Traduction de «membre peut revenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut aussi revenir à une procédure normale (première phase) lorsque ni elle ni les autorités compétentes des États membres n'ont examiné l’acquisition préalable du contrôle en commun de l’entreprise commune en question.
The Commission may also revert to a normal first phase merger procedure where neither the Commission nor the competent authorities of Member States have reviewed the prior acquisition of joint control of the joint venture in question.

8. Tout État membre peut revenir sur son choix en en informant l'administrateur au moins trois mois à l'avance.
8. Any Member State may reverse its option by notifying the administrator at least three months in advance.

8. Tout État membre peut revenir sur son choix en en informant l’administrateur au moins trois mois à l’avance.
8. Any Member State may reverse its option by notifying the administrator at least three months in advance.

9. Tout État membre peut revenir sur son choix en en informant l'administrateur au moins trois mois à l'avance.
9. Any Member State may reverse its option by notifying the administrator at least three months in advance.

La voie que le Conseil a choisie peut - comme nous l’avons vu - à la fois garantir que la procédure budgétaire établie se poursuivra et encourager certains États membres à revenir à la discipline budgétaire prescrite par le Traité et qui est vitale pour l’avenir de l’Europe.
The course that the Council has chosen can – as we have seen – both guarantee that the preset Budget procedure will continue and encourage a number of Member States to revert to the budgetary discipline that the Treaty prescribes and which is vital to the future of Europe.

3. déclare qu'une telle décision-cadre devrait inclure une clause de non-régression, qui encourage les États membres à appliquer des normes nationales plus élevées et les empêche de profiter de l'instauration de normes minimales communes au niveau de l'Union européenne pour mettre en cause des normes nationales existantes, ces normes minimales communes étant considérées comme un acquis qui peut être amélioré mais sur lequel on ne peut revenir et leur rédaction devant laisser une marge d'interprétation aussi étroite que possible;
3. States that such a framework decision should include a non-regression clause so that Member States are encouraged to apply higher national standards and cannot use the establishment of common minimum standards at EU level as a reason to undermine existing national standards, with those common minimum standards being considered an acquis that can be improved but not reduced and whose wording should be such that the margin of interpretation is as narrow as possible;

Tout État membre peut à tout moment revenir sur sa déclaration.
Any Member State may withdraw its declaration at any time.