Vertaling van "membre peut identifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 3 du règlement (CE) n° 1164/94, modifié par le règlement (CE) n° 1264/1999, le Fonds de cohésion peut soutenir des projets d’intérêt commun en matière d’infrastructures de transport, soutenus par les États membres et identifiés dans le cadre des orientations pour le développement du RTE-T.
In agreement with Article 3 of Regulation (EC) n° 1164/94 as amended by Regulation (EC) n°1264/1999, the Cohesion Fund may provide assistance for the transport infrastructure projects of common interest, financed by Member States and which are identified within the framework of the Guidelines for the development of the TEN-T.

En 2007, la DI a créé un cadre paneuropéen qui peut aider les États membres à identifier, évaluer et traiter les risques d’inondation.
In 2007, the FD created a pan-European framework that can support Member States in identifying, evaluating and addressing flood risk.

Conformément à l’article 3 du règlement (CE) n° 1164/94, modifié par la décision 1264/1999, le Fonds de cohésion peut soutenir des projets d’intérêt commun en matière d’infrastructures de transport, soutenus par les États membres et identifiés dans le cadre des orientations pour le développement du RTE-T.
In agreement with Article 3 of Regulation (EC) 1164/94 as amended by Regulation 1264/1999, the Cohesion Fund may provide assistance for the transport infrastructure projects of common interest, financed by Member States and which are identified within the framework of the Guidelines on TEN-T.

44. déplore une fois de plus que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui a à peine diminué ces dernières années, persiste; souligne que l'écart salarial découle de la participation insuffisante des femmes au marché du travail, de la ségrégation verticale et horizontale et du fait que les secteurs où les femmes sont surreprésentées proposent souvent des emplois moins bien rémunérés; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de la directive 2006/54/UE et à présenter des mesures spécifiques tenant compte des différences salariales structurelles, tant législatives que non législatives, afin d'accroître la transparence en matière de rémunérations et d'appliquer des sanctions, réduisant ce faisant l'écart salarial entre hommes et femmes, et à présenter un rapport annuel sur le sujet; encourage les États membres à identifier les perspectives offertes par la dernière directive en date sur les marchés publics, en tant qu'outil de promotion et de renforcement de la prise en compte de la dimension de genre, en envisageant de fixer des exigences, à partir de la législation en vigueur dans les États membres, faisant de l'égalité de traitement et de l'égalité entre les femmes et les hommes des conditions préalables pour l'obtention de marchés publics, le cas échéant; invite la Commission et les États membres à examiner si les clauses sociales dans le cadre des marchés publics peuvent être utilisées comme instrument potentiel permettant de renforcer les politiques d'inclusion sociale; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;
44. Draws attention once again to the fact there is still a gender pay gap that has hardly been reduced in recent years; stresses that the gender pay gap arises from insufficient participation of women in the labour market, vertical and horizontal segregation, and the fact that sectors where women are over-represented often have lower wages; calls on the Commission to monitor the implementation of Directive 2006/54/EU and to present specific measures which take into account structural wage differences, both legislative and non-legislative, so as to ensure wage transparency and apply sanctions, thereby reducing the gender pay gap, and to submit an annual progress report on this matter; encourages the Member States to recognise the potential of the latest public procurement directive as a tool to promote and enhance gender mainstreaming policy by considering setting requirements based on the existing national legislation on equal treatment and gender equality as prerequisites for public procurement contracts where applicable; calls on the Commission and the Member States to examine whether social clauses in public procurement might be used as a potential tool to enhance social inclusion policies; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;

25. encourage les États membres à identifier les perspectives offertes par la dernière directive sur les marchés publics en date, dans l'objectif de contribuer à la promotion et au renforcement de la prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, et à envisager de fixer des exigences, à partir de la législation en vigueur dans les États membres, faisant de l'égalité de traitement et de l'égalité entre les femmes et les hommes des conditions préalables pour l'obtention de marchés publics, le cas échéant; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union.
25. Encourages the Member States to recognise the potential of the latest public Procurement Directive as a tool for promoting and enhancing gender mainstreaming policy, and to consider setting requirements based on the existing legislation of Member States on equal treatment and gender equality as prerequisites for public procurement contracts where applicable; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea.

3. Les États membres peuvent identifier d’autres cas spécifiques et limités dans lesquels un contrat-cadre relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base peut être résilié unilatéralement par l’établissement de crédit.
3. Member States may identify additional limited and specific cases where a framework contract for a payment account with basic features may be unilaterally terminated by the credit institution.

Z. considérant que ce type d'évaluation devrait opérer une distinction entre la non-transposition, qui est un manquement de l'État membre, clairement identifiable, et la possibilité de non-conformité, qui peut découler d'une interprétation et d'une compréhension différentes du droit de l'Union; considérant que les traités prévoient que seule la Cour de justice de l'Union européenne peut établir en dernier ressort et publiquement la non-conformité du droit national avec le droit de l'Union; considérant, dès lors, qu'aucune autre institution ne peut établir cette non-conformité; considérant que le Parlement devrait recevoir chaque année une liste de la législation de l'Union non transposée ou incorrectement transposée dans les États membres concernés;
Z. whereas such an evaluation should differentiate between non-transposition, which is a clearly identifiable failure by the Member State, and the possibility of non-conformity which can be based on a different interpretation and understanding of Union law; whereas the Treaties provide that only the European Court of Justice may ultimately and publicly establish the non-conformity of national law with Union law; whereas, therefore, no other institution may declare such non-conformity; whereas Parliament should be provided annually with a list of non-transposed or incorrectly transposed Union legislation in the Member States concerned;

1. Un État membre peut identifier dans ses eaux marines des cas dans lesquels, pour l’un des motifs énumérés aux points a) à d), les objectifs environnementaux ou le bon état écologique ne peuvent pas être atteints sous tous les aspects au moyen des mesures qu’il a prises, ou pour les motifs énoncés au point e), ne peuvent être atteints dans les délais correspondants:
1. A Member State may identify instances within its marine waters where, for any of the reasons listed under points (a) to (d), the environmental targets or good environmental status cannot be achieved in every aspect through measures taken by that Member State, or, for reasons referred to under point (e), they cannot be achieved within the time schedule concerned: