Traduction de «membre peut exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale
Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act

dont on peut exiger l'exécution
enforceable

Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction
Policy Concerning the Language Requirements for Members of the Executive Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, un État membre peut exiger l'immatriculation sur son territoire d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre si le détenteur du véhicule possède une résidence normale dans cet État membre et s'il utilise le véhicule essentiellement dans ce même État membre à titre permanent, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile.
1a. By way of derogation from paragraph 1, a Member State may require the registration on its territory of a vehicle registered in another Member State if the vehicle holder has normal residence in that Member State and uses the vehicle essentially in the Member State of normal residence on a permanent basis, that is for at least 185 days each calendar year.

L’entité adjudicatrice peut exiger ou peut être obligée par l’État membre à exiger que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion non obligatoires invoqués par l’entité adjudicatrice.
The contracting entity may require or may be required by the Member State to require that the economic operator replaces an entity in respect of which there are non-compulsory grounds for exclusion to which the contracting entity has referred.

L'entité adjudicatrice peut exiger ou peut être obligée par l'État membre à exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires invoqués par l'entité adjudicatrice.
The contracting entity may require or may be required by the Member State to require that the economic operator replaces an entity in respect of which there are non-compulsory grounds for exclusion to which the contracting entity has referred.

Le pouvoir adjudicateur peut exiger ou peut être obligé par l'État membre à exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires.
The contracting authority may require or may be required by the Member State to require that the economic operator substitutes an entity in respect of which there are non-compulsory grounds for exclusion.

Le pouvoir adjudicateur peut exiger ou être obligé par un État membre à exiger de l'opérateur économique qu'il remplace un sous-traitant à l'encontre duquel la vérification a montré qu'il existe des motifs d'exclusion non obligatoires.
The contracting authority may require or may be required by a Member State to require that the economic operator replaces a subcontractor in respect of which the verification has shown that there are non-compulsory grounds for exclusion.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut exiger ou être obligé par un État membre d'exiger de l'opérateur économique qu'il remplace un sous-traitant à l'encontre duquel la vérification a montré qu'il existe des motifs d'exclusion non obligatoires.
The contracting authority or the contracting entity may require or may be required by a Member State to require that the economic operator replaces a subcontractor in respect of which the verification has shown that there are non-compulsory grounds for exclusion.

3. Un État membre peut exiger du cédant qu'il communique le transfert à l'autorité compétente de l'État membre où le transfert a lieu dans un délai fixé par cet État membre, mais au plus tôt six semaines avant le transfert effectif et compte tenu de la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.
3. A Member State may require that the transferor shall communicate the transfer to the competent authority of the Member State where the transfer will operate, within a time period to be established by that Member State but not earlier than six weeks before the transfer shall take place and taking into account the last date for lodging an application under the single payment scheme.

f) Après consultation de la Commission, un État membre peut exiger que toute personne physique titulaire d'un certificat de capacité professionnelle délivré par l'autorité compétente d'un autre État membre après le 1er octobre 1999, alors que la personne avait sa résidence normale dans le premier État membre, passe un examen complémentaire organisé par l'autorité ou l'instance désignée à cet effet par le premier État membre.
(f) After consulting the Commission a Member State may require that any natural person who holds a certificate of professional competence issued by a competent authority in another Member State after 1 October 1999 when that person was normally resident in the first Member State sit an additional examination organised by the authority or body designated for that purpose by the first Member State.

(26) considérant que les États membres peuvent exiger de toute entreprise d'assurance pratiquant sur leur territoire, à ses propres risques, l'assurance obligatoire des accidents du travail le respect des dispositions spécifiques prévues dans leur législation nationale pour cette assurance; que cette exigence ne peut toutefois s'appliquer aux dispositions relatives à la surveillance financière, qui relèvent de la compétence exclusive de l'État membre d'origine;
(26) Whereas Member States may require any insurance undertakings offering compulsory insurance against accidents at work at their own risk within their territories to comply with the specific provisions laid down in their national law on such insurance; whereas, however, this requirement may not apply to the provisions concerning financial supervision, which are the exclusive responsibility of the home Member State;

considérant que l'assimilation des sociétés, pour l'application des dispositions relatives au droit d'établissement et à la libre prestation des services, aux personnes physiques ressortissant des États membres, est subordonnée aux seules conditions prévues à l'article 58 et, le cas échéant, à celle d'un lien effectif et continu avec l'économie d'un État membre et que, par conséquent, aucune condition supplémentaire, notamment aucune autorisation spéciale qui ne soit pas exigée des sociétés nationales pour l'exercice d'une activité économique, ne peut être exigée pour qu'elles puissent bénéficier de ces dispositions ; que, toutefois, cette assimilation ne fait pas obstacle à la faculté des États membres d'exiger que les sociétés de capitaux se présentent dans leur pays sous la dénomination utilisée par la législation de l'État membre en conformité de laquelle elles seraient constituées et indiquent sur les papiers commerciaux utilisés par elles dans l'État membre d'accueil le montant du capital souscrit;
Whereas, for the purposes of applying measures concerning right of establishment and freedom to provide services, companies or firms are to be treated in the same way as natural persons who are nationals of Member States, subject only to the conditions laid down in Article 58 and, where necessary, to the condition that there should exist a real and continuous link with the economy of a Member State ; whereas therefore no company or firm may be required, in order to obtain the benefit of such measures, to fulfil any additional condition, and in particular no company or firm may be required to obtain any authorisation not required of a domestic company or firm wishing to pursue a particular economic activity ; whereas, however, such uniformity of treatment should not prevent Member States from requiring that a company having a share capital should operate in their countries under the description by which it is known in the law of the Member State under which it is constituted, and that it should indicate the amount of its subscribed capital on the business papers which it uses in the host Member State;