité pas d'incidence significative sur le profil de risque de l'établissement, en tenant compte de tous les risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé.
However, such presumptions based on quantitative criteria should not apply where institutions establish on the basis of additional objective conditions that staff do not in fact have a material impact on the institution's risk profile, taking into account all risks to which the institution is or may be exposed.

Si les membres de l'opposition dans un comité, au lieu de chercher des façons d'attaquer le gouvernement, collaboraient avec les membres de la majorité sur les façons d'améliorer l'efficacité des opérations gouvernementales — pour reprendre les termes déjà employés par Joe Jordan — vous pourriez ensemble jeter les bases permettant de démontrer au public qu'un programme offre un bon rapport qualité-prix, et si vous pouviez vous accorder sur des façons de l'améliorer, le gouvernement pourrait y répondre favorablement.
If opposition members on a committee, rather than looking for ways to attack the government, were to work with government members on ways to improve the effectiveness of government operations—to use words that you have already heard from Joe Jordan—you could jointly establish a base for demonstrating to the public that it was getting value for money for a program, something that the government might respond to if you agreed on ways to improve it.

Au cas où une ARN pourrait démontrer que les conditions du marché sur le territoire d'un État membre exigent une autre échelle minimale efficace, elle pourrait s'écarter de l'approche recommandée.
In case an NRA can prove that the market conditions in the territory of that Member State would imply a different minimum efficient scale, it could deviate from the recommended approach.

Comme il sera démontré, le gouvernement de cette bande est contrôlé en partie par des membres qui vivent ailleurs et qui n'ont qu'un lien très ténu avec les habitants de la réserve, et ce gouvernement pourrait vraisemblablement bloquer des projets de développement à Delta, à Richmond, à Maple Ridge ou même sur les îles Gulf.
As will be demonstrated, this is a band government that is controlled in part by members living elsewhere who have only a tenuous connection to the reserve residents, a band government that will conceivably be able to block developments in Delta, Richmond, Maple Ridge or even the Gulf Islands.

5. Le recours à une documentation standardisée et partiellement centralisée dans les États membres pour démontrer que les prix de transfert sont déterminés conformément au principe de pleine concurrence pourrait aider les entreprises à mieux profiter des avantages offerts par le marché intérieur.
5. Standardized and partially centralized transfer pricing documentation required in Member States to support transfer pricing on an arm’s length basis could help businesses to benefit more from the internal market.

La pêche pourrait toutefois se poursuivre pendant la période de fermeture dès lors que l’État membre concerné aurait démontré de manière convaincante qu’il a déjà mis en place des mesures d’une efficacité similaire permettant d’atteindre l’objectif de 40 % en matière de taux d’échappement.
Fishing could, however, continue during the closed period where a Member State can reliably demonstrate that measures of similar effectiveness guaranteeing the 40% escape rate requirement are already in place.

Ces conditions différeraient de celles décrites dans la partie 2.2: par exemple, il pourrait être demandé à un ressortissant de pays tiers de présenter un plan d’entreprise détaillé et financièrement viable, de prouver qu’il possède des ressources financières et de démontrer l’effet bénéfique de ces activités sur l’emploi ou sur le développement économique de l’État membre concerné.
Such conditions would differ from those of section 2.2: for example, a third country national could be requested to present a detailed and financially viable business plan, demonstrate his/her financial means and prove the beneficial effect of these activities on employment or on the economic development of the Member State concerned.

Le Comité de l'administration publique, cependant, démontre très clairement qu'une réforme ne serait pas légitime et que la Chambre haute ne pourrait pas fonctionner à moins d'être composée en grande partie de membres élus.
The Public Administration Committee, though, is making it very clear that there is no legitimacy for reform, and that the upper chamber would not be able to function unless there is a predominantly elected component to it.