Vertaling van "membre peut proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout membre peut proposer un vote de défiance à l’égard du président ou du vice-président.
Any member may propose a vote of no-confidence against the Chair or Vice-Chair.

Dans des cas dûment justifiés, tels qu'un changement important de la situation économique, environnementale ou du marché du travail dans un État membre ou une région, l'État membre peut proposer, outre des modifications résultant de variations des dotations pour une priorité donnée, la révision des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles conformément à l'article 30.
In duly justified cases, such as a significant change in the economic, environmental and labour market conditions in a Member State or region, and in addition to amendments resulting from changes in allocations for a given priority, that Member State may propose the revision of milestones and targets in accordance with Article 30.

Tout membre votant de l’assemblée des membres peut proposer des modifications de l’ordre du jour.
Any change to the agenda can be proposed by a voting member of the Assembly of Members.

33. Lorsque l’accès au système éducatif visé au paragraphe 1 n’est pas possible à cause de la situation particulière du mineur, l’État membre peut proposer d’autres modalités d’enseignement , conformément à la législation et aux pratiques nationales.
65. Where access to the education system as set out in paragraph 1 is not possible due to the specific situation of the minor, the Member State ð shall ï may offer other education arrangements ðin accordance with national law and practices ï.

3. Lorsque l'accès au système éducatif visé au paragraphe 1 n'est pas possible à cause de la situation particulière du mineur, l'État membre peut proposer d'autres modalités d'enseignement.
3. Where access to the education system as set out in paragraph 1 is not possible due to the specific situation of the minor, the Member State may offer other education arrangements.

33. Lorsque l’accès au système éducatif visé au paragraphe 1 n’est pas possible à cause de la situation particulière du mineur, l’État membre peut proposer d’autres modalités d’enseignement , conformément à la législation et aux pratiques nationales .
65. Where access to the education system as set out in paragraph 1 is not possible due to the specific situation of the minor, the Member State ð shall ï may offer other education arrangements ðin accordance with national law and practices ï.

Sur la base de ces informations, la Commission peut, en concertation avec l'État membre concerné, proposer à cet État membre, pour examen, des mesures destinées à améliorer encore la qualité des données.
On the basis of this information the Commission may, in consultation with the Member State concerned, propose to that Member State measures to further improve the quality of data which the Member State shall consider.